{"id":6960,"date":"2010-09-24T08:03:31","date_gmt":"2010-09-24T08:03:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agglotv.com\/?p=6960"},"modified":"2010-09-24T08:03:31","modified_gmt":"2010-09-24T08:03:31","slug":"la-reforme-de-la-medecine-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=6960","title":{"rendered":"La r\u00e9forme de la m\u00e9decine du travail"},"content":{"rendered":"<div class=\"alignleft\"><script type=\"text\/javascript\"><!--\ngoogle_ad_client = \"pub-2913804460579993\";\n\/* 300x250, date de cr\u00e9ation 09\/09\/10 *\/\ngoogle_ad_slot = \"3968300003\";\ngoogle_ad_width = 300;\ngoogle_ad_height = 250;\n\/\/-->\n<\/script><br \/>\n<script type=\"text\/javascript\"\nsrc=\"http:\/\/pagead2.googlesyndication.com\/pagead\/show_ads.js\">\n<\/script><\/div>\n<p>Les dispositions concernant les services de sant\u00e9 au travail vot\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans le projet de loi portant r\u00e9forme des retraites constituent un progr\u00e8s pour la pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 et la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Ces nouveaux articles sont le fruit d\u2019un long processus, auquel les partenaires sociaux ont \u00e9t\u00e9 longuement et amplement associ\u00e9s notamment dans le cadre de la Conf\u00e9rence sur les conditions de travail de juin 2008 et des r\u00e9unions du Conseil d\u2019orientation des conditions de travail en 2009 et 2010. Ils font suite \u00e0 de nombreux rapports de l\u2019IGAS, du Conseil \u00e9conomique social et environnemental dit rapport Dellacherie (2008), et de personnalit\u00e9s scientifiques reconnues comme les Professeurs Conso et Frimat (2004).<\/p>\n<p>Le projet actuel fait la synth\u00e8se des points de convergence de tous ces travaux et des positions des acteurs et des partenaires sociaux, dans le seul souci de la promotion de la sant\u00e9 des salari\u00e9s. Tous ces rapports et travaux soulignaient que le statu quo \u00e9tait impossible et qu\u2019il convenait de r\u00e9former le dispositif pour l\u2019adapter aux enjeux actuels.<\/p>\n<p>Il convient afin d\u2019en faciliter la compr\u00e9hension dans un domaine qui fait par ailleurs appel \u00e0 une part importante de textes r\u00e9glementaires d\u2019en rappeler les objectifs afin d\u2019\u00e9viter des interpr\u00e9tations erron\u00e9es.<!--more--><\/p>\n<p><strong>1- L\u2019ind\u00e9pendance des m\u00e9decins est garantie, et la pluridisciplinarit\u00e9 autour de celui-ci ne constitue pas un recul mais un progr\u00e8s collectif au b\u00e9n\u00e9fice de la sant\u00e9 des salari\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ind\u00e9pendance du m\u00e9decin du travail \u00e0 la fois garantie par les dispositions du Code du travail, mais aussi le Code de la sant\u00e9 publique et le code de d\u00e9ontologie, n\u2019est absolument pas modifi\u00e9e par le projet. Leur statut de salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 n\u2019est pas non plus remis en cause. Le fait que le m\u00e9decin du travail soit un salari\u00e9 d\u2019une entreprise (dans le cas d\u2019un service autonome) ou d\u2019un service de sant\u00e9 inter-entreprise, comme peuvent l\u2019\u00eatre des m\u00e9decins dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9, n\u2019entame en rien leur ind\u00e9pendance technique, ni leurs pr\u00e9rogatives dans l\u2019exercice de leur art.<\/p>\n<p>Le fait dans les dispositions vot\u00e9es de pr\u00e9voir une organisation pluridisciplinaire autour du m\u00e9decin du travail n\u2019est pas une volont\u00e9 de \u00ab d\u00e9m\u00e9dicaliser \u00bb la sant\u00e9 au travail, mais au contraire de pr\u00e9server les comp\u00e9tences exclusives du m\u00e9decin sur les missions que lui seul peut conduire, en s\u2019appuyant sur des comp\u00e9tences diverses-ing\u00e9nieur de pr\u00e9vention, ergonome, infirmier, assistant de sant\u00e9 au travail,\u2026- pour accro\u00eetre collectivement les capacit\u00e9s du service de sant\u00e9 au travail, et ainsi accro\u00eetre la pr\u00e9vention des risques professionnels. Ce n\u2019est donc pas une m\u00e9decine du travail au rabais, mais une m\u00e9decine du travail enrichie des comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es qui viennent \u00e9pauler la mission centrale du m\u00e9decin.