{"id":58699,"date":"2021-07-28T08:13:09","date_gmt":"2021-07-28T08:13:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=58699"},"modified":"2021-07-28T08:13:11","modified_gmt":"2021-07-28T08:13:11","slug":"epandage-des-pesticides-a-proximite-des-habitations-le-gouvernement-oblige-de-revoir-sa-copie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=58699","title":{"rendered":"\u00c9pandage des pesticides \u00e0 proximit\u00e9 des habitations : Le gouvernement oblig\u00e9 de revoir sa copie"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>\u00c0 la suite des recours d\u00e9pos\u00e9s par nos\u00a08 organisations (1), le Conseil d\u2019\u00c9tat vient de rendre une d\u00e9cision majeure dans la lutte contre les pesticides, en annulant, car insuffisamment protectrices, plusieurs dispositions encadrant leur \u00e9pandage pr\u00e8s des habitations\u00a0: insuffisance des distances minimales pour les produits suspect\u00e9s d\u2019\u00eatre canc\u00e9rog\u00e8nes, mutag\u00e8nes ou toxiques pour la reproduction<\/a> (CMR 2) \u2013 plusieurs pesticides relevant de cette cat\u00e9gorie \u2013, absence d\u2019information r\u00e9elle des riverains en amont des \u00e9pandages, insuffisante protection des riverains et travailleurs.\u00a0<\/em>Le Conseil d\u2019\u00c9tat rappelle au gouvernement l\u2019importance de la protection de population contre les m\u00e9faits des pesticides et l\u2019invite \u00e0 prendre enfin s\u00e9rieusement en compte l\u2019avis des scientifiques en revoyant en profondeur sa copie sous 6 mois.<\/p>\n\n\n

Alors que depuis 2016, une circulaire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Alimentation recommandait des distances minimales pour les \u00e9pandages de pesticides \u00e0 proximit\u00e9 des habitants (5 m\u00e8tres pour les c\u00e9r\u00e9ales et les l\u00e9gumes, 20 m\u00e8tres pour la viticulture et 50 m\u00e8tres pour l\u2019arboriculture), en 2017 un arr\u00eat\u00e9 a diminu\u00e9 tr\u00e8s significativement ces distances de s\u00e9curit\u00e9 sans justification scientifique s\u00e9rieuse. En juin 2019, suite \u00e0 l\u2019action juridique de nos ONG, le Conseil d\u2019\u00c9tat retoquait en partie cet arr\u00eat\u00e9 au motif qu\u2019il assurait une protection insuffisante de la ressource en eau d\u2019une part, et des riverains de zones trait\u00e9es d\u2019autre part. Le gouvernement avait alors revu le cadre mais en maintenant des distances ridiculement faibles. Pire, ces distances pouvaient \u00eatre encore abaiss\u00e9es dans le cadre de chartes d\u2019engagement d\u00e9partementales r\u00e9dig\u00e9es par les agriculteurs eux-m\u00eames et r\u00e9duisant dans la plupart des cas les distances d\u2019\u00e9pandage \u00e0 3 m\u00e8tres pour les c\u00e9r\u00e9ales et l\u00e9gumes, 5 m\u00e8tres pour les vignes et les vergers. Alors que ces chartes devaient \u00eatre soumises aux riverains et aux \u00e9lus locaux, le masque tombe d\u00e9but 2020, avec plusieurs d\u00e9cisions du Gouvernement autorisant les agriculteurs \u00e0 appliquer leurs chartes sans s\u2019embarrasser de la moindre consultation !<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 nos recours, le Conseil d\u2019\u00c9tat inflige donc un nouveau camouflet au gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

DES DISTANCES D\u2019\u00c9PANDAGE V\u00c9RITABLEMENT PROTECTRICES POUR LES RIVERAINS<\/h5>\n\n\n\n

La toute r\u00e9cente publication (2) de l\u2019Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale (Inserm), bas\u00e9e sur 5\u00a0300 \u00e9tudes scientifiques, met en lumi\u00e8re le risque accru de maladies (cancer, troubles du d\u00e9veloppement\u2026) chez les riverains d\u2019exploitations agricoles et notamment chez les jeunes expos\u00e9s aux pesticides au cours de leur d\u00e9veloppement f\u0153tal ou de leurs premi\u00e8res ann\u00e9es de vie. Le Conseil d\u2019\u00c9tat partage la pr\u00e9occupation des experts. En effet, il indiquait d\u00e9j\u00e0 dans un pr\u00e9c\u00e9dent avis de 2019 que les riverains devaient\u00a0\u00ab\u00a0\u00eatre regard\u00e9s comme des habitants fortement expos\u00e9s aux pesticides sur le long terme\u00a0\u00bb<\/em>. Il confirme aujourd\u2019hui\u00a0son analyse<\/a> en indiquant que \u00ab\u00a0plusieurs \u00e9tudes ont mis en \u00e9vidence [\u2026] une corr\u00e9lation entre l\u2019exposition \u00e0 ces produits r\u00e9sultant de la proximit\u00e9 du lieu de r\u00e9sidence avec des zones agricoles et une augmentation du risque de d\u00e9velopper certaines maladies<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

