Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports a réuni ce matin les sept organisations syndicales de la DGAC (CFDT, CFTC, SNCTA, UTCAC, SNPL, SNIAC et USAC) qui ont manifesté leur accord sur un texte de protocole social de la DGAC pour les trois prochaines années.
Dominique BUSSEREAU a ainsi exprimé sa satisfaction de voir que le dialogue, malgré les tensions existantes, avait pu se poursuivre. Il a remercié les syndicats présents et la DGAC d’avoir pu mettre au point cet accord qui engage la DGAC dans des transformations importantes pour l’avenir mais qui allie amélioration des services publics et progrès sociaux.
Le Secrétaire d’Etat a indiqué que ce protocole était fondé sur l’espoir d’une reprise rapide de la croissance du trafic aérien dans les prochaines années et qu’il fallait se mobiliser dès à présent, pour favoriser cette reprise et en gérer toutes les conséquences sur le plan de la sécurité, du respect de l’environnement, de la capacité et des coûts.
Le protocole d’accord rappelle en particulier l’engagement de la France dans la construction du ciel unique européen avec notamment le « FABEC », ce bloc d’espace aérien commun à la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, La Belgique, la Suisse et le Luxembourg, qui va considérablement améliorer la gestion de la navigation aérienne des six Etats. Il donne aussi des garanties aux personnels de la DGAC qui pourront garder leur statut de fonctionnaire des corps de la fonction publique d’Etat en vigueur à la DGAC pour être mis à disposition ou détachés dans les structures internationales.
L’accord prévoit également des réformes importantes dans l’organisation de l’information aéronautique qui sera centralisée et dans le contrôle aérien dans les espaces inférieurs, avec le regroupement des services sur 15 sites principaux. Il préconise aussi une meilleure intégration des contrôles aériens civils et militaires.
De plus, des mesures seront prises en faveur de l’environnement, notamment dans les zones de survol dense. Ainsi les trajectoires d’approche en région parisienne seront relevées et le recours aux procédures d’approche continue, moins polluantes, sera développé.
La DGAC envisage d’autre part un plan de modernisation de ses grands systèmes avec de nouveaux outils de contrôle aérien en préparation de la mise en œuvre du programme européen SESAR (Single European Sky ATM research).
En matière sociale, le texte de l’accord donne une grande importance à la formation et la qualification des personnels avec notamment la création d’une licence pour les personnels chargés de la surveillance des opérateurs aériens. Il valorise aussi les parcours de carrière et permettra aux personnels de bénéficier d’un retour sur les gains de productivité réalisés d’ici 2012 avec des améliorations de leur régime de prime.
« Vous représentez l’ensemble des branches (régulation, surveillance, contrôle aérien) et toutes les professions de la DGAC » a indiqué Dominique BUSSEREAU aux représentants syndicaux présents. « C’est pour moi un gage de l’équilibre de cet accord, qui montre que tous les métiers sont pris en considération ».
«Mais vous le savez, nous avons encore besoin de convaincre l’ensemble des personnels que c’est un bon accord. Que les compromis auxquels vous êtes arrivés respectent les différents courants de pensée et qu’ils laissent encore beaucoup de place à la concertation dans leur mise en œuvre. C’est pourquoi nous laisserons ouvert ce protocole à la signature d’autres syndicats jusqu’en septembre » a-t-il conclu.
Dominique BUSSEREAU, a rappelé enfin que ce serait à la lumière du rapport demandé à l’ancien député européen, Gilles SAVARY, que la feuille de route définitive pour la construction du FABEC serait définie et qu’il recevra avec Jean-Louis BORLOO, Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, l’ensemble des organisations syndicales en septembre à ce sujet.
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