Un nouveau texte législatif a été adopté le 20 juillet dernier dans le cadre de la loi climat et résilience (art 56 bis). Portée initialement par le Parc national de Port-Cros, cet article de la loi donne aux maires ou aux préfets un nouvel outil juridique leur permettant de réguler l‘hyper-fréquentation dans les sites protégés.
De nombreux sites naturels ou sites classés sont victimes de leur succès: dégradation de la végétation, dérangement de la faune, perte du caractère par excès de visiteurs etc. L’île de Porquerolles, classée en grande partie en cœur de parc national, n’échappait pas à ce phénomène. Avec parfois plus de 10 000 passagers débarqués sur une seule journée, 2 000 bateaux au mouillage devant les plages et plus d’1 h 30 de bouchon pour rejoindre l’embarquement de la Tour fondue, l’île vivait ainsi chaque été une vingtaine de journées durant lesquelles on constatait qu’un visiteur sur deux était déçu de sa visite en raison de la trop forte affluence.
Anticipant sur la nouvelle loi, la Commune de Hyères, la métropole Toulon Provence Méditerranée et le Parc national de Port-Cros ont alors agi avec les compagnies maritimes pour définir un mode de découverte des îles plus équilibré, en fixant une jauge globale de fréquentation à 6000 visiteurs par jour, dans un accord signé au début de cet été avec les différentes compagnies maritimes concernées.
Parallèlement à la négociation de cet accord local, le Parc national avait fait le constat d’une absence de fondement juridique à la régulation de la fréquentation dans les espaces protégés. Avec l’aide de la Société Française du Droit de l’Environnement , il avait donc porté, dès 2019, devant des parlementaires et en particulier le sénateur Jérome Bignon, et le ministère de la Transition Ecologique, la proposition de loi donnant aux maires ou aux préfets de nouvelles compétences pour réglementer ou interdire l’accès des personnes et des véhicules dans certains sites protégés.
Le texte, récemment adopté dans le cadre de la loi climat et résilience, sera intégré au code de l’environnement dans un article (L 360-1). Il stipule que « L‘accès et la circulation des personnes, des véhicules et des animaux domestiques aux espaces protégés (…) peuvent être réglementés ou interdits, par arrêté motivé, dès lors que cet accès est de nature à compromettre soit leur protection ou leur mise en valeur à des fins écologiques, agricoles, forestières, esthétiques, paysagères ou touristiques, soit la protection des espèces animales ou végétales ».
Ce texte, très attendu par de nombreux gestionnaires d’espaces protégés, permettra désormais de pouvoir agir avec les élus ou les représentants de l’Etat pour améliorer les conditions d’accueil et de visite, dans le respect de l’environnement ou du caractère des sites protégés. Ces mesures sont à la base de la notion de tourisme durable qui allie des composantes économiques, sociales et de respect de l’environnement.
