Campagne d’information sur l’assurance de protection juridique : pour un accès au droit simplifié


Le ministère de la Justice et des Libertés s’associe à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et au Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Assureurs mutualistes) pour favoriser l’accès au droit du citoyen, en lançant une campagne d’information sur l’assurance de protection juridique.

L’assurance de protection juridique, résultant d’un contrat d’assurance, permet de garantir les risques juridiques auxquels les assurés peuvent être confrontés. Que ce soit un litige avec un fournisseur d’accès internet, un différend avec un voisin, un désaccord entre locataire et propriétaire ou encore un problème lié à un achat immobilier, la protection juridique consiste à informer et accompagner l’assuré dans la recherche d’une solution amiable, et le cas échant à prendre en charge les frais de contentieux selon les conditions prévues par le contrat de l’assuré.

Cette protection, qui connaît un fort développement ces dernières années, est souscrite par près de 40 % des ménages français. Elle aboutit dans 80% des cas à une solution amiable des litiges de la vie quotidienne.

Le ministère de la Justice et des Libertés, la FFSA et le GEMA souhaitent donc informer largement les justiciables sur cette protection grâce à la plaquette « Soyez prêt à défendre vos droits avec l’assurance de protection juridique ».

Plus de 700 000 plaquettes d’information seront distribuées par le réseau des adhérents de la FFSA et du GEMA et seront également disponibles dans les lieux d’accès au droit, les associations d’aides aux victimes (par le biais du réseau local de l’INAVEM, fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation) et les juridictions.

Plus d’informations sur : www.justice.gouv.frwww.ffsa.frwww.gema.fr

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