{"id":57067,"date":"2021-04-09T07:37:27","date_gmt":"2021-04-09T07:37:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=57067"},"modified":"2021-04-09T07:37:31","modified_gmt":"2021-04-09T07:37:31","slug":"suppression-des-vols-interieurs-garantir-les-interets-des-consommateurs-dans-une-reelle-transition-vers-le-ferroviaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=57067","title":{"rendered":"Suppression des vols int\u00e9rieurs : Garantir les int\u00e9r\u00eats des consommateurs dans une r\u00e9elle transition vers le ferroviaire"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Alors que les d\u00e9put\u00e9s doivent examiner ce week-end l\u2019article du projet de loi Climat et R\u00e9silience relatif \u00e0 l\u2019interdiction de certains vols int\u00e9rieurs en cas d\u2019alternative ferroviaire satisfaisante, l\u2019UFC-Que Choisir publie une \u00e9tude exclusive sur les impacts \u00e9conomiques et environnementaux de cette mesure qui met au jour son \u00e9chec annonc\u00e9. L\u2019UFC-Que\u00a0Choisir appelle donc les parlementaires \u00e0 donner de la substance \u00e0 cette r\u00e9forme, tout en mettant en place les garde-fous garantissant que la SNCF ne se saisira pas de l\u2019aubaine pour gonfler artificiellement ses prix ou d\u00e9grader la qualit\u00e9 du service ferroviaire.\u00a0<\/p>\n\n\n

SUPPRESSION DES VOLS INT\u00c9RIEURS\u2009: UN PROJET DE LOI QUI D\u00c9CLASSE LA PROPOSITION DE LA CONVENTION CITOYENNE<\/h4>\n\n\n\n

La pand\u00e9mie de Covid-19 exacerbe les crises environnementale et sociale pr\u00e9existantes. Elle doit nous conduire \u00e0 repenser notre politique de sant\u00e9 pour faire face au d\u00e9fi de futures crises sanitaires d\u2019origine infectieuse.<\/p>\n\n\n\n

Alors que la France s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire drastiquement ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effets de serre (1), la Convention citoyenne pour le Climat a propos\u00e9, pour participer \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif, d\u2019interdire les vols int\u00e9rieurs s\u2019il existe une alternative en train directe de moins de 4 heures. L\u2019analyse de l\u2019UFC-Que Choisir met en \u00e9vidence non seulement l\u2019impact r\u00e9el sur la baisse des \u00e9missions de CO2<\/sub> de cette mesure, mais aussi l\u2019absence d\u2019effets n\u00e9fastes significatifs sur les temps de transports et sur les prix. En moyenne, l\u2019avion \u00e9met 77 fois plus de CO2<\/sub> par passager que le train sur ces lignes, alors m\u00eame que le train est moins cher (- 4 \u20ac) et que la perte de temps est limit\u00e9e \u00e0 40 min (2).<\/p>\n\n\n\n

Mais le projet de loi Climat et r\u00e9silience, pourtant cens\u00e9 reprendre \u00ab sans filtre \u00bb les positions des citoyens, a abaiss\u00e9 le seuil \u00e0 2\u2009h\u200930 de train. Notre \u00e9tude montre que, loin d\u2019\u00eatre anecdotique, le choix du gouvernement vise en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 vider la mesure de sa substance. Seules 5 lignes restent concern\u00e9es par la mesure, repr\u00e9sentant 12 % des passagers ayant emprunt\u00e9 un vol int\u00e9rieur m\u00e9tropolitain, contre 18 lignes au seuil des 4 heures (30 % des passagers). De quoi s\u2019interroger sur la volont\u00e9 des pouvoirs publics de s\u2019attaquer \u00e0 la question de l\u2019impact environnemental des lignes int\u00e9rieures\u2009: au seuil des 2\u2009h\u200930, l\u2019effet sur les \u00e9missions de CO2<\/sub> est 3 fois moins \u00e9lev\u00e9 qu\u2019au seuil des 4 heures.<\/p>\n\n\n\n

EXEMPTION DES CORRESPONDANCES\u2009: CHEMIN DIRECT VERS UNE MESURE INOP\u00c9RANTE<\/h4>\n\n\n\n

Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019exempter les vols \u00ab\u00a0majoritairement\u00a0\u00bb destin\u00e9s \u00e0 la correspondance \u00e0 l\u2019international. Alors que le principe d\u2019une exemption pour les voyageurs en transit est compr\u00e9hensible\u00a0(3), force est de constater que l\u2019absence de cadre clair pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation risque de d\u00e9vitaliser encore un peu plus la mesure. En effet, dans sa r\u00e9daction actuelle, la loi permettrait d\u2019exclure de la mesure tous les vols \u00e0 destination ou au d\u00e9part du hub de Paris<\/a> Roissy-Charles de Gaulle (soit 67\u00a0% des passagers concern\u00e9s), ou encore toutes les lignes qui ont plus de 50\u00a0% de passagers en correspondance, c\u2019est-\u00e0-dire 80\u00a0% du total potentiel (seule la liaison Orly \u2013 Bordeaux serait alors supprim\u00e9e)\u00a0(4).<\/p>\n\n\n\n

La cons\u00e9quence serait sans appel\u2009: ainsi affaiblie, la loi ne permettrait de diminuer que de 7 % les \u00e9missions du transport a\u00e9rien int\u00e9rieur m\u00e9tropolitain, soit quatre fois moins que sans exemption pour correspondance (5)\u2009! Il existe pourtant une voie de passage ambitieuse et r\u00e9aliste\u2009: appliquer le principe de l\u2019exemption non aux lignes, mais aux voyageurs, qui ne pourraient embarquer que s\u2019ils sont en correspondance. Cela am\u00e8nerait les compagnies \u00e0 r\u00e9duire en proportion leur nombre de vols, et \u00e0 pr\u00e9server la port\u00e9e de la mesure sans sacrifier l\u2019acc\u00e8s aux vols longs courrier depuis tout le territoire.<\/p>\n\n\n\n

TARIFS, QUALIT\u00c9 DE SERVICE\u2009: PAS DE BLANC-SEING POUR LA SNCF<\/h4>\n\n\n\n

Bien que notre analyse mette en \u00e9vidence l\u2019absence d\u2019impact tarifaire n\u00e9faste de la mesure pour les consommateurs, cette v\u00e9rit\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui pourrait ne pas \u00eatre celle de demain. La SNCF se retrouverait en effet en situation de monopole de fait sur les liaisons \u00e0 grande vitesse, en l\u2019absence d\u2019alternative a\u00e9rienne d\u00e9sormais interdite et de concurrence ferroviaire, th\u00e9oriquement possible depuis d\u00e9cembre dernier mais pour l\u2019instant inexistante. Les consommateurs ne sauraient accepter que l\u2019op\u00e9rateur historique profite de cette r\u00e9forme pour augmenter de mani\u00e8re opportuniste ses prix, ou laisser se d\u00e9grader la qualit\u00e9 du service (tant en termes de confort que de ponctualit\u00e9). C\u2019est pourquoi il est indispensable, en plus d\u2019une politique ambitieuse et pertinente d\u2019investissement dans le r\u00e9seau ferr\u00e9, que l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des transports propose, avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la mesure, un cadre permettant l\u2019\u00e9mergence d\u2019une concurrence ferroviaire r\u00e9elle sur la grande vitesse.<\/p>\n\n\n\n

Au regard des constats dress\u00e9s, l\u2019UFC-Que Choisir demande aux parlementaires, dans le cadre des discussions autour du projet de loi Climat et R\u00e9silience\u2009:<\/strong><\/p>\n\n\n\n