{"id":58662,"date":"2021-07-26T13:45:19","date_gmt":"2021-07-26T13:45:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=58662"},"modified":"2021-07-26T13:45:22","modified_gmt":"2021-07-26T13:45:22","slug":"assurance-chomage-une-reforme-en-trois-points","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=58662","title":{"rendered":"Assurance ch\u00f4mage : une r\u00e9forme en trois points"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Instauration d<\/strong>‘<\/strong>un bonus<\/strong>–<\/strong>malus<\/strong>\u00a0pour les entreprises ayant souvent recours \u00e0 des contrats courts, n<\/strong>ouvelles r\u00e8gles sur les conditions d<\/strong>‘<\/strong>\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l<\/strong>‘<\/strong>a<\/strong>ssurance\u00a0<\/strong>c<\/strong>h\u00f4mage<\/strong>, d<\/strong>\u00e9gressivit\u00e9 de l<\/strong>‘<\/strong>allocation ch\u00f4mage pour les hauts revenus<\/strong>\u00a0: Estelle Trichet<\/strong>\u00a0et Anne-Sophie\u00a0<\/strong>Pujolle<\/strong>, responsable<\/strong>s<\/strong>\u00a0Social RH\u00a0<\/strong>au sein\u00a0<\/strong>de\u00a0<\/strong>Walter\u00a0<\/strong>France<\/strong><\/a>,\u00a0<\/strong>d\u00e9crypte<\/strong>nt<\/strong>\u00a0<\/strong>c<\/strong>es nouvelles mesures.<\/strong><\/p>\n\n\n

Suspendue le temps de la crise sanitaire et sociale, la r\u00e9forme de l’assurance ch\u00f4mage est finalement entr\u00e9e en vigueur \u00e0 compter du 1er juillet 2021, pour l’essentiel. Toutefois, certaines dispositions de cette r\u00e9forme ont \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9es par le Conseil d’Etat, en attendant une am\u00e9lioration de la situation \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 la crise sanitaire.<\/p>\n\n\n\n

> <\/strong>Le<\/strong> bonus-malus <\/strong>entre en vigueur <\/strong>pour les entreprises ayant recours aux contrats courts<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le bonus-malus consiste \u00e0 moduler le taux de contribution d’assurance ch\u00f4mage (cotisation patronale) actuellement de 4,05 %, en fonction du taux de s\u00e9paration des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les<\/strong> 7 secteurs<\/strong> les plus consommateurs de contrats courts avec plus de 11 salari\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

– Fabrication de denr\u00e9es alimentaires, de boissons et de produits \u00e0 base de tabac ;<\/p>\n\n\n\n

– Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des d\u00e9chets et d\u00e9pollution ;<\/p>\n\n\n\n

– Autres activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, scientifiques et techniques ;<\/p>\n\n\n\n

– H\u00e9bergement et restauration ;<\/p>\n\n\n\n

– Transports et entreposage ;<\/p>\n\n\n\n

– Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits min\u00e9raux non m\u00e9talliques ;<\/p>\n\n\n\n

– Travail du bois, industries du papier et imprimerie.<\/p>\n\n\n\n

Ces secteurs ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s en mesurant, au cours de la p\u00e9riode comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 d\u00e9cembre 2019, leur taux de s\u00e9paration moyen, un indicateur qui correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’int\u00e9rim assorties d’une inscription \u00e0 P\u00f4le emploi rapport\u00e9 \u00e0 l’effectif de l’entreprise. Tous ces secteurs ont un taux sup\u00e9rieur \u00e0 150 %.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9quence du Bonus-Malus :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Si ces entreprises ont recouru aux contrats courts davantage que la m\u00e9diane des autres entreprises de leur secteur : elles devront payer une contribution suppl\u00e9mentaire pouvant aller jusqu’\u00e0 5,05 % ;<\/p>\n\n\n\n

– Si \u00e0 l’inverse, elles ont propos\u00e9 des contrats plus durables : elles b\u00e9n\u00e9ficieront d’un all\u00e8gement de leur contribution dans la limite de 3 %.<\/p>\n\n\n\n

