{"id":60657,"date":"2021-12-16T10:08:53","date_gmt":"2021-12-16T10:08:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=60657"},"modified":"2021-12-16T10:08:57","modified_gmt":"2021-12-16T10:08:57","slug":"renforcement-de-la-lutte-contre-les-violences-dans-les-stades","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=60657","title":{"rendered":"Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Plusieurs r\u00e9unions de travail entre les repr\u00e9sentants des minist\u00e8res\u00a0de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Justice,\u00a0de\u00a0l\u2019\u00c9ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football et de la Ligue de Football<\/a> Professionnel ont abouti \u00e0 une mobilisation pour lutter efficacement contre les violences dans les stades.<\/p>\n\n\n

La r\u00e9union, pr\u00e9sid\u00e9e par M.<\/strong> G\u00e9rald DARMANIN<\/strong>, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, M. Eric DUPOND-MORETTI<\/strong>, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Mme<\/strong> Roxana MARACINEANU<\/strong>, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e des Sports, ce jeudi 16 d\u00e9cembre, a act\u00e9 des mesures concr\u00e8tes et valid\u00e9 la poursuite de travaux constructifs et communs, dans cinq domaines principalement concern\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

1-  Le renforcement des interdictions de stades<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il existe actuellement trois types d\u2019interdictions de stade : administratives, judiciaires et commerciales. Le dispositif existant, tant l\u00e9gislatif que r\u00e9glementaire, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 suffisant. L\u2019ensemble des acteurs a, en revanche, souhait\u00e9 qu\u2019il soit mieux appliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, de fa\u00e7on imm\u00e9diate, un rappel sera fait aux autorit\u00e9s quant aux possibilit\u00e9s offertes par les textes existants : \u00e9tendue du champ d\u2019application potentiel des interdictions, syst\u00e9matisation des obligations de pointage, n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inscription au fichier des personnes recherch\u00e9es (FPR) ou encore partage accru d\u2019informations avec les clubs et f\u00e9d\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 moyen terme, une r\u00e9flexion sera men\u00e9e pour la\u00a0cr\u00e9ation d\u2019une amende forfaitaire d\u00e9lictuelle<\/strong>\u00a0(AFD), c\u2019est-\u00e0-dire une sanction p\u00e9nale qui est\u00a0prononc\u00e9e, en dehors d’un proc\u00e8s, par un policier, un gendarme ou un agent public habilit\u00e9 qui constate une infraction. Elle permettra de sanctionner les infractions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 332-8 du Code du Sport<\/a> : l’introduction, la d\u00e9tention et l’usage de fus\u00e9es ou d’artifices de toute nature dans une enceinte sportive. Cette amende forfaitaire consiste \u00e0 verser une somme d’argent au Tr\u00e9sor public.<\/p>\n\n\n\n

Cette avanc\u00e9e sera inscrite dans les travaux juridiques propres \u00e0 la Loi d\u2019Orientation et de Programmation du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur (LOPMI). <\/p>\n\n\n\n

Un groupe de travail sera install\u00e9 pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019une mise en place d\u2019une billetterie nominative dans les clubs. Il rendra ses conclusions d\u2019ici 6 mois<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s r\u00e9affirment ainsi privil\u00e9gier les sanctions individuelles plut\u00f4t que les sanctions collectives qui p\u00e9nalisent l\u2019ensemble des supporters (huis clos, interdiction de d\u00e9placement\u2026).<\/p>\n\n\n\n

2- La s\u00e9curisation des stades dans leurs infrastructures<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La vente et le port de bouteilles en plastique seront d\u00e9sormais enti\u00e8rement interdits dans l\u2019enceinte des stades, au plus tard au 1<\/strong>er<\/sup><\/strong> juillet 2022<\/strong>. Les clubs ont la possibilit\u00e9 de mettre en place cette interdiction au plus vite. La F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football (FFF) a annonc\u00e9 sa volont\u00e9 de la mettre en \u0153uvre d\u00e8s le prochain match des \u00c9quipes de France.<\/p>\n\n\n\n

Un audit par la Ligue de Football Professionnel sera lanc\u00e9 sur tous les syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection des stades de football dont la validit\u00e9 arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance<\/strong>, dans le but d\u2019\u00e9lever progressivement ces syst\u00e8mes vers les meilleurs standards de qualit\u00e9. Ces syst\u00e8mes sont essentiels \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 l\u2019identification des fauteurs de troubles, \u00e0 la fois durant et \u00e0 l\u2019issue du match, afin de les sanctionner.<\/p>\n\n\n\n

Une obligation r\u00e9glementaire envers les clubs sera int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e8glement de la Ligue de Football Professionnel afin que des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 anti-projections <\/strong>(ex : filets) et anti-intrusions<\/strong> soient mis en place<\/strong> et, sur pr\u00e9conisations des pr\u00e9fets, puissent \u00eatre utilis\u00e9s durant une rencontre. Ces dispositifs devront \u00eatre disponibles et utilisables, au cas par cas, pour tous les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 d\u00e8s la saison prochaine.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 plus long terme, des travaux vont \u00eatre men\u00e9s pour accentuer la s\u00e9curit\u00e9 des acc\u00e8s aux stades par la mise en place de tourniquets de pleine hauteur bloquants.<\/p>\n\n\n\n

3- Les dispositifs humains de s\u00e9curisation dans les stades<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La valorisation et la diversification des viviers de recrutement des stadiers sont reconnus comme une priorit\u00e9 pour l\u2019ensemble des acteurs du football fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Les enjeux propres \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les stades de football seront int\u00e9gr\u00e9s dans les travaux de refondation de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e actuellement en cours, au travers notamment de la mise en \u0153uvre de la loi s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n

 4-  La gestion de crise durant une rencontre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel de convocation<\/strong> et de d\u00e9roulement des cellules de crise a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019ensemble des acteurs. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel comporte :<\/p>\n\n\n\n