{"id":8534,"date":"2010-11-04T10:19:30","date_gmt":"2010-11-04T10:19:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=8534"},"modified":"2010-11-04T10:19:30","modified_gmt":"2010-11-04T10:19:30","slug":"rapprochement-de-conjoints","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=8534","title":{"rendered":"Rapprochement de conjoints"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 300x250, date de cr\u00e9ation 09\/09\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"3968300003\";\ngoogle_ad_width = 300;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p><strong>Am\u00e9liorer les conditions de vie des couples dont l&rsquo;un ou les deux membres travaillent pour l&rsquo;\u00c9ducation nationale et qui se retrouvent s\u00e9par\u00e9s dans des acad\u00e9mies ou d\u00e9partements diff\u00e9rents constitue une nouvelle priorit\u00e9 du ministre de l&rsquo;\u00c9ducation nationale. Cette volont\u00e9 repose sur l&rsquo;int\u00e9r\u00eat d&rsquo;apporter un meilleur confort de vie aux enseignants et aux ATSS, tant sur un plan personnel que professionnel.<\/strong><\/p>\n<p>Le respect de la loi impose en effet \u00ab dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service \u00bb de ne pas contraindre un fonctionnaire \u00e0 vivre durablement s\u00e9par\u00e9 de sa famille. Celui-ci peut se pr\u00e9valoir des dispositions relatives aux mutations qui figurent \u00e0 l&rsquo;article 60 de la loi du 11 janvier 1984. Elles reconnaissent un droit de priorit\u00e9 aux fonctionnaires s\u00e9par\u00e9s de leur conjoint pour des raisons professionnelles, mais aussi aux fonctionnaires handicap\u00e9s et aux fonctionnaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans un quartier urbain o\u00f9 se posent des probl\u00e8mes sociaux et de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8rement difficiles.<\/p>\n<p><strong>Les enseignants<\/strong><\/p>\n<p>En 2006, plus de 40 000 demandes de mutation ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es au plan national, dont pr\u00e8s de 30% motiv\u00e9es pour rapprochement de conjoints.<!--more--> Actuellement, un peu moins de 7 couples sur 10 ont obtenu satisfaction. Le nouvel objectif du ministre est d\u00e9sormais de parvenir \u00e0 rapprocher ces couples dans au moins 9 cas sur 10 d\u00e8s la rentr\u00e9e 2007.<\/p>\n<p>Naturellement, cette priorit\u00e9 majeure doit tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 des besoins d&rsquo;enseignement existant dans les acad\u00e9mies ou les d\u00e9partements. Ces besoins sont variables, notamment selon les diff\u00e9rentes disciplines enseign\u00e9es au coll\u00e8ge ou au lyc\u00e9e.<\/p>\n<p>Le r\u00e9gime actuel de bonification des rapprochements de conjoint est progressif, en fonction du nombre d&rsquo;ann\u00e9es de s\u00e9paration et tient compte de la situation familiale des enseignants (tout particuli\u00e8rement le nombre d&rsquo;enfants). Le principe qui a pr\u00e9valu dans l&rsquo;\u00e9laboration des bar\u00e8mes de mutations a \u00e9t\u00e9 le plus souvent de hi\u00e9rarchiser les demandes de rapprochements de conjoints en fonction du nombre d&rsquo;enfants (1, 2, 3 et plus) et du nombre d&rsquo;ann\u00e9es de s\u00e9paration (1 ann\u00e9e, 2 ans et 3 ans et plus) : d&rsquo;une part, plus la situation de s\u00e9paration se prolonge plus la valeur de la bonification \u00ab rapprochement de conjoints \u00bb s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve, et, d&rsquo;autre part, plus il y a d&rsquo;enfants plus la bonification augmente. Les deux types de bonification se cumulent.