{"id":58003,"date":"2021-06-21T00:05:44","date_gmt":"2021-06-21T00:05:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=58003"},"modified":"2021-06-17T15:08:49","modified_gmt":"2021-06-17T15:08:49","slug":"devoir-de-vigilance-europeen-enquete-inedite-revelant-les-manoeuvres-des-lobbies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=58003","title":{"rendered":"Devoir de vigilance europ\u00e9en : enqu\u00eate in\u00e9dite r\u00e9v\u00e9lant les man\u0153uvres des lobbies"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Les lobbies des multinationales m\u00e8nent un combat acharn\u00e9 contre une\u00a0proposition de directive europ\u00e9enne<\/a>\u00a0visant \u00e0 rendre ces grandes entreprises juridiquement responsables des violations des droits humains et des atteintes \u00e0 l’environnement dans leurs cha\u00eenes de valeur mondiales. Ce sc\u00e9nario au niveau europ\u00e9en reproduit le travail de sape qu’avaient effectu\u00e9 les lobbies contre la\u00a0loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance des multinationales<\/a>. C’est ce que r\u00e9v\u00e8le la\u00a0nouvelle enqu\u00eate<\/a>\u00a0des Amis de la Terre France, des Amis de la Terre Europe, du Corporate Europe Observatory et d’ECCJ [1]. Elle s’appuie sur des dizaines de documents des lobbies, obtenus gr\u00e2ce \u00e0 des demandes d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, et est publi\u00e9e avec le soutien d’ActionAid France, du CCFD-Terre Solidaire, du collectif Ethique sur l’\u00e9tiquette et de Sherpa.<\/p>\n\n\n

Alors que la Commission europ\u00e9enne doit pr\u00e9senter sa proposition l\u00e9gislative en septembre 2021 [2], ce nouveau rapport<\/a> d\u00e9crypte les diff\u00e9rentes man\u0153uvres et arguments utilis\u00e9s par les lobbies pour saper cette future l\u00e9gislation qui pourrait mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9 des multinationales. Tandis que certains lobbies s’opposent ouvertement au texte, d’autres feignent de le soutenir, pour mieux en vider le contenu et neutraliser les effets. Cherchant \u00e0 maintenir leur business as usual <\/em>sans aucune contrainte, ils veulent notamment emp\u00eacher tout risque de poursuite judiciaire pour des violations des droits humains et environnementaux dans leurs cha\u00eenes de valeur mondiales.<\/p>\n\n\n\n

Il s’agit d’une part de lobbies organis\u00e9s au niveau europ\u00e9en, comme BusinessEurope et CSR Europe, et d’autre part d’entreprises individuelles ou lobbies nationaux, comme l’AFEP, Total, H&M ou encore Danone. Ces lobbies et multinationales continuent de vanter les m\u00e9rites des initiatives volontaires telles que leurs chartes \u00e9thiques ou mesures de responsabilit\u00e9 sociale (RSE), qui ont pourtant largement prouv\u00e9 leur inefficacit\u00e9, et demandent des \u00ab incitations positives<\/em> \u00bb<\/em> plut\u00f4t que des sanctions.<\/p>\n\n\n\n

