Nouvel accord-cadre 2011 – 2015 pour un renforcement des objectifs de collecte et du recyclage des déchets professionnels issus de l’agrofourniture


Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a signé un nouvel accord-cadre avec les représentants de la société ADIVALOR, et ses partenaires associés (cf : à propos), afin d’accompagner, sur le principe de la responsabilité élargie du producteur, le développement des filières de collecte séparée des déchets d’emballage professionnels issus de l’agrofourniture. Cet accord-cadre prévoit notamment de renforcer les objectifs de collecte et de recyclage pour l’année 2015.

« ADIVALOR a fait un travail remarquable pour le recyclage et la valorisation des déchets d’emballage issus de l’agrofourniture, sur une base volontaire. Ce nouvel accord-cadre montre la volonté de l’ensemble des acteurs professionnels d’aller encore plus loin, preuve que la responsabilité environnementale est aujourd’hui inscrite au cœur des préoccupations du monde agricole » a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Le précédent accord, signé en 2003 a réussi à atteindre l’ensemble de ses objectifs. Il a notamment permis de collecter, en 2009, 66 % des déchets d’emballages de produits phytopharmaceutiques (EVPP), et a activement contribué à la résorption de 80 % des stocks historiques de produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU). Il a également permis d’élargir le champ des actions d’ADIVALOR à la collecte et au recyclage des emballages de produits fertilisants (EVPF), des emballages vides de semences et plants (EVSP), des films agricoles usagés (FAU) et des emballages vides de produits hygiéniques utilisés en élevage laitier (EVPHEL), pour lesquels les premiers résultats sont prometteurs.

Avec ce nouvel accord, les professionnels s’engagent à intensifier leurs efforts. Ainsi, de nombreuses avancées sont prévues :

– la promotion de l’éco-conception des produits de l’agrofourniture auprès des producteurs en vue de la réduction de la quantité et de la toxicité des déchets, de l’augmentation de leur potentiel de recyclage et de l’intégration croissante de matériaux issus du recyclage dans leur composition,
– l’augmentation des taux de collecte et de recyclage, pour chaque flux de déchets d’ici à 2015 ; sur l’ensemble des flux concernés, ADIVALOR et ses partenaires visent un taux de collecte moyen de 73 % (contre 46 % en 2009) avec un taux de recyclage moyen de 95 % (contre 79 % en 2009),
– l’extension progressive, dans une approche partenariale (utilisateurs professionnels, distributeurs, metteurs sur le marché), du dispositif de collecte actuel en vue de la valorisation d’autres flux de déchets issus de l’agrofourniture,
– la poursuite des efforts en matière de communication et de sensibilisation des utilisateurs professionnels, principalement les exploitants agricoles, à de meilleures pratiques environnementales en termes de prévention et de gestion de ces déchets,
– le développement d’indicateurs environnementaux relatifs à la prévention, à la collecte, au transport et au traitement de ces déchets, afin de suivre l’activité de la filière ADIVALOR,
– la transmission annuelle d’un bilan d’activité comprenant les résultats par flux de déchets, un tableau de suivi des différents engagements, un état d’avancement des projets visant à élargir le périmètre des déchets collectés, et un bilan financier consolidé détaillé.

A propos de :
ADIVALOR est une société anonyme simplifiée créée en 2001 à l’initiative de l’Union des Industries pour la Protection des Plantes (UIPP). Les membres fondateurs de la société ADIVALOR sont, outre l’UIPP, l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), Coop de France-Métiers du Grain, la Fédération du Négoce Agricole (FNA), la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), l’Union INVIVO et l’Union des Entreprises pour la Protection des Jardins et des Espaces Verts (UPJ).

Les partenaires associés à la société ADIVALOR dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord-cadre signé avec le ministère en charge de l’environnement sont la Société de Valorisation des Emballages d’Engrais et d’Amendements (SOVEEA), le Comité des Plastiques en Agriculture (CPA), l’Association pour la Récupération et le recyclage des Emballages de Semences (ARES), la société Solution pour les Emballages de produits d’hygiène industrielle (SEPH).

Contacts presse :
Anne Dorsemaine 01 40 81 72 36
Aurore Longuet 01 40 81 31 59

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