{"id":58861,"date":"2021-08-06T07:56:08","date_gmt":"2021-08-06T07:56:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=58861"},"modified":"2021-08-06T07:56:11","modified_gmt":"2021-08-06T07:56:11","slug":"victoire-letat-contraint-de-payer-une-astreinte-historique-de-10-millions-deuros-pour-le-non-respect-des-normes-europeennes-sur-la-pollution-de-lair","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=58861","title":{"rendered":"Victoire ! L\u2019\u00c9tat contraint de payer une astreinte historique de 10 millions d\u2019euros pour le non-respect des normes europ\u00e9ennes sur la pollution de l\u2019air"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le Conseil d\u2019\u00c9tat vient de punir le d\u00e9sengagement continu du gouvernement sur la question de la pollution de l\u2019air, le condamnant \u00e0 une astreinte financi\u00e8re historique. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de proc\u00e9dure judiciaire et alors que le gouvernement ne respecte toujours pas les normes de qualit\u00e9 de l\u2019air dans plusieurs agglom\u00e9rations, le Conseil d\u2019\u00c9tat vient de condamner l\u2019Etat au paiement d\u2019une astreinte de 10 millions d\u2019euros. Cette astreinte est provisoire, c\u2019est-\u00e0-dire que le gouvernement sera condamn\u00e9 tous les 6 mois \u00e0 la payer jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il respecte enfin les normes europ\u00e9ennes de pollution de l\u2019air.<\/p>\n\n\n

Le verdict vient de tomber (1). La juridiction administrative supr\u00eame punit d\u2019un montant historique l\u2019inaction r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et continue de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de pollution de l\u2019air, en lui imposant une astreinte de 10 millions d\u2019euros, qui sera r\u00e9\u00e9valu\u00e9e tous les 6 mois en fonction des niveaux de pollution de l\u2019air constat\u00e9s dans cinq zones concern\u00e9es (Grenoble, Lyon<\/a>, Paris, Toulouse Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es et Aix-Marseille).<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 celle rendue par le Conseil d\u2019\u00c9tat le 10 juillet 2020<\/a>, dans laquelle il avait donn\u00e9 6 mois \u00e0 l\u2019\u00c9tat pour respecter ses obligations sur la pollution de l\u2019air (l\u2019\u00c9tat avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9<\/a> pour son inaction en 2017), sous peine d\u2019avoir \u00e0 payer une astreinte historique de 10 millions d\u2019euros par semestre de retard. Un an plus tard, rien n\u2019a chang\u00e9, malgr\u00e9 nos alertes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es en janvier<\/a> et mars<\/a> 2021.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cision historique pour d\u00e9ni r\u00e9p\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il s\u2019agit d\u2019une nouvelle jurisprudence historique. Le Conseil d\u2019\u00c9tat donne encore raison \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile. La juridiction administrative supr\u00eame invente une solution originale pour maintenir la pression sur le Gouvernement tout en pr\u00e9servant les deniers publics. Esp\u00e9rons que le signal envoy\u00e9 par la justice puisse donner ses pleins effets, et permettre d\u2019am\u00e9liorer durablement la sant\u00e9 et l\u2019environnement sur l\u2019ensemble du territoire national \u00bb<\/em> commente Louis Cofflard, l\u2019avocat des associations.<\/p>\n\n\n\n

