{"id":62090,"date":"2022-06-07T09:15:04","date_gmt":"2022-06-07T09:15:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=62090"},"modified":"2022-06-07T09:15:06","modified_gmt":"2022-06-07T09:15:06","slug":"frais-de-rejet-de-prelevement-la-loi-pouvoir-dachat-doit-liberer-au-moins-1-milliard-deuros-pour-le-budget-des-consommateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=62090","title":{"rendered":"Frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement : La loi pouvoir d\u2019achat doit lib\u00e9rer au moins 1 milliard d\u2019euros pour le budget des consommateurs"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Alors que le Gouvernement entend pr\u00e9senter apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives un projet de loi pour soutenir le pouvoir d\u2019achat des consommateurs face \u00e0 l\u2019inflation, l\u2019UFC-Que Choisir l\u2019exhorte \u00e0 mettre au pas les exc\u00e8s des banques en mati\u00e8re de frais d\u2019incidents, notamment en cas de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement. Constatant l\u2019inefficacit\u00e9 de la concurrence \u00e0 juguler ces frais \u00e0 l\u2019origine d\u2019une scandaleuse ponction bancaire de l\u2019ordre de 1,8\u00a0milliard d\u2019euros sur le budget des consommateurs, l\u2019association presse les pouvoirs publics de la r\u00e9duire drastiquement, et d\u2019imposer aux banques le remboursement automatique des rejets factur\u00e9s en doublon, estim\u00e9s \u00e0 pas moins de 400\u00a0millions d\u2019euros par an.<\/p>\n\n\n

LES BANQUES GAGNENT \u00c0 TOUS LES COUPS SUR LES INCIDENTS DE PR\u00c9L\u00c8VEMENT<\/h5>\n\n\n\n

Alors que les difficult\u00e9s \u00e0 boucler les fins de mois touchent toujours plus de m\u00e9nages, la chert\u00e9 des frais bancaires alimente la d\u00e9gradation de leurs pouvoirs d\u2019achat. C\u2019est en particulier le cas pour les incidents en lien avec des pr\u00e9l\u00e8vements (remboursement de cr\u00e9dit, paiement d\u2019une facture de d\u2019\u00e9lectricit\u00e9,\u00a0etc.) comme le montre notre analyse<\/a> des brochures tarifaires des 21 \u00e9tablissements repr\u00e9sentatifs du secteur (1).<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le paiement est autoris\u00e9 malgr\u00e9 un compte dans le rouge, une commission d\u2019intervention est d\u00e9bit\u00e9e au plafond l\u00e9gal de 8 euros (2). Pour enfoncer le clou, une banque sur quatre (24 %), toutes membres du Groupe Banques Populaires – Caisse d\u2019\u00e9pargne (3), ne trouve rien de mieux que d\u2019alourdir la note en adressant \u00e0 leurs clients une lettre \u00ab d\u2019information \u00bb \u00e0 10,70 euros en moyenne.<\/p>\n\n\n\n

En cas de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement, toutes les banques appliquent syst\u00e9matiquement des frais au plafond l\u00e9gal de 20 euros (4), signe d\u2019une concurrence totalement inefficiente.<\/p>\n\n\n\n

FRAIS DE REJET DE PR\u00c9L\u00c8VEMENT : UNE PONCTION INSUPPORTABLE SUR LE POUVOIR D\u2019ACHAT ESTIM\u00c9E \u00c0 1,8 MILLIARD D\u2019EUROS<\/h5>\n\n\n\n

Sur la seule ann\u00e9e 2020, et alors que les pouvoirs publics maintiennent l\u2019opacit\u00e9 sur ce que les frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement rapportent aux banques, l\u2019UFC-Que Choisir estime (5) qu\u2019elles ont engrang\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 1,8 milliard d\u2019euros sur le dos de consommateurs connaissant des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie, qu\u2019elles soient ponctuelles ou durables.<\/p>\n\n\n\n

Ces encaissements massifs sont particuli\u00e8rement contestables si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ce qui se pratique chez nos voisins europ\u00e9ens. En effet, en France, ces frais sanctions s\u2019av\u00e8rent trois fois sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s en Belgique (6) (6,90 euros) et m\u00eame respectivement huit et dix-sept fois plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019en Italie (7) (2,50 euros) et en Allemagne (8) (1,20 euro). De tels \u00e9carts confirment le niveau exorbitant des marges pratiqu\u00e9es par les banques fran\u00e7aises sur les frais d\u2019incidents et qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 pas moins de 86 % (9) par notre association.<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte de tensions in\u00e9dites sur le budget des consommateurs (10), le Gouvernement doit se saisir de la loi pouvoir d\u2019achat pour contraindre les banques \u00e0 revenir \u00e0 la raison sur les frais de rejets de pr\u00e9l\u00e8vement. En interdisant, par exemple, qu\u2019ils exc\u00e8dent le niveau des commissions d\u2019intervention, les consommateurs verraient leur pouvoir d\u2019achat augmenter de plus d\u2019un milliard d\u2019euros sur une ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

DOUBLON DE REJET DE PR\u00c9L\u00c8VEMENT : DES TROP-PER\u00c7US DISSIMUL\u00c9S PAR LES BANQUES<\/h5>\n\n\n\n

Les frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vements sont d\u2019autant plus scandaleux que 20 % de ces encaissements rel\u00e8vent de trop-per\u00e7us au profit des banques. En effet, un pr\u00e9l\u00e8vement rejet\u00e9 est \u00e0 nouveau pr\u00e9sent\u00e9 par le cr\u00e9ancier dans un d\u00e9lai allant de quatre \u00e0 dix jours (11). En cons\u00e9quence, il occasionne, si le compte n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9 entre-temps, des doublons de frais estim\u00e9s par l\u2019UFC-Que Choisir \u00e0 environ 400 millions d\u2019euros en 2020 (12) !<\/p>\n\n\n\n

Si, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, les consommateurs peuvent en obtenir le remboursement, force est de constater que l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des banques rechignent \u00e0 restituer cette manne. Hormis La Banque Postale et BRED Banque populaire qui r\u00e9troc\u00e8dent automatiquement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la sur-ponction, 90 % des banques n\u2019informent tout simplement pas leurs clients de ce droit sur leur plaquette tarifaire. D\u00e8s lors comment s\u2019\u00e9tonner qu\u2019il soit rarement mobilis\u00e9 dans les faits par les consommateurs comme la r\u00e9cemment relev\u00e9 la r\u00e9pression des fraudes (13) ?<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9termin\u00e9e \u00e0 s\u2019attaquer \u00e0 la rente des frais d\u2019incidents bancaires et lib\u00e9rer au moins 1 milliard d\u2019euros pour le budget des consommateurs dans le contexte de forte inflation, l\u2019UFC-Que Choisir presse le Gouvernement dans le cadre de son projet de loi pouvoir d\u2019achat \u00e0 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n