{"id":59477,"date":"2021-09-23T08:45:26","date_gmt":"2021-09-23T08:45:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=59477"},"modified":"2021-09-23T08:45:29","modified_gmt":"2021-09-23T08:45:29","slug":"double-historique-pour-le-budget-du-ministere-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=59477","title":{"rendered":"Doubl\u00e9 historique pour le budget du minist\u00e8re de la Justice"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Avec une enveloppe budg\u00e9taire de 8.9 milliards d\u2019euros, le minist\u00e8re de la Justice b\u00e9n\u00e9ficiera en 2022 d\u2019une nouvelle augmentation de 8% suivant la pr\u00e9c\u00e9dente hausse de 8% d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9e en 2021.<\/strong><\/p>\n\n\n

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se r\u00e9joui de l\u2019appui du Premier ministre et du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux comptes publics qui a permis de renouveler les moyens exceptionnels accord\u00e9s au service de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Sur le quinquennat, c\u2019est une hausse des moyens d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la Justice de 33% qui se traduit par 7 400 emplois cr\u00e9\u00e9s en 5 ans dont 3450 ces 12 derniers mois. Pour 2022, ce sont 720 personnels<\/strong> suppl\u00e9mentaires qui arriveront dans les centres p\u00e9nitentiaires, les juridictions et dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse.<\/p>\n\n\n\n

Le budget 2022 permettra de conforter et amplifier les projets lanc\u00e9s en 2021, de financer les mesures d\u00e9j\u00e0 essentielles pr\u00e9vues par la loi de programmation mais \u00e9galement de financer les nouvelles priorit\u00e9s, parmi lesquelles la justice de proximit\u00e9<\/strong> avec 252 M\u20ac en 2022 (50 M\u20ac de plus qu\u2019en 2021), ou encore les mesures pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti \u00ab<\/em><\/strong> <\/em><\/strong>Avec ce budget, de presque 9 milliards d\u2019euros, le minist\u00e8re de la Justice change de dimension et retrouve budg\u00e9tairement un rang de minist\u00e8re r\u00e9galien, prioritaire. Des efforts sans pr\u00e9c\u00e9dent ont \u00e9t\u00e9 faits sous ce quinquennat par le gouvernement pour d\u00e9bloquer les cr\u00e9dits et par les cours et juridictions pour les utiliser \u00e0 bon escient. J\u2019avais promis de redonner \u00e0 la justice les moyens de travailler. Nous y sommes<\/em><\/strong> <\/em><\/strong>!<\/em><\/strong> <\/em><\/strong>\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour une justice plus proche du justiciable et plus r\u00e9active<\/strong>, le minist\u00e8re de la Justice a ainsi proc\u00e9d\u00e9 au recrutement de 2 100 emplois publics nets en douze mois seulement :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7         600 juristes assistants et assistants sp\u00e9cialis\u00e9s suppl\u00e9mentaires qui viendront avec les plus de 1 000 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du procureur former une r\u00e9elle \u00e9quipe autour du magistrat,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Pr\u00e8s de 1\u00a0200 renforts arriv\u00e9s en juridiction pour soulager les greffes, maillons essentiels de la cha\u00eene<\/a> judiciaire,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7         Des centaines de magistrats honoraires et de magistrats \u00e0 titre temporaire qui peuvent d\u00e9sormais faire jusqu\u2019\u00e0 300 vacations par an et dont le concours est fondamental.<\/p>\n\n\n\n

La justice de proximit\u00e9, ce sont aussi des moyens de fonctionnement, des frais de justice<\/strong> pour mener des enqu\u00eates ou ordonner des expertises. Ces cr\u00e9dits budg\u00e9taires sont en hausse de 158 M\u20ac en deux ans, soit +32 % incluant notamment :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7         Une revalorisation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du procureur et le doublement des moyens allou\u00e9s pour les vacations, avec un effort de 28 M\u20ac consenti en 2021 et reconduit en 2022,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7         Une revalorisation de la tarification des expertises psychiatriques et psychologiques avec une prise en charge des cotisations sociales, ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 25 M\u20ac d\u2019effort budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

La justice de proximit\u00e9<\/strong> passe \u00e9galement par l\u2019acc\u00e8s au droit et l\u2019aide juridictionnelle<\/strong>. En deux ans, 150 M\u20ac de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires auront ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s en la mati\u00e8re, dont 95 M\u20ac pour la seule ann\u00e9e 2022. Avec +15 % d\u2019augmentation pour la seule aide juridictionnelle<\/strong>, celle-ci repr\u00e9sente une priorit\u00e9 de l\u2019action du garde des Sceaux qui a vocation \u00e0 se d\u00e9velopper encore. L\u2019acc\u00e8s au droit inclut \u00e9galement l\u2019aide aux victimes<\/strong>. 25 % de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 consentis en un an pour l\u2019aide aux victimes, soit 8 M\u20ac de plus.  Ce sont notamment, pour 2022, un minimum de 3<\/strong> <\/strong>000 t<\/strong>\u00e9<\/strong>l<\/strong>\u00e9<\/strong>phones graves danger (TGD) qui seront d<\/strong>\u00e9<\/strong>ploy<\/strong>\u00e9<\/strong>s<\/strong>. L\u2019acc\u00e8s au droit, ce sont aussi 2<\/strong> <\/strong>000 points justice<\/strong> r\u00e9partis sur tout le territoire, des audiences foraines qui se multiplient et le recours \u00e0 la m\u00e9diation qui se d\u00e9veloppe.<\/p>\n\n\n\n