Les arguments et informations suppl\u00e9mentaires fournis par la Ministre de la Transition \u00c9cologique en d\u00e9fense n\u2019ont pas convaincu, et pour cause : le gouvernement n\u2019a toujours pas pris la mesure des politiques structurantes \u00e0 mettre en place pour lutter contre la pollution de l\u2019air, comme en t\u00e9moigne encore r\u00e9cemment le manque d\u2019ambition de la loi Climat et R\u00e9silience sur ce sujet.\u00a0M\u00eame si une baisse de la pollution de l\u2019air a pu \u00eatre enregistr\u00e9e dans certaines villes concern\u00e9es en 2020,\u00a0le Conseil d\u2019\u00c9tat a explicitement not\u00e9 que l\u2019\u00c9tat n\u2019avait pas su prouver que cela \u00e9tait le fruit de politiques publiques de lutte contre la pollution de l\u2019air et non le r\u00e9sultat des limitations d\u2019activit\u00e9s et de d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 la crise sanitaire et au(x) confinement(s)<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9ni du gouvernement sur son inaction n\u2019a donc pas dup\u00e9 les conseillers d\u2019\u00c9tat, qui nous ont donn\u00e9 raison : nous n\u2019avons plus le temps d\u2019attendre d\u2019\u00e9ni\u00e8mes d\u00e9robades de l\u2019\u00c9tat sur un sujet si important. Si la sant\u00e9 publique, les alertes des sp\u00e9cialistes et les multiples condamnations judiciaires ne suffisent pas \u00e0 le faire agir, peut-\u00eatre qu\u2019une astreinte importante aura l\u2019effet attendu ? Il est tout de m\u00eame hautement regrettable de devoir en arriver \u00e0 mobiliser autant d\u2019argent public, en temps de crise, pour esp\u00e9rer faire r\u00e9agir nos gouvernants, qui ont fui leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique durant des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Une astreinte in\u00e9gal\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les associations \u00e0 l\u2019origine du recours saluent le montant de cette astreinte, \u00e0 la hauteur des enjeux de sant\u00e9 publique, ainsi que la coh\u00e9rence du Conseil d\u2019\u00c9tat, qui maintient sa condamnation. Il s\u2019agit de la plus grosse amende jamais ordonn\u00e9e par le juge administratif. C\u2019est un symbole fort contre l\u2019inaction \u00e9tatique.<\/p>\n\n\n\n

Les associations se r\u00e9jouissent surtout du fait que la liquidation de l\u2019astreinte se poursuive dans le temps : l\u2019\u00c9tat devra payer tous les 6 mois (2) jusqu\u2019\u00e0 ce que la d\u00e9cision du 12 juillet 2017<\/a> soit pleinement mise en \u0153uvre (3). Dans cette d\u00e9cision, obtenue suite \u00e0 un recours port\u00e9 par les Amis de la Terre France, le Conseil d\u2019\u00c9tat ordonnait \u00e0 la France de se mettre en conformit\u00e9 avec les normes europ\u00e9ennes relatives \u00e0 la pollution de l\u2019air. En d\u2019autres termes, l\u2019\u00c9tat n\u2019aura d\u2019autre choix que de mettre rapidement en place des mesures pour faire baisser significativement les taux de pollution atmosph\u00e9rique dans les zones concern\u00e9es, s\u2019il ne veut pas payer r\u00e9guli\u00e8rement cette astreinte \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019astreinte devra \u00eatre partag\u00e9e entre plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires (4), qui sont des \u00e9tablissements publics ou des structures agr\u00e9\u00e9es de surveillance de la qualit\u00e9 de l\u2019air dans les zones concern\u00e9es.  Nous esp\u00e9rons que ces sommes seront pleinement mobilis\u00e9es pour la mise en place effective de politiques publiques structurantes sur la pollution de l\u2019air. Un pour cent de cette astreinte sera \u00e9galement attribu\u00e9 aux Amis de la Terre France, qui avait initialement saisi le Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9faillances \u00e9tatiques graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision est pleinement justifi\u00e9e : l\u2019\u00c9tat, pourtant condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au niveau europ\u00e9en et fran\u00e7ais, n\u2019a pas mis en place les politiques n\u00e9cessaires \u00e0 la baisse de la pollution de l\u2019air dans les grandes villes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier exemple en date : la Loi Climat et R\u00e9silience. En effet, lors des d\u00e9bats au Parlement, \u00e0 l\u2019exception de quelques avanc\u00e9es sur la mise en \u0153uvre des zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE), le Gouvernement s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des mesures propos\u00e9es par les citoyens de la Convention Citoyenne pour le climat qui auraient pu permettre d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air en limitant le trafic routier et en d\u00e9veloppant les alternatives moins polluantes telles que le train, le fret ferroviaire ou encore le v\u00e9lo (5).<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs le gouvernement est \u00e9galement dans le collimateur de la Commission europ\u00e9enne<\/a> pour le non respect des normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l\u2019air, qui a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 porter un recours contre la France devant la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/a>, notant qu\u2019elle d\u00e9passait de mani\u00e8re syst\u00e9matique et persistante la valeur limite journali\u00e8re pour les particules fines (PM10).<\/p>\n\n\n\n

