Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d’un bien en deux droits réels distincts : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit locatif social (ULS) fonctionne sur ce principe. D’un côté, un bailleur social se porte acquéreur de l’usufruit sur une durée déterminée (généralement 15 à 20 ans) et de l’autre, un investisseur acquiert […]