2022 sera une ann\u00e9e de nouvelles impulsions et de nouvelles ambitions pour le minist\u00e8re de la Justice<\/strong>, avec notamment l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre du programme de construction de 15<\/strong> <\/strong>000 places<\/strong> de prison voulu par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et qui portera \u00e0 75 000 places le nombre total de places disponibles en 2027.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7         La mise en chantier des 7 000 premi\u00e8res places est lanc\u00e9e<\/strong>. En 2022, elles seront livr\u00e9es ou \u00e0 un stade avanc\u00e9 de construction. Aujourd\u2019hui quatorze op\u00e9rations sont en chantier dans toute la France, que ce soit \u00e0 Caen, au Mans, en Avignon ou \u00e0 Troyes. Parmi celles-ci huit concernent des structures d\u2019accompagnement vers la sortie (SAS). Avec les SAS, le minist\u00e8re poursuit un double objectif : augmenter les capacit\u00e9s et diversifier les types de centre p\u00e9nitentiaire et pour adapter la r\u00e9ponse p\u00e9nale et carc\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7         Le deuxi\u00e8me volet de 8 000 places est r\u00e9solument engag\u00e9<\/strong>. Les 16 op\u00e9rations p\u00e9nitentiaires sont identifi\u00e9es sur des sites pr\u00e9cis et les concertations locales et \u00e9tudes pr\u00e9alables sont lanc\u00e9es. Le Premier ministre a eu l\u2019occasion de les pr\u00e9senter le 20 avril dernier \u00e0 Lutterbach dans le Haut-Rhin, lors de l\u2019inauguration d\u2019un centre p\u00e9nitentiaire de 520 places.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7         En 2022, plus de 400 <\/strong>M<\/strong>\u20ac<\/strong> sont budg<\/strong>\u00e9<\/strong>t<\/strong>\u00e9<\/strong>s<\/strong> pour la r\u00e9alisation du programme 15 000 et au total, ce sont 636 M\u20ac qui seront consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilier p\u00e9nitentiaire, soit une hausse de 62 % en deux ans.<\/p>\n\n\n\n

\u00b7         100 <\/strong>M<\/strong>\u20ac<\/strong> pour un grand plan d<\/strong>\u2019<\/strong>investissement p<\/strong>\u00e9<\/strong>nitentiaire<\/strong> pour la s\u00e9curisation des \u00e9tablissements, la num\u00e9risation de leur fonctionnement et les conditions de d\u00e9tention. Ainsi, 45 M\u20ac vont \u00eatre consacr\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curisation \u00ab<\/strong>360 <\/strong>\u00bb<\/strong> des <\/strong>\u00e9<\/strong>tablissements<\/strong> afin de r\u00e9pondre \u00e0 une demande l\u00e9gitime des agents p\u00e9nitentiaires dont le ministre tient \u00e0 saluer le travail et l\u2019engagement. En 2022, le minist\u00e8re proc\u00e9dera \u00e0 la s\u00e9curisation des parkings, des acc\u00e8s, et investira dans la lutte anti-drones et dans les \u00e9quipements de brouillage des communications 5G.<\/p>\n\n\n\n

205<\/strong> <\/strong>M<\/strong>\u20ac<\/strong> d<\/strong>\u2019<\/strong>investissements informatiques (+ 69<\/strong> <\/strong>M<\/strong>\u20ac<\/strong> en deux ans) pour la transformation num<\/strong>\u00e9<\/strong>rique du minist<\/strong>\u00e8<\/strong>re<\/strong> <\/strong>b<\/strong>\u00e9<\/strong>n<\/strong>\u00e9<\/strong>ficieront ainsi par exemple \u00e0 la proc\u00e9dure p\u00e9nale num\u00e9rique<\/strong> ou encore \u00e0 la plate-forme TIG 360.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enfin, le budget 2022 accompagne la mise en \u0153uvre<\/strong> du nouveau code de justice p\u00e9nale des mineurs<\/strong> qui entrera en vigueur le 30 septembre prochain, en augmentant de 45<\/strong> <\/strong>M<\/strong>\u20ac<\/strong> les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse. En deux ans, ce sont pr\u00e8s de 100<\/strong> <\/strong>M<\/strong>\u20ac<\/strong> suppl<\/strong>\u00e9<\/strong>mentaires qui viennent renforcer son action<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le budget 2022 n\u2019oublie pas non plus les agents du minist\u00e8re<\/strong> car la justice s\u2019incarne dans les hommes. 65 M\u20ac de cr\u00e9dits sont fl\u00e9ch\u00e9s pour reconna\u00eetre leur engagement et am\u00e9liorer leur protection sociale. 239 M\u20ac sont \u00e9galement pr\u00e9vus pour mettre en \u0153uvre la programmation immobili\u00e8re judiciaire<\/strong> et r\u00e9nover les palais de justice les plus v\u00e9tustes comme cela a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 Aix ou \u00e0 Mont-de-Marsan, et comme cela serait prochainement fait \u00e0 Perpignan ou \u00e0 Bobigny.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avec une enveloppe budg\u00e9taire de 8.9 milliards d\u2019euros, le minist\u00e8re de la Justice b\u00e9n\u00e9ficiera en 2022 d\u2019une nouvelle augmentation de 8% suivant la pr\u00e9c\u00e9dente hausse de 8% d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9e en 2021. Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se r\u00e9joui de l\u2019appui du Premier ministre et du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux comptes publics qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[28],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/59477"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=59477"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/59477\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":59479,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/59477\/revisions\/59479"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=59477"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=59477"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=59477"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}