{"id":60937,"date":"2022-01-25T09:15:27","date_gmt":"2022-01-25T09:15:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=60937"},"modified":"2022-01-25T09:15:30","modified_gmt":"2022-01-25T09:15:30","slug":"assurance-emprunteur-une-occasion-historique-pour-le-senat-de-liberer-du-pouvoir-dachat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=60937","title":{"rendered":"Assurance emprunteur : Une occasion historique pour le S\u00e9nat de lib\u00e9rer du pouvoir d\u2019achat"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Alors que le S\u00e9nat examine ce mercredi une proposition de loi cens\u00e9e favoriser la concurrence sur le march\u00e9 de l\u2019assurance emprunteur, l\u2019UFC-Que Choisir appelle les s\u00e9nateurs \u00e0 r\u00e9introduire le droit des consommateurs \u00e0 r\u00e9silier \u00e0 tout moment leur contrat, pr\u00e9c\u00e9demment vot\u00e9 \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s. Supprim\u00e9e en commission, cette mesure est le seul antidote \u00e0 la scl\u00e9rose du march\u00e9, et l\u2019occasion de lib\u00e9rer 550\u00a0millions d\u2019euros par an de pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n\n\n

UN MARCH\u00c9 DE L\u2019ASSURANCE EMPRUNTEUR D\u00c9SESP\u00c9R\u00c9MENT ATONE<\/h5>\n\n\n\n

Les parlementaires examinent le sixi\u00e8me texte de loi depuis 2010 visant \u00e0 rendre effective la concurrence sur l\u2019assurance emprunteur. Alors que les banques trustent encore 85 % du march\u00e9 (1), force est de constater que les diff\u00e9rentes mesures prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pour animer le march\u00e9 constituent un \u00e9chec patent (2).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord parce que pour ne pas avoir \u00e0 am\u00e9liorer le contenu de leurs garanties, les banques pr\u00e9sentent encore trop souvent l\u2019assurance comme accessoire \u00e0 l\u2019achat immobilier (3). \u00c0 ce titre, les contrats alternatifs sont donc g\u00e9n\u00e9ralement de meilleure qualit\u00e9 (la prise en charge ne se limite pas \u00e0 la seule perte \u00ab r\u00e9elle \u00bb de revenu, les d\u00e9lais de franchise sont r\u00e9duits, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Ensuite parce que profitant de ce manque de transparence, les banques continuent de proposer des contrats plus chers, et qu\u2019elles n\u2019acceptent de s\u2019aligner sur les prix de la concurrence qu\u2019avec leurs clients les plus avertis, notamment les cadres et les plus jeunes (4).<\/p>\n\n\n\n

LA R\u00c9SILIATION \u00c0 TOUT MOMENT, L\u2019OCCASION DE LIB\u00c9RER 550 MILLIONS D\u2019EUROS PAR AN DE POUVOIR D\u2019ACHAT<\/h5>\n\n\n\n

Devant tant de d\u00e9convenues, la r\u00e9siliation \u00e0 tout moment a de nombreux atouts. Ce cadre simple rendrait vaines les grossi\u00e8res emb\u00fbches que dressent les banques pour d\u00e9courager les assur\u00e9s de solliciter la concurrence (r\u00e9ponses tardives, absence de r\u00e9ponse, refus non fond\u00e9s, etc.). Avec \u00e0 la cl\u00e9, pour l\u2019ensemble des cr\u00e9dits en cours de remboursement, 550 millions d\u2019euros par an de gain de pouvoir d\u2019achat pour les m\u00e9nages (5).<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le, une autre disposition vot\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pourrait changer la donne pour les nouveaux emprunteurs. Elle consiste \u00e0 imposer aux banques d\u2019ent\u00e9riner le changement de l\u2019assurance (6) en cas d\u2019\u00e9quivalence de garantie. Avec cette mesure, les banques seront contraintes de baisser drastiquement leurs tarifs, si elles ne veulent pas perdre d\u00e9finitivement leurs assur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

UNE MESURE AVANT TOUT B\u00c9N\u00c9FIQUE AUX CONSOMMATEURS FRAGILES<\/h5>\n\n\n\n

Bien conscient que la rente de l\u2019assurance emprunteur \u00e0 l\u2019origine d\u2019une marge de 68 % (7) est en danger, le lobby bancaire agite le spectre de la d\u00e9mutualisation pour intoxiquer les d\u00e9bats parlementaires. Pourtant, la r\u00e9siliation \u00e0 tout moment n\u2019a pas d\u00e9stabilis\u00e9 (8) les nombreux autres secteurs nettement moins lucratifs (9) o\u00f9 elle est pratiqu\u00e9e depuis de nombreuses ann\u00e9es (auto, habitation).<\/p>\n\n\n\n

