{"id":63614,"date":"2023-04-25T10:19:18","date_gmt":"2023-04-25T10:19:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=63614"},"modified":"2023-04-25T10:19:19","modified_gmt":"2023-04-25T10:19:19","slug":"qualite-des-raccordements-un-engagement-de-la-filiere-plutot-quune-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=63614","title":{"rendered":"QUALIT\u00c9 DES RACCORDEMENTS : UN ENGAGEMENT DE LA FILI\u00c8RE PLUT\u00d4T QU\u2019UNE LOI"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Face aux probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 des raccordements et de l\u2019exploitation sur les r\u00e9seaux fibre optique qui \u00e9meuvent le secteur depuis un an, Patrick\u00a0<\/strong>Chaize<\/strong>, s\u00e9nateur de l\u2019Ain et pr\u00e9sident de l\u2019<\/strong>Avicca<\/strong>, a d\u00e9pos\u00e9 le 19 juillet 2022 une proposition de loi<\/strong>[1]<\/sup><\/strong>\u00a0visant \u00e0 assurer leur qualit\u00e9 et leur p\u00e9rennit\u00e9 en \u00ab\u00a0<\/strong>mettant un terme d\u00e9finitif aux pratiques actuelles<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n

Alors que s\u2019ach\u00e8ve l\u2019examen du texte par la commission de l’am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9veloppement durable du S\u00e9nat et que le texte sera discut\u00e9 en s\u00e9ance publique le 2 mai 2023, la fili\u00e8re <\/strong>salue l\u2019exigence de Patrick <\/strong>Chaize<\/strong> sur la qualit\u00e9 de service des r\u00e9seaux et raccordements<\/strong>, tout en appelant \u00e0 la plus grande vigilance quant aux effets qu\u2019une telle loi pourrait produire, \u00e0 rebours des objectifs de migration des acc\u00e8s cuivre vers la fibre, poursuivis par les pouvoirs publics.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019expos\u00e9 des motifs de la proposition de loi de juillet 2022 dressait un portrait alarmant de la situation actuelle en mati\u00e8re de raccordement des abonn\u00e9s \u00e0 la fibre optique. Si l\u2019essentiel des millions d\u2019interventions de raccordements et de service apr\u00e8s-vente s\u2019effectue dans des conditions satisfaisantes, la fili\u00e8re est pleinement consciente des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es<\/strong> par certains usagers, de leur insatisfaction, et des l\u00e9gitimes pr\u00e9occupations des \u00e9lus locaux. Cette situation n\u2019\u00e9tait pas acceptable ; elle desservait tant l\u2019image de la fili\u00e8re des infrastructures num\u00e9riques que celle des nombreux professionnels engag\u00e9s \u0153uvrant sur le terrain. Une am\u00e9lioration urgente et perceptible \u00e9tait donc indispensable.<\/p>\n\n\n\n

Le mode STOC figure depuis longtemps sur le banc des accus\u00e9s. M\u00eame si la singularit\u00e9 de ce mode de raccordement a toujours fait couler beaucoup d\u2019encre, c\u2019est autour de celui-ci que la r\u00e9glementation et la fili\u00e8re se sont articul\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir produire un volume exceptionnel de raccordements chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En plein d\u00e9veloppement du plan tr\u00e8s haut d\u00e9bit<\/strong>, disponible dans 35,9 millions de locaux, la refonte de tous les processus op\u00e9rationnels et contractuels d\u00e9stabiliserait l\u2019ensemble de la fili\u00e8re, de surcro\u00eet sans aucune garantie d\u2019am\u00e9lioration. Concr\u00e8tement, la remise en cause du cadre actuel provoquerait un arr\u00eat brutal des raccordements<\/strong>. De m\u00eame, le nouveau dispositif d\u2019indemnisation, imagin\u00e9 en cas d\u2019interruption de service, fait abstraction des solutions de d\u00e9pannage et de remboursement syst\u00e9matiquement propos\u00e9es par les op\u00e9rateurs commerciaux. Cette charge nouvelle aurait l\u2019effet contraire \u00e0 celui recherch\u00e9, au d\u00e9triment des clients concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, c\u2019est la r\u00e9ussite du plan Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit des pouvoirs publics, qui fait aujourd\u2019hui de la France le leader europ\u00e9en sur la fibre optique, qui serait remis en cause.<\/p>\n\n\n\n

