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Publication des textes d’application de la loi HPST relatifs à l’éducation thérapeutique du patient, désormais inscrite officiellement dans le parcours de soins


Mieux connaître sa maladie pour mieux la gérer, telle pourrait être la définition de l’éducation thérapeutique du patient (ETP), qui est aujourd’hui reconnue par l’ensemble des acteurs de santé comme une priorité pour les personnes atteintes de maladies chroniques.

Elle est désormais inscrite dans le code de la santé publique par la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoires » (Art. L. 1161-1 à L. 1161-4).

L’éducation thérapeutique du patient vise à « rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie ».

Les textes d’application de la loi publiés ce jour ont pour objectif de promouvoir des programmes d’éducation thérapeutique du patient qui soient de qualité et qui répondent ainsi au mieux aux besoins des patients.

Le décret en conseil d’Etat prévoit les conditions d’autorisation des programmes d’éducation par les agences régionales de santé, que ces programmes soient menés dans les établissements de santé ou en médecine de ville. Pour être autorisés, ces programmes doivent être conformes au cahier des charges national, fixé par arrêté, et respecter les compétences requises pour dispenser cette activité, définies par décret et précisées par arrêté.

Globalement, les programmes d’ETP doivent être mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire qui comprend au moins un médecin. Les associations de malades agréées par le ministère de la santé ont également toute leur place pour coordonner ces programmes ou y intervenir.

Ces programmes sont généralement structurés en trois étapes : un diagnostic ou bilan éducatif pour analyser les besoins des patients et établir des objectifs éducatifs personnalisés ; les séances d’éducation proprement dite qui peuvent prendre des modalités différentes (séances collectives, individuelles…) ; enfin une évaluation de l’atteinte des objectifs éducatifs.

Un guide méthodologique, publié par la Haute autorité de santé en lien avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, sert de référentiel quand aux modalités de mise en œuvre de tels programmes qui concernent aussi bien l’hôpital que la ville.

Les promoteurs de programmes d’éducation thérapeutique du patient déjà mis en œuvre avant la publication de la présente loi ont jusqu’au 1er janvier 2011 pour obtenir leur autorisation des agences régionales de santé (ARS) compétentes.

Contact presse :
Ministère de la Santé et des Sports
Tél. : 01 40 56 40 14