Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique.
Georges Tron en a fait une présentation aux organisations syndicales représentatives lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat.
Sur les effectifs, avec 5,3 millions d’agents fin 2008, l’emploi public, toutes fonctions publiques confondues, se stabilise pour la première fois depuis 1980. La Fonction publique territoriale (FPT) demeure la principale créatrice d’emplois (+69 000 y compris 54 500 emplois transférés dans le prolongement de l’acte II de la décentralisation). La Fonction publique hospitalière (FPH) augmente de 10 000 agents et la Fonction publique de l’Etat (FPE) enregistre une diminution de 77 000 agents (-86 000 dans les ministères avant transferts aux collectivités au titre de la décentralisation et +9 000 dans les établissements).
La part des agents non titulaires passe de 14,5 à 16,5 % sur la décennie 1998-2008, pour l’ensemble des trois fonctions publiques. L’importance grandissante de cette population a conduit à lancer une concertation avec les organisations syndicales qui est en cours.
En matière de salaire mensuel net moyen en 2008, un agent a perçu 2 328 euros dans la FPE, tandis qu’un agent à temps complet a perçu 2 186 euros dans la FPH et 1 743 euros dans la FPT.
Ces différences s’expliquent notamment par des structures de qualification et par âge très différentes, des conditions d’emploi différentes (statuts et poids du temps partiel et non complet).
Quant à la rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP) dans la FPE, celle-ci augmente à un rythme inédit depuis 2002, soit +1,6 % en euros constants en 2008, aussi bien chez les titulaires que chez les non titulaires, avec un effet plus favorable encore chez les enseignants (+2,0 %). De même, la RMPP progresse de 0,6 % en euros constants dans la FPT et de 1,7 % dans les établissements publics de santé.
Le rapport annuel revient sur la mise en place du dispositif indemnitaire de garantie individuelle du pouvoir d’achat, la rénovation des grilles indiciaires des catégories A et B ainsi que le développement de la rémunération à la performance, individuelle, avec la prime de fonctions et de résultats, et collective, avec le dispositif d’intéressement collectif.
Deux sujets essentiels ont été au coeur de l’année 2009 : la mobilité et les parcours professionnels qui ont donné lieu à la loi du 3 août 2009 et la rénovation du dialogue social qui a conduit à la loi du 5 juillet 2010. La loi relative à la mobilité permet aux agents de diversifier et de valoriser leur parcours et aux administrations de recruter les compétences dont elles ont besoin. La généralisation de l’entretien professionnel annuel concourt à renforcer la prise en compte de l’expérience et des compétences acquises dans la carrière.
Quant à la loi du 5 juillet 2010, elle est directement issue de l’accord historique de Bercy, signé par 6 des 8 organisations syndicales en juin 2008. Celle-ci doit donner lieu très prochainement à des décrets d’application répondant à des objectifs précis : renforcer la légitimité des acteurs, promouvoir de nouvelles pratiques de dialogue par la négociation, renforcer le rôle et améliorer le fonctionnement des organes consultatifs, renforcer les garanties de carrière des agents investis de mandats syndicaux.
L’année 2009 a également permis d’avancer sur d’autres aspects fondamentaux de la gestion des ressources humaines de la Fonction publique tels la modernisation du recrutement des fonctionnaires (site internet dédié). Le rapport montre la part importante des stages effectués en leur sein par les jeunes (26 % d’une génération). Au total, plus de 260 concours sont réformés tandis qu’au titre de la diversité, les classes préparatoires intégrées ont accueilli près de 400 candidats aux fonctions publiques.
En matière d’égalité, la signature, le 2 décembre 2008, de la charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique a donné l’occasion, un an après, de dresser un bilan quantitatif et qualitatif de la situation.
Par ailleurs, le rapport évoque les conditions de travail avec notamment un accord, premier du genre dans la Fonction publique, signé le 20 novembre 2009, et qui concerne les trois versants de la Fonction publique.
Le rapport met également en lumière la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat, resserrée autour de 8 directions régionales et de 2 ou 3 directions départementales interministérielles. Cette réorganisation concerne également les corps de la FPE dont le nombre a été ramené à 380. D’ici 2012, il devra être encore réduit de 150 pour s’établir à 230. Au total, dans le droit fil du Livre blanc, le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2009- 2010 fait apparaître une Fonction publique mieux maîtrisée, plus accessible et plus ouverte, où la gestion des ressources humaines se rénove pour professionnaliser ses agents et favoriser des parcours de carrière valorisants au bénéfice d’un service public de qualité. La nouvelle édition du rapport annuel sur l’état de la Fonction publique évolue en utilisant au mieux les possibilités éditoriales qu’offrent les technologies de l’information.
L’édition imprimée du rapport annuel se veut plus concentrée et plus maniable afin de servir de guide référence sur les aspects essentiels de la Fonction publique. En revanche, sa version électronique sera encore plus riche et détaillée que les années passées puisqu’elle permettra d’avoir accès à plus de 600 tableaux et graphiques qui seront téléchargeables.