Vivement encourag\u00e9e en ce sens par le Gouvernement, l\u2019Arcep et les collectivit\u00e9s par la voix de Patrick Chaize, la fili\u00e8re a formul\u00e9 ses propositions il y a 6 mois, en septembre 2022, aupr\u00e8s de Jean-No\u00ebl Barrot, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la transition num\u00e9rique et des t\u00e9l\u00e9communications et Laure de La Raudi\u00e8re, pr\u00e9sidente de l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques, des postes et de la distribution de la presse (voir encadr\u00e9 ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019un des principes du plan qualit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 consiste \u00e0 remettre les op\u00e9rateurs d\u2019infrastructure au c\u0153ur du dispositif de raccordement<\/strong>, renfor\u00e7ant d\u2019une part le dialogue entre les op\u00e9rateurs d\u2019infrastructure, les op\u00e9rateurs commerciaux et la cha\u00eene de sous-traitance, d\u2019autre part les contr\u00f4les en permettant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des p\u00e9nalit\u00e9s gradu\u00e9es et proportionn\u00e9es aux manquements constat\u00e9s, et renfor\u00e7ant \u00e9galement, enfin, la qualification des intervenants. Le plan comprend \u00e9galement la n\u00e9cessaire reprise des infrastructures atypiques, notamment celles ferm\u00e9es en raison d\u2019un fort taux d\u2019\u00e9chec de raccordement.<\/p>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre de ces propositions est en marche<\/strong>. Des attestations de comp\u00e9tences circulent entre les acteurs, des contr\u00f4les s\u2019exercent sur le terrain, des premi\u00e8res sanctions aupr\u00e8s de sous-traitants n\u00e9gligents sont intervenues. <\/strong>Des plans de reprise de locaux techniques \u00e0 forte incidentologie ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab<\/em><\/strong> Les choses \u00e9voluent dans le bon sens et l\u2019objectif de la fili\u00e8re est de servir les int\u00e9r\u00eats des clients et de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes des \u00e9lus et des pouvoirs publics. Nous demandons \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s sur nos actes<\/em> et sommes pr\u00eats \u00e0 en rendre compte \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e devant les autorit\u00e9s, les \u00e9lus et leurs associations<\/em> \u00bb<\/em> d\u00e9clarent Philippe Le Grand, pr\u00e9sident d\u2019InfraNum et Liza Bellulo, pr\u00e9sidente de la FFT\u00e9l\u00e9coms.<\/p>\n\n\n\n

La fili\u00e8re confirme par ailleurs \u00eatre favorable au contr\u00f4le rigoureux et impartial par l\u2019ARCEP<\/strong> des mesures engag\u00e9es, \u00e0 une publication des indicateurs<\/strong> de qualit\u00e9 de service et d\u2019exploitation mesur\u00e9s de fa\u00e7on neutre et objective.<\/p>\n\n\n\n

Elle appelle par ailleurs \u00e0 engager une large concertation<\/strong> pour identifier rapidement des solutions permettant la r\u00e9alisation des raccordements dits \u00ab<\/strong> complexes<\/strong> \u00bb<\/strong> dont les modalit\u00e9s d\u2019organisation et de financement restent \u00e0 pr\u00e9ciser sur l\u2019ensemble du territoire. De plus, alors que le r\u00e9seau historique a vocation \u00e0 \u00eatre d\u00e9finitivement remplac\u00e9 par les r\u00e9seaux en fibre optique jusqu\u2019\u00e0 l\u2019abonn\u00e9 sur des pans entiers du territoires, la fili\u00e8re souhaite ouvrir un dialogue pour d\u00e9finir les r\u00e8gles permettant, \u00e0 ce terme, une maintenance des infrastructures et une exploitation p\u00e9rennes de ces-derniers<\/p>\n\n\n\n