Juliette Renaud, responsable de campagne sur la R\u00e9gulation des multinationales aux Amis de la Terre France <\/strong>r\u00e9agit : \u00ab Les multinationales et leurs lobbies essaient de se fa\u00e7onner une image responsable et <\/em>\u00ab\u00a0<\/em>constructive<\/em>\u00ab\u00a0<\/em> pour mieux influencer cette l\u00e9gislation. Agitant le chiffon rouge de <\/em>\u00ab\u00a0<\/em>poursuites abusives et recours infond\u00e9s<\/em>\u00ab\u00a0<\/em>, ils veulent en r\u00e9alit\u00e9 supprimer toutes les dispositions fortes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 juridique ou d’acc\u00e8s \u00e0 la justice des personnes affect\u00e9es. Les d\u00e9cideurs doivent arr\u00eater de leur pr\u00eater l’oreille<\/em> : nous avons perdu des ann\u00e9es avec leurs d\u00e9marches volontaires inefficaces, tandis que les violations qu’elles commettent se multiplient, et que les victimes attendent toujours justice et r\u00e9paration<\/em> \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Olivier Hoedeman, chercheur au Corporate Europe Observatory<\/strong>, explique : \u00ab Retarder, faire d\u00e9railler, faire obstruction, sont des tactiques issues de la bo\u00eete \u00e0 outils de l’industrie du tabac et souvent copi\u00e9es par d’autres secteurs d’activit\u00e9 pour \u00e9viter une r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Ces r\u00e9sultats devraient alerter les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens. Nous surveillerons de pr\u00e8s dans quelle mesure la nouvelle implication du commissaire Thierry Breton dans ce dossier l\u00e9gislatif ne constituera pas un nouveau frein \u00e0 une plus grande responsabilisation des entreprises<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon Claudia Saller, directrice d’ECCJ, <\/strong>\u00ab De nombreuses entreprises et leurs lobbies jouent un double jeu. Ils donnent l’impression d’apporter leur soutien en r\u00e9clamant une loi europ\u00e9enne plut\u00f4t que des lois nationales, alors que dans le m\u00eame temps, ils font tout ce qu’ils peuvent pour freiner et rendre la future loi europ\u00e9enne aussi inefficace que possible. L’exemple de la loi allemande sur la cha\u00eene d’approvisionnement montre comment l’industrie a r\u00e9ussi \u00e0 diluer une proposition progressiste. Il ne doit pas en \u00eatre de m\u00eame au niveau de l’UE, car les enjeux sont trop importants<\/em> \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le tableau est similaire pour les entreprises qui se pr\u00e9sentent comme des \u00ab championnes du d\u00e9veloppement durable \u00bb. En priv\u00e9, cependant, celles-ci cherchent \u00e0 affaiblir fatalement la loi en appelant \u00e0 des fausses solutions. Ainsi, Mondelez souhaite que les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient d’une \u00ab clause de protection<\/em> \u00bb<\/em> pour ne pas \u00eatre tenues responsables des dommages qu’elles causent. Et Danone veut que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne prenne comme \u00ab r\u00e9f\u00e9rence<\/em> \u00bb les mesures volontaires promues dans la loi Pacte, plut\u00f4t que de s’inspirer de la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance, qui inclut des obligations l\u00e9gales plus fortes et des m\u00e9canismes judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Jill McArdle, charg\u00e9e de campagne sur la Responsabilit\u00e9 des entreprises aux Amis de la Terre Europe<\/strong>, conclut : \u00ab L’affaire Shell aux Pays-Bas a montr\u00e9 qu’il est crucial de tenir les entreprises responsables devant les tribunaux. Malgr\u00e9 deux d\u00e9cennies de promesses de r\u00e9duction des \u00e9missions, il a fallu un proc\u00e8s pour obliger Shell \u00e0 assumer ses responsabilit\u00e9s. Alors qu’un grand nombre de multinationales et leurs lobbies semblent soutenir de nouvelles r\u00e9glementations, ils font en fait sournoisement pression pour une loi faible, sans responsabilit\u00e9 juridique et sans acc\u00e8s aux tribunaux pour les victimes<\/em> \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

1] Le rapport <\/em>Tir\u00e9es d’affaire ? Le lobbying des multinationales contre une l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance<\/em><\/strong> est <\/em>disponible \u00e0 ce lien<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La version fran\u00e7aise est publi\u00e9e par les Amis de la Terre France, les Amis de la Terre Europe, le Corporate Europe Observatory (CEO) et l’European Coalition for Corporate Justice (ECCJ), avec le soutien d’ActionAid France, du CCFD-Terre Solidaire, du collectif Ethique sur l’\u00e9tiquette et de Sherpa, membres du Forum citoyen pour la RSE.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[2] <\/em>En savoir plus<\/em><\/a> sur le projet de l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance, et les demandes de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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