DES MESURES RENFORC\u00c9ES POUR LES MOL\u00c9CULES LES PLUS DANGEREUSES<\/h5>\n\n\n\n

De nombreuses mol\u00e9cules de pesticides sont fortement suspect\u00e9es d\u2019\u00eatre canc\u00e9rog\u00e8nes, mutag\u00e8nes, reprotoxiques (CMR) ou d\u2019\u00eatre des perturbateurs endocriniens. Au regard du risque accru que ces substances font courir aux populations riveraines, le rapporteur public avait demand\u00e9 que 35 substances actives ne puissent \u00eatre pulv\u00e9ris\u00e9es \u00e0 moins de 20 m\u00e8tres des habitations. Le Conseil d\u2019\u00c9tat abonde dans ce sens en constatant que \u00ab l\u2019avis de l\u2019ANSES du 14 juin 2019 [\u2026] recommande de pr\u00e9voir des distances de s\u00e9curit\u00e9 sup\u00e9rieures \u00e0 10 m\u00e8tres pour l\u2019ensemble des produits class\u00e9s canc\u00e9rog\u00e8nes, mutag\u00e8nes ou toxiques pour la reproduction, sans distinction des cat\u00e9gories de danger pr\u00e9vues par le r\u00e8glement du 16 d\u00e9cembre 2008 \u00bb. En rappelant le principe de pr\u00e9caution, le Conseil d\u2019\u00c9tat invalide donc les distances minimales pour les produits suspect\u00e9s d\u2019\u00eatre CMR, et demande donc qu\u2019elles soient revues \u00e0 la hausse.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019INFORMATION PR\u00c9ALABLE AUX \u00c9PANDAGES<\/h5>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat estime indispensable de pr\u00e9voir l\u2019information des r\u00e9sidents et des personnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 des zones d\u2019\u00e9pandage en amont de l\u2019utilisation des pesticides.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s nos critiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, cette d\u00e9cision souligne en creux combien le gouvernement a m\u00e9pris\u00e9, malgr\u00e9 ses d\u00e9clarations, la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement des riverains. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 entendus dans le cadre des consultations fantoches qu\u2019il a organis\u00e9 autour du sujet, nous pressons aujourd\u2019hui le gouvernement de faire enfin preuve de responsabilit\u00e9 et de r\u00e9pondre pleinement \u00e0 l\u2019appel formel du Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Fortes de cette d\u00e9cision, nos organisations exigent ainsi que le Gouvernement remette la sant\u00e9 des riverains et des utilisateurs de pesticides au c\u0153ur des pr\u00e9occupations en :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Adoptant imm\u00e9diatement, sur la base des recommandations scientifiques, des distances minimales r\u00e9ellement protectrices, et en garantissant une meilleure information des riverains en amont de l\u2019utilisation des pesticides.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Arr\u00eatant imm\u00e9diatement la mascarade sur la consultation actuelle autour \u00ab des chartes d\u2019engagement \u00bb que le Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture relance en catimini et en pleine torpeur estivale pour r\u00e9duire les distances d\u2019\u00e9pandage alors m\u00eame que le Conseil Constitutionnel et le Conseil d\u2019\u00c9tat aujourd\u2019hui m\u00eame ont rappel\u00e9 que celle-ci relevait du domaine de la Loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(1) Alerte des m\u00e9decins sur les pesticides, Collectif des victimes des pesticides de l\u2019ouest, Collectif des victimes des pesticides des Hauts de France, Eau et Rivi\u00e8res de Bretagne, France Nature Environnement, G\u00e9n\u00e9rations Futures, Solidaires, UFC-Que Choisir<\/em><\/p>\n\n\n\n

(2) \u2018Pesticides et effets sur la sant\u00e9, nouvelles donn\u00e9es\u2019 \u2013 Expertise collective \u2013 Inserm \u2013 Juin 2021<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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