De plus, le risque d\u2019une augmentation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des cotisations des assur\u00e9s les plus \u00e2g\u00e9s ou \u00e0 la sant\u00e9 fragile (10) n\u2019est pas plus r\u00e9aliste. \u00c0 ce titre, les assureurs alternatifs disposent d\u00e9j\u00e0 de parts de march\u00e9 significativement plus importantes aupr\u00e8s de ces \u00ab mauvais \u00bb risques qu\u2019aupr\u00e8s de la population g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, rappelons qu\u2019avec la r\u00e9siliation \u00e0 tout moment les anciens malades pourront plus ais\u00e9ment profiter du droit \u00e0 l\u2019oubli et obtenir un contrat sans surprime ni exclusion.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9termin\u00e9e \u00e0 rendre enfin effective la concurrence sur le march\u00e9 de l\u2019assurance emprunteur et alors que le pouvoir d\u2019achat est la pr\u00e9occupation majeure des Fran\u00e7ais pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, l\u2019UFC-Que Choisir exhorte les s\u00e9nateurs \u00e0 instaurer un cadre favorable \u00e0 une concurrence profitable \u00e0 tous les consommateurs. Ce dernier n\u00e9cessite de permettre aux assur\u00e9s de r\u00e9silier \u00e0 tout moment leur contrat et de contraindre les banques revoir drastiquement \u00e0 la baisse leurs tarifs en leur imposant d\u2019ent\u00e9riner le changement d\u2019assurance en cas d\u2019\u00e9quivalence de garanties.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(1) Convention AERAS : Statistiques 2019, France Assureurs, D\u00e9cembre 2020. Ce chiffre porte sur l\u2019ensemble des cotisations, avec ou sans risque aggrav\u00e9 de sant\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(2) En raison des pressions exerc\u00e9es par les banques sur les consommateurs et les courtiers en cr\u00e9dit, au lieu de dynamiser la concurrence, la loi Hamon (substitution au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e) et l\u2019amendement Bourquin (substitution \u00e0 date anniversaire) ont r\u00e9duit les d\u00e9l\u00e9gations d\u2019assurance autoris\u00e9es par la Loi Lagarde (substitution avant la souscription du cr\u00e9dit).<\/em><\/p>\n\n\n\n

(3) Par exemple, parmi les sept principaux groupes bancaires, seuls BNP Paribas et La Banque Postale permettent aux consommateurs lors de la simulation d\u2019une demande de cr\u00e9dit immobilier sur leur site internet de choisir les garanties du contrat d\u2019assurance emprunteur.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(4) En 2019, 15 % des contrats d\u00e9tenus par les banques font l\u2019objet d\u2019une tarification d\u00e9rogatoire. Ces d\u00e9rogations profitent principalement aux emprunteurs de moins de 40 ans ainsi qu\u2019aux cadres. Les publics pour lesquels cette pratique commerciale est la moins r\u00e9pandue sont les ouvriers. Rapport Bilan de l\u2019assurance emprunteur, CCSF, 2020.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(5) https:\/\/www.quechoisir.org\/action-ufc-que-choisir-assurance-emprunteur-une-franche-occasion-de-liberer-550-millions-d-euros-de-pouvoir-d-achat-n96500\/<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

(6) En cas d\u2019\u00e9quivalence de garanties entre le contrat initial et le contrat alternatif, les banques devraient adresser de fa\u00e7on concomitante leur d\u00e9cision d\u2019acceptation et l\u2019avenant au contrat de cr\u00e9dit ce qui permettrait de clore la substitution de l\u2019assurance.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(7) Estimation \u00e0 partir des donn\u00e9es issues de la Conf\u00e9rence de l\u2019ACPR, 23 novembre 2018.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(8) Hors crise Covid-19, les ratios combin\u00e9s et les taux de r\u00e9siliation en assurance habitation et automobile sont stables depuis la Loi Hamon de 2015. L\u2019Assurance Fran\u00e7aise, Donn\u00e9es cl\u00e9s 2020, France Assureurs, 2021.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(9) L\u2019assurance emprunteur est deux fois plus marg\u00e9e que l\u2019assurance habitation et trois plus que l\u2019assurance automobile. Estimations \u00e0 partir des donn\u00e9es issues de la Conf\u00e9rence de l\u2019ACPR, 23 novembre 2018.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(10) La part de march\u00e9 des assureurs alternatifs aupr\u00e8s des plus de 60 ans est de 18 %, un niveau proportionnellement deux fois plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019aupr\u00e8s des moins de 30 ans, Rapport Bilan assurance emprunteur, CCSF, 2020. Par ailleurs, les contrats d\u2019assureurs alternatifs repr\u00e9sentent 16 % des dossiers trait\u00e9s au 3\u00e8me<\/sup> niveau de la convention AERAS, Convention AERAS : statistiques 2020, France assureurs, 2021.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que le S\u00e9nat examine ce mercredi une proposition de loi cens\u00e9e favoriser la concurrence sur le march\u00e9 de l\u2019assurance emprunteur, l\u2019UFC-Que Choisir appelle les s\u00e9nateurs \u00e0 r\u00e9introduire le droit des consommateurs \u00e0 r\u00e9silier \u00e0 tout moment leur contrat, pr\u00e9c\u00e9demment vot\u00e9 \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s. Supprim\u00e9e en commission, cette mesure est le seul […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/60937"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=60937"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/60937\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":60938,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/60937\/revisions\/60938"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=60937"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=60937"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=60937"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}