Date d<\/strong>‘<\/strong>application<\/strong> : le 1er<\/sup> septembre 2022. Le taux sera calcul\u00e9 \u00e0 partir des fins de contrat ou de missions d’int\u00e9rim constat\u00e9es entre le 1er<\/sup> juillet 2021 et le 30 juin 2022.<\/s><\/p>\n\n\n\n

Exception pour la 1\u00e8re ann\u00e9e<\/strong> : les entreprises les plus impact\u00e9es par la crise (secteur S1 tels que les caf\u00e9s-h\u00f4tels-restaurants) ne verront pas leur taux modul\u00e9 pour la premi\u00e8re p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

> <\/strong>Les<\/strong> r\u00e8gles de calcul de l<\/strong>‘<\/strong>allocation ch\u00f4mage<\/strong> sont modifi\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e minimale d<\/strong>‘<\/strong>affiliation<\/strong> passe<\/strong>ra<\/strong> de 4 \u00e0 6 mois<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est pr\u00e9vu que les demandeurs d’emploi doivent avoir travaill\u00e9 au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois (36 derniers mois pour les plus de 53 ans) pr\u00e9c\u00e9dant la fin du contrat pour ouvrir des droits \u00e0 l’indemnisation du ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu des cons\u00e9quences de la crise sanitaire sur le march\u00e9 du travail, la dur\u00e9e d’affiliation minimale n\u00e9cessaire pour ouvrir ou recharger un droit \u00e0 l’allocation d’assurance ch\u00f4mage reste fix\u00e9e \u00e0 4 mois (au lieu des 6 mois initialement envisag\u00e9s) et ce, jusqu’\u00e0 ce qu’une am\u00e9lioration durable de la situation de l’emploi soit constat\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

A ce jour, les demandeurs d’emploi doivent donc avoir travaill\u00e9 88 jours ou 610 heures (soit 4 mois d’activit\u00e9) au cours des 24 derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la fin du contrat (36 derniers mois pour les salari\u00e9s de 53 ans et plus). Cette dur\u00e9e minimale peut avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en plusieurs fois (avec plusieurs contrats de travail).<\/p>\n\n\n\n

En raison de la crise sanitaire, ces p\u00e9riodes de 24 et 36 mois sont exceptionnellement allong\u00e9es du nombre de jours compris entre le 1er mars et le 31 mai 2020 (1re p\u00e9riode de crise sanitaire) et entre le 30 octobre 2020 et le 30 avril 2021 (2e p\u00e9riode de crise sanitaire) qui sont inclus dans la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence d’affiliation initiale de 24 ou 36 mois.<\/p>\n\n\n\n

Le calcul <\/strong>du salaire de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong> devient moins favorable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 compter du 1er juillet 2021, les indemnit\u00e9s ch\u00f4mage sont calcul\u00e9es sur le revenu mensuel moyen du travail et non sur les seuls jours travaill\u00e9s comme auparavant. Ces nouvelles r\u00e8gles s’appliquent aux salari\u00e9s dont la derni\u00e8re fin de contrat de travail est intervenue \u00e0 compter du 1er juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n

Le SJR (salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence) est calcul\u00e9 de la fa\u00e7on suivante : r\u00e9mun\u00e9ration des 24 derniers mois (36 pour les salari\u00e9s d’au moins 53 ans) \/ nombre de jours calendaires (c’est-\u00e0-dire les jours travaill\u00e9s et les jours non travaill\u00e9s) pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Le salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence refl\u00e8tera ainsi la moyenne des salaires per\u00e7us sur la p\u00e9riode comprise entre le d\u00e9but du premier contrat et la fin du dernier contrat dans les 24 derniers mois. En cons\u00e9quence, en cas de travail continu dans la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, le montant du SJR restera identique. En revanche, si la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence inclut des p\u00e9riodes non travaill\u00e9es, le SJR sera r\u00e9duit.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret du 30 mars introduit un plancher qui limite la baisse du SJR \u00e0 43 % maximum par rapport au mode de calcul de la convention 2017.<\/p>\n\n\n\n

La<\/strong> dur\u00e9e d<\/strong>‘<\/strong>indemnisation<\/strong> est allong\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e d’indemnisation minimale devrait \u00eatre port\u00e9e \u00e0 182 jours (contre 122 jours avant la r\u00e9forme).<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9compte des jours indemnis\u00e9s est suspendu depuis mars 2020 et sera remis \u00e0 0 pour l’ensemble des allocataires au 1er juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n

