Réforme du régime de retraite des personnels navigants


Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et Thierry MARIANI, ministre chargé des transports, se réjouissent que le projet de réforme du régime de retraite des personnels navigants ait pu être adopté au terme d’un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes.

Conformément à la mission que les ministres lui avaient confiée le 5 juillet dernier, Raphael HADAS-LEBEL, Président du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), a remis aujourd’hui son rapport sur la réforme du régime de retraite des personnels navigants de l’aviation civile.

Ce rapport est le fruit d’un important travail de concertation autour de pistes de réforme du régime de retraite proposées par le Gouvernement, avec les organisations syndicales de pilotes et de personnels navigants commerciaux ainsi que les fédérations d’employeurs.

Les négociations ont permis d’aboutir à un projet de réforme équilibré, qui a recueilli l’accord de la grande majorité des parties prenantes et permis la levée du préavis de grève des pilotes prévu entre les 5 et 8 août prochains.

Les propositions élaborées à la suite de ce travail de concertation ont intégré les préoccupations de chacune des parties tout en respectant les objectifs poursuivis par le Gouvernement dans le cadre de cette réforme : l’équité entre les générations et entre les populations de personnels navigants techniques et commerciaux, la préservation de la compétitivité du secteur du transport aérien et la garantie de la pérennité financière du régime de retraite. Le travail ainsi réalisé permet également de maintenir la solidarité professionnelle au sein du régime. L’application de cette réforme et ses effets seront progressifs.

Le Gouvernement a indiqué aux organisations concernées qu’il mettrait en oeuvre la réforme ainsi aménagée dans un calendrier garantissant son entrée en vigueur au 1er janvier 2012.

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