« La France, garantira la totalité de la sécurité juridique du tarif de rachat de l’énergie éolienne », a répondu la Ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Delphine BATHO au sénateur Roland COURTEAU qui l’interrogeait récemment devant le Sénat.
L’élu audois avait auparavant alerté la Ministre « sur l’insécurité juridique de l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008 relatif au tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne, suite à une saisine du Conseil d’Etat par certaines associations ».
Une incertitude juridique qui pèserait, selon le Sénateur, sur les investissements de la filière, car les banques hésiteraient à les financer… « Ce qui accentuerait le retard pris par la filière au regard des objectifs fixés par la France d’installer 19 000 mégawatts à l’horizon 2020 », avait-il alors insisté.
La Ministre a donc rassuré Roland COURTEAU indiquant que « le Gouvernement ne commettra pas l’erreur de ne rien faire en attendant le retour de la question préjudicielle de la Cour de Justice de l’Union Européenne »… « Toutes dispositions ont été prises afin d’engager rapidement des discussions avec la Commission Européenne ».