> <\/strong>L<\/strong>‘<\/strong>allocation sera d\u00e9gressive \u00e0 partir de 4500 euros de salaire moyen<\/strong> brut<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Elle concernera les demandeurs d’emploi qui ont moins de 57 ans et qui per\u00e7oivent une allocation journali\u00e8re d\u00e9passant 85,18 euros (soit un salaire ant\u00e9rieur mensuel sup\u00e9rieur \u00e0 4500 euros brut en moyenne).<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s sept mois d’indemnisation vers\u00e9e \u00e0 taux plein, les demandeurs d’emploi concern\u00e9s percevront une allocation r\u00e9duite de 30 % \u00e0 compter du 8e mois.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9compte de jours indemnis\u00e9s avant application de la d\u00e9gressivit\u00e9 sera ramen\u00e9 \u00e0 6 mois quand les clauses de retour \u00e0 meilleure fortune seront remplies.<\/p>\n\n\n\n

Cette allocation ne pourra pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 85,18 euros.<\/p>\n\n\n\n

Synth\u00e8se de la r\u00e9forme de l<\/strong>‘<\/strong>assurance ch\u00f4mage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de travail minimale d<\/strong>‘<\/strong>affiliation<\/strong><\/td>4 mois soit 88 jours ou 610 heures au cours des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les plus de 53 ans). L’activit\u00e9 partielle est prise en compte dans ce d\u00e9compteSi retour \u00ab<\/strong> \u00e0 meilleure fortune<\/strong> \u00bb<\/strong>, cela passera \u00e0 6 mois soit 130 jours ou 910 heures dans les 24 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les plus de 53 ans)<\/td><\/tr>
Indemnit\u00e9s ch\u00f4mage<\/strong> <\/td>Ancienne r\u00e9forme <\/strong>=> Calcul\u00e9e sur les jours travaill\u00e9sSalaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence = R\u00e9mun\u00e9ration des 12 derniers mois \/ nombre de jours travaill\u00e9s x 1,4Calcul\u00e9e sur le revenu mensuel moyen du travailNouvelle r\u00e9forme<\/strong>Salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence (SJR) = R\u00e9mun\u00e9ration des 24 derniers mois (ou 36) \/nombre de jours calendairesCons\u00e9quences => si la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence inclut des p\u00e9riodes non travaill\u00e9es le SJR sera r\u00e9duit (dans une limite de baisse max fix\u00e9e \u00e0 43%)<\/td><\/tr>
Dur\u00e9e d<\/strong>‘<\/strong>indemnisation minimale<\/strong> <\/td>Ancienne r\u00e9forme : 122 joursNouvelle r\u00e9forme : 182 joursLe d\u00e9compte des jours indemnis\u00e9s est suspendu depuis mars 2020 et sera remis \u00e0 0 pour l’ensemble des allocataires au 1er<\/sup> juillet 2021<\/td><\/tr>
D\u00e9gressivit\u00e9 de l<\/strong>‘<\/strong>allocation ch\u00f4mage<\/strong> <\/td>Pour les salari\u00e9s de – de 57 ans et qui per\u00e7oivent une allocation journali\u00e8re de 85,18\u20ac (revenu ant\u00e9rieur > \u00e0 4 500 \u20ac bruts\/mois en moyenne)Apr\u00e8s 7 mois d’indemnisation = allocation r\u00e9duite de 30% (et pourra \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 6 mois selon \u00e9volution contexte soci\u00e9tal)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

En conclusion :<\/p>\n\n\n\n

Il est donc important, pour les sept secteurs concern\u00e9s par l’application d’un bonus-malus, de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une am\u00e9lioration de leur strat\u00e9gie de ressources humaines. Favoriser les contrats longs leur permettra de b\u00e9n\u00e9ficier d’un bonus pour leurs cotisations d’assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n

Quant aux salari\u00e9s, \u00e0 terme, lorsque la situation \u00e9conomique sera revenue \u00ab \u00e0 meilleure fortune \u00bb, la baisse de leurs allocations pourra \u00eatre compens\u00e9e par l’allongement de la dur\u00e9e d’indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.walterfrance-allinial.com\/fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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