Loi Besson : non-assistance à malades en danger


Les Verts communiquent : Le projet de loi immigration, intégration et nationalité va être discuté prochainement à l’Assemblée Nationale. D’ores et déjà, un amendement pour le moins inquiétant du député Thierry Mariani a été intégré le 16 septembre 2010 lors des travaux préparatoires en commission. Il a pour objectif de supprimer le droit effectif au séjour des étrangers malades.

Cette politique de non assistance à malades en danger est inacceptable. Celui qui la défend et ceux qui la voteront commettront une faute morale grave indigne de la tradition humaniste de notre pays. Mais au-delà de toute considération éthique, cela fera courir un risque sanitaire avéré pour tous les citoyens faute de soigner correctement les personnes qui en ont besoin.

Si cette disposition est votée, elle entraînera le renvoi des malades qui vivent actuellement en France à la précarité que subissent l’ensemble des sans-papiers. Ceux-ci rencontrent des difficultés à se voir dispenser les soins dont ils ont besoin en raison des restrictions d’accès à l’Aide Médicale d’Etat. Cette disposition pourrait également entrainer le retour dans le pays d’origine des personnes malades avec des conséquences irrémédiables faute de prise en charge médicale appropriée, c’est à dire la mort à plus ou moins brève échéance.

M. Mariani, qui n’hésite pas à s’en prendre aux plus faibles parmi les plus faibles, a proposé sans vergogne des mesures qui diminueraient le risque de poursuites pour les employeurs de sans-papiers. Fidèle à la doctrine sarkozyste, les fragiles trinquent alors que l’on protège les puissants.

Les Verts/Europe Ecologie dénoncent vigoureusement ces dispositions criminelles et se battront pour leur retrait.

Djamilla Sonzogni
Jean-Louis Roumegas
Porte-parole nationaux

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