Mission d’accompagnement du secteur du livre pour le passage de 5,5 à 7 % du taux réduit de TVA

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Valérie PÉCRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État et Frédéric MITTERRAND, ministre de la Culture et de la Communication, lancent une mission d’accompagnement du secteur du livre pour le passage de 5,5 à 7 % du taux réduit de TVA.

Après avoir consulté les professionnels et reçu les représentants des libraires, Frédéric MITTERRAND et Valérie PÉCRESSE ont chargé Pierre-François RACINE, Conseiller d’État, d’accompagner la filière du livre dans la transition liée au passage à 7 % à compter du 1er janvier 2012 du taux réduit de TVA.

Les Ministres sont en particulier soucieux que cette transition puisse avoir lieu sans impact sur l’économie des librairies.

Les caractéristiques techniques propres au secteur du livre – importance des stocks qui constituent les fonds des librairies, détermination du prix de vente par l’éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre, et système d’information interprofessionnel – rendent nécessaire une attention particulière des pouvoirs publics sur la mise en place de la hausse de la TVA.

La mission s’attachera en particulier à faciliter, en concertation avec l’ensemble de la filière, la mise en oeuvre des modifications du prix des ouvrages décidées par les éditeurs, du point de vue notamment de l’adaptation de systèmes informatiques des professionnels et de l’information du public quant aux prix applicables.

Un soutien financier spécifique sera par ailleurs organisé par le Centre national du Livre à l’attention de la librairie indépendante, pour faire face notamment aux éventuelles difficultés liées à la transition.

Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’attention que porte le gouvernement à ce secteur essentiel pour la vitalité de notre vie culturelle.

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