La justice en action<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette victoire pour la qualit\u00e9 de l\u2019air et le climat prouve une chose : l\u2019immobilisme de l\u2019\u00c9tat n\u2019est plus sans cons\u00e9quences et ce dernier doit rendre des comptes pour ne pas avoir respect\u00e9 ses obligations durant des ann\u00e9es. Elle s\u2019inscrit dans la lign\u00e9e des d\u00e9cisions<\/a> dans lesquelles les juridictions administratives contraignent l\u2019\u00c9tat \u00e0 agir pour respecter ses engagements climatiques, comme dans l\u2019affaire Grande Synthe<\/a> ou \u00ab l\u2019Affaire du si\u00e8cle \u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La France n\u2019a d\u00e9sormais plus le choix et doit agir vite. Nous continuerons ensemble \u00e0 \u00eatre vigilant-e-s afin que l\u2019\u00c9tat agisse enfin \u00e0 la hauteur de ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

(1) Communiqu\u00e9 de presse du Conseil d\u2019Etat, \u2018Pollution de l\u2019air : le Conseil d\u2019\u00c9tat condamne l\u2019\u00c9tat \u00e0 payer 10 millions d\u2019euros\u2019<\/a>, 4 ao\u00fbt 2021.
(2) Liquidation provisoire : l\u2019Etat devra payer l\u2019astreinte tous les six mois jusqu\u2019\u00e0 temps que la d\u00e9cision du 12 juillet 2017 soit respect\u00e9e, la prochaine \u00e9ch\u00e9ance \u00e9tant le 11 janvier 2021.
(3) D\u00e9cision du 12 juillet 2017.<\/a>
(4) Liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires : l\u2019ADEME, le CEREMA, l\u2019ANSES, l\u2019INERIS, AIRPARIF, ATMO AUVERGNE RHONES-ALPES, ATMO OCCITANIE et ATMO SUD.
(5) L\u2019analyse du R\u00e9seau Action Climat<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Liste des co-signataires de ce communiqu\u00e9 de presse :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ACTEnergies, Actions Citoyennes pour une Transition \u00c9nerg\u00e9tique Solidaire, Air-Sant\u00e9-Climat, Alertes Nuisances A\u00e9riennes, Alofa Tuvalu, Alsace Nature, Amis de la Terre France, Amis de la Terre Paris, Amis de la Terre Val de Bi\u00e8vre, Association de d\u00e9fense contre les nuisances a\u00e9riennes (ADVOCNAR), Association de protection des collines Peypinoises, Association pour la Sauvegarde du Patrimoine et de l\u2019Environnement \u00e0 Antony, Association Vexinoise de Lutte Contre les Carri\u00e8res Cimenti\u00e8res, Cap au Nord, Champagne-Ardenne Nature Environnement, Chaville Environnement, Collectif Anti Nuisance L2, Collectif Contre les Nuisances a\u00e9riennes de l\u2019Agglom\u00e9ration Toulousaine, Collectif Inter-associatif du REfus des Nuisances A\u00e9riennes (CIRENA), Crane Solidaire, D\u00e9fense des Int\u00e9r\u00eats des Riverains de l\u2019A\u00e9rodrome de Pontoise, Corneilles en Vexin, D\u00e9fense Riverains A\u00e9roport Paris-Orly, Environnement 92, Forum sud francilien contre les nuisances a\u00e9riennes, FRACTURE (F\u00e9d\u00e9ration des associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement de l\u2019agglom\u00e9ration lyonnaise ), France Nature Environnement Bouches-du-Rh\u00f4ne, France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comt\u00e9, France Nature Environnement Centre Val de Loire, France Nature Environnement Guadeloupe, France Nature Environnement Ile-de-France, France Nature Environnement Paris, Greenpeace France, Nord Ecologie Conseil, Nos Villages Se Soucient de leur Environnement, Notre Affaire \u00e0 Tous, Respire, Sauvons la Mathilde, SOS Paris, Strasbourg Respire, Toulon Var D\u00e9placements, Union Fran\u00e7aise Contre les Nuisances des A\u00e9ronefs, Val de Seine Vert, Z\u00e9ro D\u00e9chet Strasbourg<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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