<\/p>\n<p><strong>2- Les missions des services de sant\u00e9 au travail sont pour la premi\u00e8re fois d\u00e9finies et par la m\u00eame confort\u00e9es pour r\u00e9pondre aux enjeux actuels de la sant\u00e9 au travail, et accro\u00eetre leur capacit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9 des travailleurs.<\/strong><\/p>\n<p>Le projet d\u00e9finit les missions des services de sant\u00e9 au travail comme \u00e9tant non seulement centr\u00e9es sur les salari\u00e9s pris individuellement, mais aussi sur la collectivit\u00e9 des travailleurs, avec une d\u00e9marche plus syst\u00e9mique. La volont\u00e9 derri\u00e8re cette d\u00e9finition est bien de conf\u00e9rer une mission de veille sanitaire, de pr\u00e9vention de la sant\u00e9 au travail et en particulier de pr\u00e9vention primaire. La premi\u00e8re de ces missions est bien de \u00ab conduire des actions de sant\u00e9 au travail visant \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel \u00bb. Derri\u00e8re ces mots, c\u2019est bien une politique de pr\u00e9vention de l\u2019alt\u00e9ration de la sant\u00e9, dans une approche dynamique et globale qui est vis\u00e9e. Cette approche globale et collective, compl\u00e9mentaire de la premi\u00e8re, est aujourd\u2019hui indispensable dans un contexte de forte \u00e9volutivit\u00e9 des risques professionnels, d\u00e9sormais transversaux \u00e0 tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 (TMS, risques chimiques\u2026).<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de la d\u00e9finition des missions des SST, le projet r\u00e9nove fondamentalement la gouvernance et am\u00e9liore le pilotage de ces services, en pr\u00e9voyant une gouvernance paritaire (alors qu\u2019ant\u00e9rieurement la repr\u00e9sentation des employeurs repr\u00e9sentait les 2\/3 des si\u00e8ges). Il pr\u00e9voit une direction du service de sant\u00e9, une organisation des missions \u00e0 travers un projet de service pluriannuel et un contrat d\u2019objectifs pass\u00e9 avec la Direction r\u00e9gionale des entreprises de la concurrence du travail et de l\u2019emploi (DIRECCTE) et la Caisse r\u00e9gionale d\u2019assurance retraite sant\u00e9 au travail (CARSAT). Vouloir renforcer la capacit\u00e9 d\u2019action des SST et leur efficacit\u00e9 passe \u00e0 l\u2019\u00e9vidence par les moyens de les piloter.<\/p>\n<p><strong>3- Un dispositif de tra\u00e7abilit\u00e9 des expositions professionnelles \u00e0 des facteurs de risques et de p\u00e9nibilit\u00e9 va se mettre en place.<\/strong><\/p>\n<p>Pour la premi\u00e8re fois, un dispositif de suivi\/tra\u00e7abilit\u00e9 des expositions \u00e0 des facteurs de risques professionnels et des facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 est institu\u00e9. Il permettra au fur et \u00e0 mesure de sa mont\u00e9e en charge de pouvoir identifier pr\u00e9coc\u00e9ment les facteurs de risques auxquels les travailleurs peuvent \u00eatre expos\u00e9s, notamment pour permettre une politique de pr\u00e9vention de l\u2019employeur, et une action compl\u00e9mentaire du m\u00e9decin du travail.<\/p>\n<p><strong>4- Des nouvelles cat\u00e9gories de salari\u00e9s, non couverts jusqu\u2019alors vont b\u00e9n\u00e9ficier de prestations de sant\u00e9 au travail<\/strong><\/p>\n<p>Le projet a pour objectif de couvrir des cat\u00e9gories de salari\u00e9s aujourd\u2019hui priv\u00e9es, en droit ou en fait de l\u2019acc\u00e8s aux services et prestations de sant\u00e9 au travail : plus d\u2019un million et demi d\u2019employ\u00e9s de maison, les VRP, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la formation professionnelle, les intermittents du spectacle.<\/p>\n<p>Au total, l\u2019ensemble du dispositif a bien pour seul et unique objectif l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 au travail et la pr\u00e9servation de celle-ci. Les bases pos\u00e9es par ces articles devront \u00eatre prolong\u00e9es par un travail r\u00e9glementaire important, auquel l\u2019ensemble des parties prenantes seront naturellement associ\u00e9es, notamment dans le cadre du Conseil d\u2019orientation des conditions de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les dispositions concernant les services de sant\u00e9 au travail vot\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans le projet de loi portant r\u00e9forme des retraites constituent un progr\u00e8s pour la pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 et la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. 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