Le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets a élu António Campinos pour succéder à Benoît Battistelli en tant que Président de l’Office européen des brevets (OEB). Son mandat d’une durée de cinq ans débutera le 1er juillet 2018.
M. Campinos, qui a la nationalité portugaise, est actuellement Directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il a également été Président de l’Institut portugais de la propriété industrielle (INPI). À ce titre, il a siégé plusieurs années en tant que représentant du Portugal au Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets.
Intervenant après la session du Conseil d’administration, l’actuel Président de l’OEB, Benoît Battistelli a déclaré : « J’adresse mes sincères félicitations à António Campinos pour son élection qu’il doit à sa compétence et à sa vaste expérience dans le domaine de la PI. C’est la première fois qu’un ressortissant d’un État du sud de l’Europe est désigné à la tête de l’OEB. Cette décision importante montre à quel point l’Organisation européenne des brevets a développé une solide culture de gouvernance et de leadership dans le processus de décision au service de l’innovation européenne. »
Le Conseil d’administration, qui se compose des délégations de tous les États membres, est l’organe législatif de l’Organisation. Il est chargé de superviser les activités de l’Office, d’approuver le budget et de nommer le Président de l’OEB.
L’Organisation européenne des brevets
L’Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), qui a été signée à Munich en 1973 et qui est entrée en vigueur le 7 octobre 1977. L’Organisation compte actuellement 38 États membres, à savoir les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que l’Albanie, l’Islande, le Liechtenstein, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse et la Turquie. Elle a pour mission de délivrer des brevets européens conformément à la CBE, par l’intermédiaire de l’Office européen des brevets.
L’Office européen des brevets
Avec plus de 7 000 employés, l’Office européen des brevets (OEB) est l’une des plus grandes institutions européennes de service public. Son siège se situe à Munich, avec des bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. Ayant été fondé dans le but de renforcer la coopération européenne en matière de brevets, l’OEB offre aux inventeurs une procédure de demande de brevet uniforme leur permettant d’obtenir une protection par brevet de haute qualité valable jusque dans 42 pays, pour un marché de quelques 700 millions de personnes. L’OEB est aussi la principale organisation mondiale en matière d’information relative aux brevets et de recherche de brevets.
