{"id":57039,"date":"2021-04-07T08:20:10","date_gmt":"2021-04-07T08:20:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=57039"},"modified":"2021-04-07T08:20:12","modified_gmt":"2021-04-07T08:20:12","slug":"loi-climat-focus-sur-le-nouveau-diagnostic-de-performance-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=57039","title":{"rendered":"Loi Climat : focus sur le nouveau Diagnostic de Performance Energ\u00e9tique"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Instaur\u00e9 en 2006, le\u00a0DPE<\/strong>\u00a0est obligatoire afin d\u2019effectuer la vente ou la location d\u2019un bien. L\u2019objectif est simple : informer l\u2019acqu\u00e9reur sur la qualit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de son futur logement.<\/p>\n

\u00c0 compter du\u00a01er juillet<\/strong>\u00a0prochain, ce DPE va comporter de nouvelles dispositions afin d\u2019engager une lutte contre la mise en location ou l\u2019achat de logements consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab passoires \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb. \u00a0

Des nouveaut\u00e9s pour lutter contre les \u00ab\u00a0passoires \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n

Tout d\u2019abord, il sera juridiquement opposable, selon un d\u00e9cret publi\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2020 au Journal officiel pris en application de la loi dite Elan du 23 novembre 2018 portant sur l\u2019\u00e9volution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique. En effet, l\u2019acqu\u00e9reur pourra d\u00e9sormais se retourner contre <\/strong>le vendeur si l\u2019\u00e9tiquette \u00e9nerg\u00e9tique attribu\u00e9e au logement est incorrecte et que son logement est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab passoire thermique <\/strong>\u00bb. Si l\u2019erreur vient du vendeur, ce dernier sera consid\u00e9r\u00e9 comme responsable et contraint de r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique n\u00e9cessaires. Si l\u2019erreur est commise par le diagnostiqueur qui a mal \u00e9valu\u00e9 le DPE, il pourra \u00eatre condamn\u00e9 par le tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Autre nouveaut\u00e9 de ce DPE, l\u2019\u00e9tiquette climat, qui devra figurer sur les annonces immobili\u00e8res. Ce nouveau crit\u00e8re, class\u00e9 de A \u00e0 G, comme pour la performance \u00e9nerg\u00e9tique, indiquera la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre du logement.<\/p>\n\n\n\n

On retrouvera \u00e9galement dans ce DPE une estimation de la facture \u00e9nerg\u00e9tique annuelle du logement (utilisation standard sur cinq usages : chauffage, eau chaude, sanitaire, climatisation, \u00e9clairage, auxiliaires).
Ces crit\u00e8res permettront \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur ou au locataire d\u2019anticiper leurs frais.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 savoir que les diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 10 ans. Cependant, tous les diagnostics r\u00e9alis\u00e9s avant le 1er<\/sup> juillet 2021 verront leur dur\u00e9e de validit\u00e9 r\u00e9duite :<\/p>\n\n\n\n