<\/p>\n<p>Pour les enseignants du premier comme du second degr\u00e9 les rapprochements de conjoints repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 environ la moiti\u00e9 du total des mutations r\u00e9alis\u00e9es. N\u00e9anmoins, l&rsquo;observation du bilan des mutations du dernier mouvement indique que malgr\u00e9 ce syst\u00e8me progressif, le taux de mutation des titulaires en rapprochement de conjoints s&rsquo;\u00e9rode \u00e0 mesure que les situations de s\u00e9paration se prolongent. C&rsquo;est pourquoi, Gilles de Robien a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en place un nouveau r\u00e9gime de bonifications qui se donne pour objectif de limiter au maximum \u00e0 deux ans les dur\u00e9es de s\u00e9paration, notamment pour les couples avec enfants. La perspective d&rsquo;une vie de famille normale doit \u00eatre certes fferte \u00e0 tous mais doit d&rsquo;abord b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 ceux qui ont la charge d&rsquo;une famille.<\/p>\n<p>Ainsi, le nouveau r\u00e9gime de bonifications mis en place pour 2007 permettra le rapprochement de conjoints s\u00e9par\u00e9s en tenant compte d&rsquo;abord de la situation familiale (nombre d&rsquo;enfants) mais aussi de la dur\u00e9e de s\u00e9paration.<\/p>\n<p>Dans le premier degr\u00e9, le syst\u00e8me de bonifications pour les demandes de rapprochements de conjoints se d\u00e9clinera d\u00e9sormais en trois parties :<br \/>\n&#8211; une bonification forfaitaire de base au titre du rapprochement de conjoint attribu\u00e9e \u00e0 tous les demandeurs de rapprochement de conjoints. Cette bonification (150 points) est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e par rapport aux autres \u00e9l\u00e9ments de bar\u00e8me.<br \/>\n&#8211; des bonifications suppl\u00e9mentaires en fonction du nombre d&rsquo;enfants \u00e0 charge de moins de 20 ans au 1er septembre de l&rsquo;ann\u00e9e du mouvement (15 points par enfant jusqu&rsquo;au troisi\u00e8me enfant, 20 points par enfant \u00e0 partir du quatri\u00e8me)<br \/>\n&#8211; des bonifications suppl\u00e9mentaires en fonction du nombre d&rsquo;ann\u00e9es de s\u00e9paration (50 points pour chaque ann\u00e9e de s\u00e9paration avec une bonification compl\u00e9mentaire de 100 points d\u00e8s la seconde ann\u00e9e de s\u00e9paration).<\/p>\n<p>Dans le second degr\u00e9, des mesures nouvelles facilitent \u00e9galement le rapprochement de conjoints s\u00e9par\u00e9s.<br \/>\nEn plus de la bonification forfaitaire de base de 150,2 points qui est accord\u00e9e pour toute demande de mutation au titre du rapprochement de conjoint, le r\u00e9gime des bonifications suppl\u00e9mentaires attribu\u00e9es en fonction du nombre d&rsquo;enfants et des ann\u00e9es de s\u00e9paration est sensiblement am\u00e9lior\u00e9 :<br \/>\n&#8211; la bonification par enfant est port\u00e9e de 50 \u00e0 75 points<br \/>\n&#8211; le nombre d&rsquo;enfants pris en compte n&rsquo;est plus plafonn\u00e9 \u00e0 trois enfants<br \/>\n&#8211; une bonification nouvelle et compl\u00e9mentaire de 200 points d\u00e8s la 2\u00e8me ann\u00e9e de s\u00e9paration s&rsquo;ajoute aux bonifications existantes attribu\u00e9es par ann\u00e9e de s\u00e9paration (50 points pour une ann\u00e9e scolaire de s\u00e9paration, 75 points pour deux ann\u00e9es scolaires de s\u00e9paration et 100 points pour trois ann\u00e9es scolaires de s\u00e9paration et plus).<\/p>\n<p>Au total, cette nouvelle mesure, parue au B.O. du 16 novembre 2006, constitue une v\u00e9ritable am\u00e9lioration pour l&rsquo;ensemble des personnels. Elle facilitera \u00e0 la fois leur vie de famille et leur vie professionnelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Am\u00e9liorer les conditions de vie des couples dont l&rsquo;un ou les deux membres travaillent pour l&rsquo;\u00c9ducation nationale et qui se retrouvent s\u00e9par\u00e9s dans des acad\u00e9mies ou d\u00e9partements diff\u00e9rents constitue une nouvelle priorit\u00e9 du ministre de l&rsquo;\u00c9ducation nationale. 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