{"id":57806,"date":"2021-06-08T08:21:20","date_gmt":"2021-06-08T08:21:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=57806"},"modified":"2021-06-08T08:21:23","modified_gmt":"2021-06-08T08:21:23","slug":"remuneration-pour-copie-privee-sur-le-reconditionne-aux-deputes-dempecher-une-aberration-economique-et-ecologique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=57806","title":{"rendered":"R\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e sur le reconditionn\u00e9 : Aux d\u00e9put\u00e9s d\u2019emp\u00eacher une aberration \u00e9conomique et \u00e9cologique"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Alors que la proposition de loi pour r\u00e9duire l\u2019empreinte carbone du num\u00e9rique sera discut\u00e9e jeudi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les Organismes de gestion collective font un lobbying effr\u00e9n\u00e9 pour taxer les t\u00e9l\u00e9phones portables et les tablettes reconditionn\u00e9s, au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e. Refusant ce coup de canif au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie circulaire et au pouvoir d\u2019achat des consommateurs les plus d\u00e9favoris\u00e9s, l\u2019UFC-Que Choisir demande aux d\u00e9put\u00e9s de s\u2019y opposer. De plus, l\u2019association attaque devant le Conseil d\u2019Etat la d\u00e9cision de la Commission pour la copie priv\u00e9e \u00e9tablissant les bar\u00e8mes des t\u00e9l\u00e9phones mobiles et tablettes reconditionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n

UNE HAUSSE JUSQU\u2019\u00c0 10 % DU PRIX DES SMARTPHONES D\u2019ENTR\u00c9E DE GAMME<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019analyse par l\u2019UFC-Que Choisir des prix de plus de 3 000 smartphones reconditionn\u00e9s (1) met en \u00e9vidence que le prix m\u00e9dian de vente de ces terminaux est de l\u2019ordre de 190 \u20ac, ce qui montre que le public vis\u00e9 par ces produits est loin d\u2019\u00eatre celui en mesure de d\u00e9bourser jusqu\u2019\u00e0 plus de 1 000 \u20ac pour un smartphone neuf ! Comme la taxe pour copie priv\u00e9e frappe les appareils indiff\u00e9remment selon leur prix de vente, l\u2019effet inflationniste serait d\u2019autant plus violent pour les consommateurs modestes.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, si les montants envisag\u00e9s (2) feraient augmenter de 10 % le prix des t\u00e9l\u00e9phones reconditionn\u00e9s les moins chers, leur effet serait moins sensible pour les t\u00e9l\u00e9phones reconditionn\u00e9s haut de gamme (entre 1 et 2 % d\u2019augmentation) (3).<\/p>\n\n\n\n

UN COUP DE CANIF AU D\u00c9VELOPPEMENT DE L\u2019\u00c9CONOMIE CIRCULAIRE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plus largement, les hausses de prix sur l\u2019ensemble des t\u00e9l\u00e9phones mobiles et tablettes multim\u00e9dia reconditionn\u00e9s porteraient atteinte au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie circulaire. En effet, les produits reconditionn\u00e9s subiraient m\u00e9caniquement une perte de comp\u00e9titivit\u00e9 face aux produits neufs et donc une perte d\u2019attractivit\u00e9. Les consommateurs seraient alors davantage enclins \u00e0 se tourner vers le neuf. Or, comme la r\u00e9cemment rappel\u00e9 l\u2019ADEME (4), la production et la distribution des smartphones ont des impacts environnementaux, sociaux et sanitaires consid\u00e9rables (\u00e9puisement des ressources, atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9, \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre\u2026). Il serait donc paradoxal qu\u2019un texte de loi visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019empreinte carbone du num\u00e9rique permette au contraire de la renforcer en contraignant l\u2019essor de la vente de produits reconditionn\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n

LA GROSSE GOUTTE D\u2019EAU QUI FERAIT (DAVANTAGE) D\u00c9BORDER LE VASE DE LA COPIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces hausses des prix des biens reconditionn\u00e9es seraient d\u2019autant moins acceptables que les bar\u00e8mes appliqu\u00e9s aux t\u00e9l\u00e9phones portables et aux tablettes neufs sont d\u00e9j\u00e0 en France parmi les plus \u00e9lev\u00e9s en Europe. A titre d\u2019exemple, sur un t\u00e9l\u00e9phone portable d\u2019une capacit\u00e9 de 32 Go la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e est en France de 10 \u20ac, contre 6,25 \u20ac en Allemagne, 5,20 \u20ac en Italie ou encore 1,10 \u20ac en Espagne (5), pays qui, qui plus est, n\u2019appliquent pas la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e sur les appareils reconditionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9quence de cette \u00ab voracit\u00e9 \u00bb des ayants droit dans notre pays : les consommateurs fran\u00e7ais paient en moyenne 76 % de plus que la moyenne europ\u00e9enne (6). Comment s\u2019en \u00e9tonner, alors que la Commission pour la copie priv\u00e9e est cousue main pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des ayants droit (7) et qu\u2019elle impose aux consommateurs des bar\u00e8mes de taxation \u00e9tablis sur la base d\u2019\u00e9tudes d\u2019usages \u00e0 la fois obscures \u2013 car non rendues publiques \u2013 et dat\u00e9es, et donc impropres \u00e0 prendre compte des \u00e9volutions rapides des usages, comme le recours au streaming audio ?<\/p>\n\n\n\n

Soucieuse de permettre un d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie circulaire ainsi que d\u2019assurer aux consommateurs que la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e ne compense rien d\u2019autre qu\u2019un pr\u00e9judice r\u00e9ellement support\u00e9 par les ayants droit, l\u2019UFC-Que Choisir :<\/strong><\/p>\n\n\n\n