Lancement de France Brevets


Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’investissement, ont lancé le 9 juin avec Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, France Brevets, un fonds d’investissement en propriété industrielle unique en Europe.

A cette occasion, France Brevets a signé son premier contrat cadre de valorisation de brevets avec un établissement public de recherche et développement, l’Institut Télécom. Son expertise sera utilisée pour développer la politique active de l’Institut en matière de valorisation de la recherche.

France Brevets a également signé deux conventions de partenariat avec OSEO et l’INPI, pour renforcer la coopération de ces organismes en faveur de la valorisation de la propriété industrielle. OSEO et France Brevets vont mutualiser leurs efforts pour identifier des entreprises innovantes détenant des brevets à fort potentiel de valorisation et l’INPI mettra à disposition du fonds ses compétences en matière de propriété industrielle.

Dotée à terme de 100 millions d’euros de capital et détenue à parité par l’Etat et la Caisse des Dépôts, France Brevets a été créée dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, sous la direction de Jean-Charles Hourcade, ancien directeur de la technologie de Thomson.

Il va permettre d’améliorer la valorisation de la R&D publique et privée, notamment par l’exploitation de groupes de brevets réunis en grappes cohérentes et par la mise en œuvre de stratégies de valorisation en France et à l’international. Un portefeuille de brevets sera constitué, préférentiellement par concession de licences de la part des détenteurs mais l’acquisition de brevets ne sera pas exclue, notamment dans le cas d’entreprises en repositionnement. Le domaine d’intervention prioritaire du fonds sera dans un premier temps les nouvelles technologies de l’information et de la communication, dont les innovations se diffusent dans l’ensemble des secteurs industriels, mais d’autres domaines technologiques seront explorés, notamment l’aéronautique et l’espace, la chimie et les matériaux.

Valérie Pécresse a souligné que « l’expérience de France Brevets, qui permet de croiser les portefeuilles publics et privés pour soutenir notre économie, sera un atout considérable pour la France. La signature des conventions entre France Brevets, l’INPI, Oséo et l’Institut Telecom est une première étape qui montre l’intérêt de travailler en réseau avec tous les acteurs de la valorisation. D’autres conventions pourront suivre, que ce soit avec des organismes publics de recherche, des universités ou encore des entreprises. »

Eric Besson a précisé que « ce dispositif vise en priorité les P.M.E. , qui tirent la croissance des dépôts de brevets, et qui n’ont souvent ni le temps ni l’argent d’explorer l’ensemble des voies de valorisation des brevets qu’elles déposent. France Brevets sera une aide précieuse pour ces entreprises, en permettant notamment de valoriser leurs brevets dans des domaines technologiques dont elles ne sont pas familières. »

Augustin de Romanet a ajouté « Dans le développement de l’économie mondiale, la propriété intellectuelle prend une importance croissante. Les brevets, qui permettent de protéger des inventions et des procédés industriels, et de concéder à des tiers des licences d’exploitation, deviennent des actifs immatériels stratégiques pour une entreprise ou pour un secteur entier d’activité, et cristallisent les nouveaux enjeux de l’économie de la connaissance. La Caisse des Dépôts, dans sa mission traditionnelle de financement et d’accompagnement de l’effort national d’investissement dans les infrastructures clefs de la Nation, se mobilise sur ce thème au service de l’innovation et du développement économique national. »

OSEO, la banque des P.M.E., fournit notamment des financements pour l’innovation, le dépôt et l’extension de brevets et dispose d’un réseau territorial et d’une connaissance fine du tissu de PME, qui constitueront une aide précieuse pour France Brevets.

L’INPI est l’acteur français de référence en matière de propriété industrielle : il apporte notamment une assistance et un soutien aux entreprises dans le dépôt des brevets.

L’Institut Télécom est un acteur majeur de la recherche, en France et en Europe, dans le domaine des sciences et technologies de l’information. Cette position lui confère les moyens de mettre en place une véritable politique d’innovation. Ses relations industrielles sont très riches, tant vis-à-vis des grandes entreprises, des PME innovantes issues de son réseau d’incubateurs (65 nouvelles entreprises en création tous les ans) que de son club P.M.E..

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur à long terme au service de l’intérêt général et du développement des territoires.
Avec son plan stratégique Elan 2020, le groupe Caisse des Dépôts s’est fixé quatre priorités pour répondre aux urgences du pays : le logement et la ville, les universités, les P.M.E. et le développement durable.