Mise au point suite aux déclarations de la CNIL


Vous avez dû être prévenus des déclarations d’Alex Türk, Président de la CNIL, déclarant que la primaire de l’écologie était potentiellement illégale. Il affirme dans ses déclarations qu’un courrier nous a été envoyé il y a 10 jours, pour nous demander des précisions ainsi que plusieurs appels.

Au siège national d’Europe Ecologie Les Verts nous n’avons reçu ni appel, ni courrier relatif à ce sujet. Le seul courrier de la CNIL a été reçu à la suite de la rencontre organisée avec eux dans le cadre de notre travail sur le programme.

Nous n’avons été alerté d’une potentielle difficulté que par la communication très brutale de son Président ce matin. Après recherches et entretien téléphonique direct entre Cécile Duflot et Alex Türk, la CNIL nous demande en fait une déclaration administrative de la procédure de vote électronique.

Le fichier des adhérent-e-s, coopérateurs et coopératrices d’Europe Ecologie les Verts, a bien été déposé à la CNIL. Le prestataire que nous avons choisi pour le vote électronique a fait l’objet d’un audit de ses procédures par la CNIL. Nous avons également fait le choix d’adopter une procédure (date de naissance, envoi du code secret par la poste, utilisation de papier à gratter pour camoufler le code lors de l’envoi…) qui va au-delà des recommandations de la CNIL.

Nous ne savions pas qu’il était nécessaire de refaire un dépôt spécifique concernant l’organisation de ce vote électronique. C’était une erreur (erreur qui aurait pu nous être signalée et que nous aurions corrigée en quelques minutes).

La déclaration a ainsi bien sûr immédiatement été déposée et le récépissé va nous être envoyé dans quelques heures (la procédure est automatisée).

Les diverses déclarations de représentants de l’UMP visant à mettre en cause la primaire socialiste font que cette déclaration a lieu dans un climat très particulier qui explique peut être la brutalité de celle-ci.

Les services de la CNIL ont indiqué que le President allait adresser en fin d’après midi un message à Cécile Duflot.

Europe Ecologie les Verts

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