Siemens condamné à verser 648 millions d’euros de pénalités à AREVA


Le 27 janvier 2009, Siemens a annoncé sa décision de sortir du capital d’AREVA NP, dont elle était actionnaire à hauteur de 34 %.

Dans les jours qui ont suivi cette annonce, des représentants de l’entreprise allemande ont fait publiquement état de négociations avec la société russe Rosatom pour la création d’une entreprise commune dans le domaine nucléaire.

Dans le cadre du différend qui a opposé AREVA à Siemens à l’occasion de sa sortie d’AREVA NP, AREVA a initié le 14 avril 2009 un arbitrage à l’encontre de Siemens.

Dans sa sentence rendue publique ce jour, le tribunal arbitral a confirmé le caractère fautif du comportement de Siemens pour lequel l’entreprise devra verser 648 millions d’euros de pénalités à AREVA.

Ce montant correspond à l’intégralité de la sanction prévue en cas de violation des dispositions du pacte d’actionnaires conclu entre AREVA et Siemens en 2001, soit 40 % de la valeur de la participation détenue par Siemens dans AREVA NP. Le 18 mars 2011, un expert indépendant mandaté conjointement par les parties avait valorisé ces parts à 1,62 milliard d’euros.

A PROPOS

AREVA fournit à ses clients des solutions pour produire de l’électricité avec moins de CO2. L’expertise du groupe et son exigence absolue en matière de sûreté, de sécurité, de transparence et d’éthique font de lui un acteur de référence, dont le développement responsable s’inscrit dans une logique de progrès continu.

Numéro un mondial du nucléaire, AREVA propose aux électriciens une offre intégrée unique qui couvre toutes les étapes du cycle du combustible, la conception et la construction de réacteurs nucléaires et les services associés. Le groupe développe par ailleurs ses activités dans les énergies renouvelables – éolien, solaire, bioénergies, hydrogène et stockage – pour devenir d’ici à 2012 l’un des trois leaders mondiaux de ce secteur.

Grâce à ces deux grandes offres, les 48 000 collaborateurs d’AREVA contribuent à fournir au plus grand nombre, une énergie toujours plus sûre, plus propre et plus économique.

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