Enfin, InfraNum attire une fois de plus l\u2019attention sur ce qui constitue, \u00e0 bien des \u00e9gards, le n\u0153ud du probl\u00e8me : le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019ensemble des acteurs de la fili\u00e8re<\/strong>. \u00ab Nous avions pouss\u00e9 un cri d\u2019alarme lors de notre derni\u00e8re Universit\u00e9 en octobre dernier \u00e0 Toulouse, et, m\u00eame si depuis la situation s\u2019est am\u00e9lior\u00e9e, la fragilit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e9conomique de raccordement reste encore r\u00e9elle. En outre, le turn-over important des \u00e9quipes sur le terrain et les difficult\u00e9s de recrutement de nos entreprises t\u00e9moignent du manque d\u2019attractivit\u00e9 de notre fili\u00e8re.<\/em> Il est illusoire d\u2019esp\u00e9rer am\u00e9liorer le niveau de qualit\u00e9 constat\u00e9 sur le terrain sans apporter une r\u00e9ponse claire sur la r\u00e9mun\u00e9ration juste de l\u2019ensemble des acteurs de la fili\u00e8re, \u00e0 tous les \u00e9tages<\/em> \u00bb consid\u00e8re le Pr\u00e9sident d\u2019Infranum.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab<\/em> Ce sujet soul\u00e8ve \u00e9galement la question, plus largement, des \u00e9quilibres \u00e9conomiques et fiscaux de l\u2019ensemble de la fili\u00e8re, op\u00e9rateurs d\u2019infrastructure et commerciaux, et intervenants du raccordement, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres cha\u00eenons de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique. Les investissements colossaux de l\u2019ensemble de la fili\u00e8re ne peuvent \u00eatre soutenus durablement sans de nouveaux outils pour r\u00e9\u00e9quilibrer les relations commerciales et le partage de la valeur avec les g\u00e9ants du num\u00e9rique, afin de trouver les cl\u00e9s, demain, de notre souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/em> \u00bb, conclut la pr\u00e9sidente de la FFT\u00e9l\u00e9coms, Liza Bellulo.<\/p>\n\n\n\n

Rappel<\/strong> : les mesures du plan de qualit\u00e9 des raccordements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. V\u00e9rification, au travers d\u2019une grille d\u2019analyse d\u00e9finie par la fili\u00e8re, des moyens de formation mis en \u0153uvre et les m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques propos\u00e9es par les entreprises d\u2019une part, et des connaissances th\u00e9oriques et pratiques des intervenants d\u2019autre part. Cela permettra d\u2019assurer et de contr\u00f4ler le bon niveau de formation des techniciens par rapport aux standards d\u00e9finis par l\u2019ensemble de la profession ;<\/p>\n\n\n\n

2. Renforcement des contr\u00f4les effectu\u00e9s par les op\u00e9rateurs sur les intervenants r\u00e9alisant les raccordements. Gr\u00e2ce \u00e0 la transmission hebdomadaire des plannings d\u2019intervention des op\u00e9rateurs commerciaux aux op\u00e9rateurs d\u2019infrastructures qui en feraient la demande, et aux retours p\u00e9riodiques que ces derniers leur adresseraient, les contr\u00f4les sur le terrain seront renforc\u00e9s dans un souci d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des interventions. Ce dispositif a \u00e9t\u00e9 mis en place de mani\u00e8re exp\u00e9rimentale pour une vingtaine de territoires, et un bilan d\u2019int\u00e9r\u00eat commun prochainement avant de d\u00e9cider, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de le g\u00e9n\u00e9raliser aux op\u00e9rateurs d\u2019infrastructures qui le souhaiteraient ;<\/p>\n\n\n\n

3. Un compte-rendu d\u2019intervention (CRI) comme clef de vo\u00fbte du dispositif de validation de la qualit\u00e9 du raccordement et par cons\u00e9quent am\u00e9liorer le niveau de r\u00e9alisation de ces CRI. En effet, le CRI est l\u2019outil qui permet \u00e0 l\u2019ensemble des intervenants sur les r\u00e9seaux d\u2019\u00e9changer des informations essentielles pour assurer l\u2019exploitabilit\u00e9 des r\u00e9seaux : v\u00e9rification de la conformit\u00e9 de l\u2019intervention, le cas \u00e9ch\u00e9ant suivi des interventions de reprise des malfa\u00e7ons, mise \u00e0 jour automatis\u00e9e des r\u00e9f\u00e9rentiels r\u00e9seaux, etc. Les travaux collectifs pour achever sa normalisation et assurer la gestion automatis\u00e9e et partag\u00e9e des donn\u00e9es devaient donc s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer en compl\u00e9ment des travaux men\u00e9s au sein d\u2019Interop et sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ARCEP. Une mise en production industrielle et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e devait alors \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9e au plus vite par l\u2019ensemble des acteurs. En pla\u00e7ant ce compte-rendu au centre des relations contractuelles entre les diff\u00e9rents intervenants et en l\u2019adossant \u00e0 des mesures incitatives valorisant des prestations r\u00e9alis\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art, toute la cha\u00eene de traitement de l\u2019information et la qualit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des r\u00e9seaux s\u2019en trouveraient am\u00e9lior\u00e9s sur le court et le long terme.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le de ces trois grands axes, un enjeu sp\u00e9cifique existe toujours sur certains r\u00e9seaux atypiques ou ayant des singularit\u00e9s. Il est n\u00e9cessaire d\u2019am\u00e9liorer significativement la reprise de ces infrastructures d\u00e9grad\u00e9es sous l\u2019\u00e9gide du r\u00e9gulateur, comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9 dans certaines zones en pleine collaboration entre les op\u00e9rateurs.<\/p>\n\n\n\n

