{"id":58863,"date":"2021-08-06T08:04:04","date_gmt":"2021-08-06T08:04:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=58863"},"modified":"2021-08-06T08:04:06","modified_gmt":"2021-08-06T08:04:06","slug":"pass-sanitaire-des-actions-collectives-en-justice-ouvertes-aux-francais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=58863","title":{"rendered":"Pass sanitaire : des actions collectives en justice ouvertes aux Fran\u00e7ais"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le Conseil constitutionnel vient de retoquer partiellement le pass sanitaire. Le collectif d\u2019avocats sur DejaVu.legal \u00e0 l\u2019origine du m\u00e9moire d\u00e9pos\u00e9 par 53.991 citoyens salue une avanc\u00e9e, notamment la suppression de la peine d\u2019isolement \u00e0 domicile qui \u00e9tait disproportionn\u00e9e, ainsi que la suppression de la rupture des contrats de travail quelle qu’en soit la forme.\u00a0 N\u00e9anmoins les avocats estiment la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel trop faible : l\u2019interruption de la r\u00e9mun\u00e9ration pour les salari\u00e9s ne disposant pas d\u2019un pass sanitaire est maintenue et l\u2019acc\u00e8s aux centres commerciaux peut toujours \u00eatre restreint.<\/p>\n

La bataille se poursuit donc maintenant devant les tribunaux au nom de la transparence et du respect des droits fondamentaux. Quatre actions collectives en justice sont ouvertes aux Fran\u00e7ais sur DejaVu.legal. Compte tenu de l\u2019urgence<\/a>, trois premi\u00e8res mises en demeure ont d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faites et un calendrier a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 sur le site du collectif.<\/p>\n\n\n

Pour Me Jade Dousselin, porte-parole du collectif :\u00a0<\/strong>\u00ab\u00a0Cette avanc\u00e9e devant le Conseil constitutionnel ne doit pas cacher les atteintes aux droits fondamentaux qui subsistent. Le pass sanitaire devra \u00eatre confront\u00e9 dans son application \u00e0 une analyse<\/a> concr\u00e8te par les tribunaux.\u00a0\u00bb (1)<\/em><\/p>\n\n\n\n

QUATRE ACTIONS COLLECTIVES EN JUSTICE OUVERTES AUX FRANCAIS SUR HTTP:\/\/DEJAVU.LEGAL<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

ACTION # 1  Obtenir la transparence sur l\u2019\u00e9valuation des vaccins<\/strong>
Les vaccins objet de l\u2019obligation cr\u00e9\u00e9e via le pass sanitaire n\u2019ont pas encore d\u2019Autorisation de Mise sur le March\u00e9 d\u00e9finitive : leurs \u00e9valuations cliniques n\u2019aboutiront qu\u2019entre 2022 et 2024 (2)<\/em>. Acc\u00e9der aux donn\u00e9es des \u00e9tudes permettra de v\u00e9rifier les conclusions provisoires soutenues par les laboratoires afin de commercialiser leurs produits. Le collectif d\u2019avocats a d\u00e9j\u00e0 mis en demeure L\u2019Agence Europ\u00e9enne du M\u00e9dicament de divulguer ces donn\u00e9es brutes. Son refus appelle une proc\u00e9dure devant la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Cette action permettra aussi de savoir s\u2019il faut vacciner les jeunes alors que cela ne r\u00e9duirait plus la transmission de la maladie (3)<\/em>.

ACTION # 2  V\u00e9rifier l\u2019ind\u00e9pendance du Conseil constitutionnel<\/strong>
Les membres du Conseil constitutionnel doivent exercer leurs fonctions avec ind\u00e9pendance (4)<\/em>. Un lien d\u2019int\u00e9r\u00eats a pu \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 entre le Pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel et le directeur du cabinet de consulting charg\u00e9 de promouvoir les vaccins Covid-19 en France (5)<\/em>. Or, la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel r\u00e9v\u00e8le que son Pr\u00e9sident a si\u00e9g\u00e9 sur la question du pass sanitaire (6)<\/em>. Le collectif vient de mettre en demeure le Pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel<\/a> et engagera en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 une proc\u00e9dure en communication forc\u00e9e de documents (7)<\/em> si une r\u00e9ponse satisfaisante n\u2019est pas apport\u00e9e sous huit jours. Il s\u2019agit de v\u00e9rifier si le \u201clien\u201d d\u2019int\u00e9r\u00eats entre le Pr\u00e9sident du Conseil Constitutionnel et le Directeur de McKinsey France ne s\u2019est pas transform\u00e9 en \u201cconflit\u201d d\u2019int\u00e9r\u00eats. Dans cette hypoth\u00e8se, une autre action \u00e0 fin de sanction serait ensuite ouverte.

ACTION # 3  Contr\u00f4ler les contrats d\u2019achat des vaccins<\/strong>
La Commission europ\u00e9enne a sign\u00e9 les contrats d\u2019achats des vaccins au nom des vingt-sept \u00e9tats-membres tout en refusant de les communiquer en int\u00e9gralit\u00e9 (8)<\/em>. Elle reconna\u00eet n\u00e9anmoins avoir att\u00e9nu\u00e9 la responsabilit\u00e9 des laboratoires en obligeant financi\u00e8rement chaque \u00c9tat-membre \u00e0 les indemniser en cas de poursuites pour effets secondaires graves (9)<\/em>. En obtenant les entiers contrats d\u2019achat des vaccins, il pourra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 si le pass sanitaire repose sur des actes licites. Dans le cas contraire, l\u2019obligation qu\u2019il met en \u0153uvre n\u2019aura en pratique plus de fondement.

