{"id":62304,"date":"2022-07-13T09:02:49","date_gmt":"2022-07-13T09:02:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=62304"},"modified":"2022-07-13T09:02:51","modified_gmt":"2022-07-13T09:02:51","slug":"la-loi-pouvoir-dachat-est-une-coquille-vide-un-flot-damendements-doit-empecher-le-flop","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=62304","title":{"rendered":"La loi pouvoir d\u2019achat est une \u00ab coquille vide \u00bb : Un flot d\u2019amendements doit emp\u00eacher le flop"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Alors que le projet de loi pouvoir d\u2019achat a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres, l\u2019UFC-Que Choisir d\u00e9plore que ce texte, pourtant largement attendu par les consommateurs frapp\u00e9s par une inflation historique, fasse une impasse quasi-totale sur des mesures visant \u00e0 faire baisser les factures du quotidien. Pourtant, des solutions concr\u00e8tes pour rendre du pouvoir d\u2019achat aux consommateurs existent, et sont port\u00e9es par notre association. Aux D\u00e9put\u00e9s et S\u00e9nateurs de s\u2019en saisir et de les d\u00e9fendre dans le cadre de l\u2019examen du texte au parlement\u00a0!<\/p>\n\n\n

UN PROJET DE LOI \u00ab POUVOIR D\u2019ACHAT \u00bb BIEN MAL NOMM\u00c9<\/h5>\n\n\n\n

Depuis de trop nombreux mois, les consommateurs subissent une inflation massive. Alors que ces derni\u00e8res semaines le gouvernement annon\u00e7ait qu\u2019il avancerait des solutions concr\u00e8tes pour pr\u00e9server leur pouvoir d\u2019achat, c\u2019est la douche froide. Alors que l\u2019explosion des prix \u00e0 la consommation est largement port\u00e9e par les prix de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019alimentation<\/a>, quelle mesure du projet de loi vise \u00e0 contenir la hausse des prix \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0? Aucune. Quelle mesure vise \u00e0 limiter la hausse des prix alimentaires\u00a0? Aucune.<\/p>\n\n\n\n

Pire, sur les 20 articles que comporte le projet de loi, un seul a trait \u00e0 une ma\u00eetrise directe des prix, quand les autres sont souvent soit sans lien \u00e9vident avec le pouvoir d\u2019achat (par exemple l\u2019augmentation des sanctions en cas de pratiques commerciales trompeuses), soit avec un impact qui pourrait \u00eatre dans les faits totalement nul (augmentation du plafond de la \u00ab prime Macron \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Au global, ce texte ne r\u00e9pond donc pas \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de soutien imm\u00e9diat et significatif au pouvoir d\u2019achat des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

POURTANT, DES MESURES CONCR\u00c8TES PEUVENT RENDRE DU POUVOIR D\u2019ACHAT AUX CONSOMMATEURS MAJORITAIREMENT SANS IMPACT SUR LES FINANCES<\/h5>\n\n\n\n

Ce manque d\u2019ambition du projet gouvernemental est d\u2019autant plus d\u00e9plorable que des mesures pr\u00e9servant r\u00e9ellement le pouvoir d\u2019achat des consommateurs sont l\u00e9gion. Dans le cadre de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, l\u2019UFC-Que Choisir avait avanc\u00e9 de nombreuses propositions concr\u00e8tes permettant de rendre plus de 15 milliards d\u2019euros de pouvoir d\u2019achat aux consommateurs (majoritairement sans co\u00fbt pour les finances publiques), soit a minima<\/em> 500 euros par m\u00e9nage (1). Aujourd\u2019hui, le projet de loi pouvoir d\u2019achat constitue pour bon nombre d\u2019entre elles le v\u00e9hicule l\u00e9gislatif idoine.<\/p>\n\n\n\n

Faire baisser les prix des produits alimentaires, particuli\u00e8rement les produits \u00ab premier prix \u00bb, en mettant fin \u00e0 l\u2019obligation pesant sur les distributeurs de r\u00e9aliser un minimum de 10 % de marges (2) ? C\u2019est possible. Faire baisser les frais d\u2019incidents bancaires en mettant fin aux abus tarifaires des banques qui r\u00e9alisent jusqu\u2019\u00e0 86 % de marges (3) ? C\u2019est possible. Faire baisser les factures d\u2019eau du robinet en faisant supporter non pas aux consommateurs mais aux g\u00e9n\u00e9rateurs des pollutions agricoles les co\u00fbts de la d\u00e9contamination de l\u2019eau (4) ? C\u2019est possible. Faire baisser les prix de l\u2019\u00e9nergie en mettant fin \u00e0 l\u2019aberration fiscale que constitue la TVA sur les taxes (5) ? C\u2019est encore possible.<\/p>\n\n\n\n

Les mesures concr\u00e8tes pour soulager le pouvoir d\u2019achat existent. Aujourd\u2019hui, seule manque la volont\u00e9 (voire le courage) politique !<\/p>\n\n\n\n

PLAFONNEMENT DES REVALORISATIONS DES LOYERS : UNE AMBITION LOUABLE, MAIS BAS-DU-PLAFOND<\/h5>\n\n\n\n

Si les consommateurs subissent une forte inflation, celle-ci est encore plus impressionnante pour une cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique d\u2019entre eux : les locataires. En effet, ils disposent de revenus en moyenne 20 % \u00e0 30 % plus faibles que le revenu moyen des m\u00e9nages (6) ; or, plus les revenus d\u2019un m\u00e9nage sont faibles, plus la part de ses revenus qu\u2019il consacre \u00e0 la consommation est \u00e9lev\u00e9e, plus il est touch\u00e9 par l\u2019inflation (7). Dans ces conditions, une revalorisation des loyers qui pourrait atteindre plus de 5 % d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e d\u00e9graderait encore davantage un pouvoir d\u2019achat des locataires d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s largement amput\u00e9, et alimenterait qui plus est la boucle inflationniste.<\/p>\n\n\n\n

Alors que pour \u00e9viter cette sombre perspective le Gouvernement pr\u00e9voit de plafonner \u00e0 3,5 % l\u2019indice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers (IRL) pendant un an, force est de constater que cela est insuffisant. En effet, l\u2019IRL, dont la raison d\u2019\u00eatre l\u00e9gale est de \u00ab prot\u00e9ger le pouvoir d\u2019achat des locataires \u00bb<\/em> (8), ne remplit plus sa mission, et devient \u00e0 ce titre ill\u00e9gitime. Rien ne justifie alors que le plafonnement ne se fasse, comme le souhaite le Gouvernement, au niveau de l\u2019augmentation \u00ab normale \u00bb de l\u2019IRL au deuxi\u00e8me semestre 2022 (9), puisqu\u2019elle int\u00e8gre d\u00e9j\u00e0 l\u2019inflation qui frappe depuis de nombreux mois. Une r\u00e9f\u00e9rence au taux moyen de hausse de l\u2019IRL avant la crise inflationniste, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 1 %, serait parfaitement l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

Soucieuse de permettre la mise en place de mesures concr\u00e8tes en soutien du pouvoir d\u2019achat des consommateurs, l\u2019UFC-Que Choisir poussera des amendements dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi pouvoir d\u2019achat, notamment pour obtenir :<\/strong><\/p>\n\n\n\n