{"id":59437,"date":"2021-09-21T13:36:58","date_gmt":"2021-09-21T13:36:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=59437"},"modified":"2021-09-21T13:37:00","modified_gmt":"2021-09-21T13:37:00","slug":"alerte-rouge-sur-le-prix-de-lelectricite-aux-pouvoirs-publics-dagir-pour-empecher-une-explosion-des-factures-de-10","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=59437","title":{"rendered":"Alerte rouge sur le prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 Aux pouvoirs publics d\u2019agir pour emp\u00eacher une explosion des factures de 10 %"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Alors que les prix des \u00e9nergies (gaz, carburants, fioul\u2026) flambent ces derniers mois, l\u2019UFC-Que Choisir alerte ce jour sur le risque d\u2019explosion des prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9but 2022. Cette sombre perspective n\u2019est toutefois pas in\u00e9luctable, puisque les pouvoirs publics disposent de plusieurs leviers pour l\u2019\u00e9viter. Soucieuse d\u2019assurer aux consommateurs une juste tarification de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019UFC-Que Choisir demande donc une action r\u00e9solue de l\u2019ex\u00e9cutif pour augmenter sans d\u00e9lai le plafond de l\u2019ARENH, et pour mettre fin \u00e0 l\u2019aberration fiscale que constitue la TVA sur les taxes \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n

UNE HAUSSE DU PRIX DE L\u2019\u00c9LECTRICIT\u00c9 D\u00c9BUT 2022 POUVANT ATTEINDRE 10 %<\/h5>\n\n\n\n

Sur la base de la m\u00e9thodologie officielle de calcul du tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (TRVE), l\u2019UFC-Que Choisir a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une estimation de son \u00e9volution tarifaire qui devrait \u00eatre annonc\u00e9e en janvier 2022. Deux \u00e9l\u00e9ments principaux dicteront l\u2019ampleur de cette \u00e9volution : le degr\u00e9 d\u2019exposition du TRVE aux prix sur les march\u00e9s de gros, et le niveau de ces prix sur les march\u00e9s de gros d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e (1).<\/p>\n\n\n\n

Le degr\u00e9 d\u2019exposition du TRVE au march\u00e9 de gros d\u00e9pendra des demandes d\u2019ARENH (2) qui seront formul\u00e9es par les fournisseurs concurrents d\u2019EDF \u00e0 la mi-novembre. Au regard du contexte actuel (3), tout porte \u00e0 croire que la demande totale d\u2019ARENH atteindra un volume record. En partant du postulat prudent qu\u2019elle sera de 170 TWh, le plafond l\u00e9gal de 100 TWh sera largement d\u00e9pass\u00e9, et les fournisseurs devront en cons\u00e9quence davantage s\u2019approvisionner sur les march\u00e9s de gros (4). La cons\u00e9quence sera imm\u00e9diate pour le TRVE, qui r\u00e9plique cette contrainte d\u2019\u00e9cr\u00eatement pesant sur les concurrents d\u2019EDF (5) : les prix sur le march\u00e9 de gros auront un impact sur 58,8 % du co\u00fbt de la partie approvisionnement du TRVE (6).<\/p>\n\n\n\n

Or, les prix sur les march\u00e9s de gros sont actuellement tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. En faisant l\u2019hypoth\u00e8se que d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e ces prix s\u2019\u00e9tabliront en moyenne \u00e0 100 \u20ac\/MWh (7), l\u2019UFC-Que Choisir estime que la hausse du TRVE au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022 atteindra 11,3 % HT (8), soit pr\u00e8s de 10 % TTC. Du jamais vu ! Concr\u00e8tement, cela repr\u00e9sentera une augmentation moyenne de 150 \u20ac sur la facture annuelle d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019un m\u00e9nage l\u2019utilisant pour le chauffage\u2026 soit bien au-del\u00e0 du coup de pouce de 100 \u20ac du ch\u00e8que \u00e9nergie (dont sont priv\u00e9s 80 % des m\u00e9nages) cens\u00e9 r\u00e9pondre uniquement aux hausses d\u00e9j\u00e0 massives du gaz et des carburants. Au global, l\u2019augmentation de la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 depuis le 1er<\/sup> janvier 2019 sera alors de 25 %.<\/p>\n\n\n\n