ACTION # 4  Soutenir nos salari\u00e9s et nos soignants <\/strong>
Le collectif permettra de lancer des actions pilotes en faveur de soignants et de salari\u00e9s subissant des atteintes \u00e0 leurs droits fondamentaux. La d\u00e9cision rendue par le Conseil constitutionnel comprend une triple faille juridique qui peut \u00eatre soulev\u00e9e devant les tribunaux. Pour des questions tactiques, l\u2019arsenal juridique n\u2019est pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 ce jour par le collectif. Les participants \u00e0 l\u2019action recevront un questionnaire permettant de recenser les situations pr\u00e9sentant le plus de chances de succ\u00e8s devant les tribunaux, afin d\u2019ouvrir une br\u00e8che et d\u2019organiser une r\u00e9sistance des juridictions du fond.

Fondateur du collectif d\u2019avocats sur DejaVu.legal, Me Arnaud Durand indique : <\/strong>\u00ab\u00a0Nous croyons en les juges locaux parce qu\u2019ils ont le sens des r\u00e9alit\u00e9s. Des avocats de toute la France ayant leur confiance peuvent les convaincre de trouver la juste limite entre la libert\u00e9 de chacun et l\u2019int\u00e9r\u00eat commun.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les actions collectives en justice sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site https:\/\/dejavu.legal<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1-Le Conseil constitutionnel n\u2019ayant op\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce stade qu\u2019une analyse \u201cin abstracto\u201d avant application de la loi, une analyse \u201cin concreto\u201d au regard de circonstances nouvelles sera possible \u2013 par exemple au regard de la d\u00e9crue du nouveau nombre de cas positifs ou encore d\u2019une absence d\u2019effets des vaccins sur la transmissibilit\u00e9 du virus.
2-ema.europa.eu\/en\/documents\/assessment-report\/comirnaty-epar-public-assessment-report_en.pdf (p. 118 s.)<\/a>
3-francetvinfo.fr\/sante\/maladie\/coronavirus\/variant-delta\/<\/a>
4-Article 1er du D\u00e9cret n\u00b059-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel<\/a>
5-Le directeur de la filiale fran\u00e7aise du cabinet McKinsey<\/a>, M. Victor Fabius est l\u2019un des fils du Pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel, tandis que le cabinet McKinsey est un sp\u00e9cialiste marketing des grandes firmes pharmaceutiques comme Pfizer, et qu\u2019il \u00a0a \u00e9t\u00e9\u00a0mandat\u00e9 par le Gouvernement<\/a>\u00a0pour intervenir sur la campagne de vaccination<\/a>.
6-La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel du 5 ao\u00fbt 2021 pr\u00e9cise : \u00ab Jug\u00e9 par le Conseil constitutionnel dans sa s\u00e9ance du 5 ao\u00fbt 2021, o\u00f9 si\u00e9geaient : M. Laurent FABIUS, Pr\u00e9sident [\u2026]
7-Enqu\u00eate pouvant \u00eatre men\u00e9e sur le fondement de l\u2019article 145 du Code de proc\u00e9dure civile<\/a>.
8-ledauphine.com\/sante\/2021\/01\/30\/la-deputee-europeenne-dromoise-michele-rivasi-denonce-une-gestion-opaque-des-vaccins<\/a>
9-ec.europa.eu\/commission\/presscorner\/detail\/fr\/QANDA_20_1662<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

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\u00c0 propos de DejaVu.legal<\/strong>

Les actions collectives en justice \u201cDejaVu.legal\u201d sont n\u00e9es d\u2019une p\u00e9tition lanc\u00e9e en f\u00e9vrier 2021 et regroupant plus de 225.000 citoyens pour la transparence des donn\u00e9es sur la vaccination Covid-19. En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un sentiment de \u201cd\u00e9j\u00e0-vu\u201d lors d\u2019\u00e9valuations trop rapides de certains m\u00e9dicaments, un collectif d\u2019avocats s\u2019est form\u00e9 en vue d\u2019obtenir un acc\u00e8s direct aux donn\u00e9es d\u2019\u00e9valuation des produits et de v\u00e9rifier le bien-fond\u00e9 des d\u00e9cisions arr\u00eat\u00e9es. L\u2019instauration d\u2019un \u201cpass sanitaire\u201d qui porte une atteinte excessive aux droits fondamentaux devra \u00eatre confront\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du droit et donc des proc\u00e8s. L\u2019action collective devant le Conseil constitutionnel \u00e9tait pro bono<\/em>, gratuite. Les actions collectives propos\u00e9es ensuite sont fond\u00e9es sur une modeste contribution \u00e0 partir de 3,50 \u20ac par mois pendant un an, ramen\u00e9e \u00e0 28 Euros en cas de paiement en une fois.

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