A propos d\u2019InfraNum\u00a0:\u00a0www.infranum.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9e fin 2012 pour accompagner le Plan France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit, la f\u00e9d\u00e9ration InfraNum regroupe plus de 200 entreprises repr\u00e9sentatives de l\u2019ensemble des m\u00e9tiers de la fili\u00e8re des Infrastructures du num\u00e9rique (bureaux d\u2019\u00e9tudes, op\u00e9rateurs, int\u00e9grateurs, \u00e9quipementiers, fournisseurs de services, etc.). InfraNum est membre fondateur du Comit\u00e9 Strat\u00e9gique de Fili\u00e8re \u00ab Infrastructures num\u00e9riques \u00bb sign\u00e9 par le gouvernement en d\u00e9cembre 2019. Partenaire industriel de tous les territoires connect\u00e9s ou \u00e0 connecter, la f\u00e9d\u00e9ration soutient l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique et le d\u00e9veloppement des usages sur les territoires \u00e0 travers l\u2019utilisation d\u2019une infrastructure neutre, ouverte et mutualis\u00e9e. Ses th\u00e8mes d\u2019actions prioritaires, au-del\u00e0 du d\u00e9ploiement du THD : les smart territoires et la gouvernance de la donn\u00e9e ; l\u2019emploi et la promotion des m\u00e9tiers li\u00e9s \u00e0 la fibre ; la valorisation et la promotion \u00e0 l\u2019\u00e9tranger du mod\u00e8le des r\u00e9seaux \u00e0 la fran\u00e7aise. Interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 du gouvernement, des principaux organes de d\u00e9cision fran\u00e7ais d\u00e9di\u00e9s au num\u00e9rique (ANCT, ARCEP, CSNP), ainsi que des collectivit\u00e9s et de leurs associations, elle favorise les partenariats entre acteurs publics et priv\u00e9s, comme avec l\u2019ensemble des acteurs institutionnels et techniques. <\/p>\n\n\n\n

A propos\u00a0de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des T\u00e9l\u00e9coms\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9e le 24 septembre 2007, la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des T\u00e9l\u00e9coms (FFT\u00e9l\u00e9coms) r\u00e9unit les op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la soci\u00e9t\u00e9, de l\u2019environnement, des personnes et des entreprises, de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du secteur et de valoriser l\u2019image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour r\u00e9aliser ses missions, la F\u00e9d\u00e9ration organise dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses membres, un dialogue structur\u00e9 et constant avec l\u2019ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et priv\u00e9. Elle assure de fa\u00e7on exigeante la repr\u00e9sentation du secteur sur les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat commun dans le respect absolu des r\u00e8gles de la concurrence en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> https:\/\/www.senat.fr\/leg\/exposes-des-motifs\/ppl21-795-expose.html<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Face aux probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 des raccordements et de l\u2019exploitation sur les r\u00e9seaux fibre optique qui \u00e9meuvent le secteur depuis un an, Patrick\u00a0Chaize, s\u00e9nateur de l\u2019Ain et pr\u00e9sident de l\u2019Avicca, a d\u00e9pos\u00e9 le 19 juillet 2022 une proposition de loi[1]\u00a0visant \u00e0 assurer leur qualit\u00e9 et leur p\u00e9rennit\u00e9 en \u00ab\u00a0mettant un terme d\u00e9finitif aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[25],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/63614"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=63614"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/63614\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":63615,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/63614\/revisions\/63615"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=63614"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=63614"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=63614"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}