UNE MODIFICATION DU PLAFOND DE L\u2019ARENH ATT\u00c9NUERAIT FORTEMENT LA HAUSSE<\/h5>\n\n\n\n

Cette explosion des factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en 2022 n\u2019est pourtant pas in\u00e9luctable. Nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9, si la hausse que nous estimons est aussi massive, c\u2019est que les r\u00e8gles de calcul du TRVE accordent une place plus pr\u00e9pond\u00e9rante que jamais aux prix du march\u00e9 de gros en raison de l\u2019\u00e9cr\u00eatement des demandes d\u2019ARENH, lui-m\u00eame r\u00e9sultant du plafonnement de son volume \u00e0 100 TWh. Or, ce plafonnement \u00e0 un niveau trop bas pour enti\u00e8rement r\u00e9pondre aux demandes des alternatifs, dont la part de march\u00e9 ne cesse de cro\u00eetre, d\u00e9coule de la seule volont\u00e9 du gouvernement qui refuse obstin\u00e9ment d\u2019augmenter ce plafond \u00e0 150 TWh comme l\u2019y autorise pourtant depuis 2019 le code de l\u2019\u00e9nergie (9).<\/p>\n\n\n\n

Pour p\u00e9nalisante qu\u2019elle soit pour les consommateurs, cette situation ne peut que satisfaire son grand b\u00e9n\u00e9ficiaire, EDF, qui peut vendre ch\u00e8rement sur les march\u00e9s sa production \u00e9lectrique, et ainsi d\u00e9gager des marges substantielles. Pourtant, rappelons que ce sont bien les consommateurs qui devraient b\u00e9n\u00e9ficier de la comp\u00e9titivit\u00e9 de la production \u00e9lectronucl\u00e9aire d\u2019EDF (10). Si le gouvernement se d\u00e9cidait enfin \u00e0 augmenter le plafond du volume d\u2019ARENH \u00e0 150 TWh, ce b\u00e9n\u00e9fice pour les consommateurs serait tangible, puisque cela r\u00e9duirait consid\u00e9rablement l\u2019augmentation du TRVE d\u00e9but 2022 : selon nos calculs, elle serait alors de 1,5 % TTC (11).<\/p>\n\n\n\n

UNE MOBILISATION DE L\u2019INSTRUMENT FISCAL RENDRAIT DAVANTAGE DE POUVOIR D\u2019ACHAT AUX CONSOMMATEURS<\/h5>\n\n\n\n

Le tiers de la facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est constitu\u00e9 de taxes et contributions. La contribution tarifaire d\u2019acheminement (CTA) qui finance les droits sp\u00e9cifiques relatifs \u00e0 l\u2019assurance vieillesse des personnels relevant du r\u00e9gime des industries \u00e9lectriques et gazi\u00e8res (2 % de la facture), la taxe sur la consommation finale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (TCFE) qui abonde les budgets g\u00e9n\u00e9raux des communes et des d\u00e9partements (5 % de la facture), la taxe int\u00e9rieure sur la consommation finale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (TICFE (12)) qui est int\u00e9gr\u00e9e au budget de l\u2019\u00c9tat (13 % de la facture) et enfin la TVA (13 % de la facture).<\/p>\n\n\n\n

Si en compl\u00e9ment du rel\u00e8vement du plafond de l\u2019ARENH le gouvernement pourrait parfaitement abaisser la TICFE pour all\u00e9ger la facture des consommateurs, il devrait surtout mettre fin \u00e0 une aberration fiscale : l\u2019assujettissement de la CTA, de la TCFE et de la TICFE \u00e0 la TVA. D\u2019apr\u00e8s les calculs de l\u2019UFC-Que Choisir, cette sur-ponction fiscale, qui rapporte 1 milliard d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat, co\u00fbte \u00e0 un m\u00e9nage chauff\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 57 \u20ac par an. Plus largement, la fin de la TVA sur les taxes \u00e9nerg\u00e9tiques permettrait \u00e9galement de faire baisser les factures de carburants, de gaz et de fioul domestique.<\/p>\n\n\n\n

Soucieuse de pr\u00e9server les consommateurs d\u2019une hausse du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aussi co\u00fbteuse
qu\u2019injuste, l\u2019UFC-Que Choisir appelle l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n