{"id":56741,"date":"2021-03-11T08:27:17","date_gmt":"2021-03-11T08:27:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=56741"},"modified":"2021-03-11T08:27:20","modified_gmt":"2021-03-11T08:27:20","slug":"la-banque-postale-democratise-lacces-a-la-propriete-avec-ses-partenaires-credit-logement-et-le-groupe-gambetta","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=56741","title":{"rendered":"La Banque Postale d\u00e9mocratise l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 avec ses partenaires Cr\u00e9dit Logement et le Groupe Gambetta"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>58%[1]\u00a0des Fran\u00e7ais sont propri\u00e9taires de leur logement, une proportion stable depuis 10 ans, qui reste inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne.\u00a0<\/strong>Derri\u00e8re ce chiffre se cachent\u00a0de fortes disparit\u00e9s r\u00e9gionales<\/strong>, avec seulement 47% de propri\u00e9taires en Ile de France et 54% en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur, en raison des tensions inh\u00e9rentes au march\u00e9 immobilier et au prix du foncier.<\/p>\n\n\n

Le Bail R\u00e9el Solidaire, un dispositif immobilier novateur et inclusif<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le bail r\u00e9el solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d\u2019acquisition cr\u00e9\u00e9 en 2017 par l\u2019Etat, qui permet de dissocier le foncier du b\u00e2ti pour faire baisser les prix des logements. Inspir\u00e9 du mod\u00e8le des Community Land Trust anglo-saxons, il offre une alternative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e du sol et r\u00e9gule l\u2019inflation des prix de l\u2019immobilier. Le BRS ouvre ainsi la possibilit\u00e9 \u00e0 des m\u00e9nages r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res de revenus des classes moyennes de devenir propri\u00e9taires dans les zones g\u00e9ographiques tendues par les prix du foncier, notamment les grandes m\u00e9tropoles, les zones touristiques ou frontali\u00e8res, en faisant uniquement l\u2019acquisition des murs. Le foncier est quant \u00e0 lui acquis par l\u2019organisme foncier solidaire, l\u2019op\u00e9rateur HLM construisant ensuite le logement et le commercialisant, avec une dur\u00e9e du bail de 18 \u00e0 99 ans, renouvelable.<\/p>\n\n\n\n

La Banque Postale est la premi\u00e8re banque nationale \u00e0 promouvoir ce dispositif social novateur, alternative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du sol en signant cette op\u00e9ration de financements en BRS concernant 78 logements sociaux \u00e0 Cannes La Bocca et \u00e0 La Croix Valmer avec le Groupe Gambetta, <\/strong>pionnier du logement coop\u00e9ratif, acqu\u00e9reur du terrain et promoteur, et Cr\u00e9dit Logement, <\/strong>qui sera caution du cr\u00e9dit immobilier r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s des particuliers. Cet accord de financement des personnes morales jusqu\u2019au particulier illustre la volont\u00e9 des acteurs \u00e9conomiques d\u2019accompagner et promouvoir les dispositifs d\u2019aide \u00e0 l\u2019accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 promus par les Pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n

2 nouveaux programmes immobiliers dans les Alpes Maritimes et dans le Var<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le partenariat sign\u00e9 entre La Banque Postale et le Groupe Gambetta permettra \u00e0 ce dernier de financer en BRS l\u2019acquisition de 2 terrains.<\/p>\n\n\n\n

Un premier, situ\u00e9 \u00e0 Cannes La Bocca (06), sur lequel le Groupe Gambetta construit la r\u00e9sidence Villa Nova, compos\u00e9e de 36 logements pour 1 921 m\u00b2 de surface de planchers (livraison : troisi\u00e8me trimestre 2022).<\/p>\n\n\n\n

Un second, \u00e0 La Croix-Valmer (83), o\u00f9 il r\u00e9alise l\u2019ensemble Cap Nov\u00e9a, compos\u00e9 de 42 logements, d\u2019une salle communale et d\u2019un local d\u2019activit\u00e9 pour 2 806 m\u00b2 de surface de planchers (livraison : fin 2022).<\/p>\n\n\n\n

Une proximit\u00e9 avec les bailleurs sociaux favorable au d\u00e9ploiement du dispositif dans les territoires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec 7 bailleurs sociaux sur 10 accompagn\u00e9s qui g\u00e8rent 90% du parc social en France, La Banque Postale est la banque commerciale de r\u00e9f\u00e9rence des op\u00e9rateurs HLM. Ce dispositif compl\u00e8te l\u2019engagement de La Banque Postale aux c\u00f4t\u00e9s des acteurs du logement social avec d\u00e9j\u00e0 plus de 700 bailleurs sociaux d\u00e9j\u00e0 partenaires et vient ainsi consolider nos relations de partenariats.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue de ce premier projet avec le promoteur coop\u00e9ratif Groupe Gambetta, La Banque Postale \u00e9tendra le dispositif  \u00e0 d\u2019autres op\u00e9rateurs HLM dans les mois \u00e0 venir, avec l\u2019ambition de financer pr\u00e8s de 200 logements \u00e0 l\u2019accession sociale par an d\u2019ici 2024. La Banque Postale entend promouvoir ce m\u00e9canisme d\u00e8s 2021 avec Toit et Joie, op\u00e9rateur de logement social et filiale du Groupe La Poste.<\/p>\n\n\n\n

Ancr\u00e9e au c\u0153ur des territoires, La Banque Postale s\u2019appuie sur ses 33 Maisons de l\u2019Habitat lanc\u00e9es en 2018 et implant\u00e9es dans les grandes m\u00e9tropoles. Avec une part de march\u00e9 de 30%  sur le Pr\u00eat \u00e0 l\u2019Accession Sociale octroy\u00e9 en 2020,  La Banque Postale et ses 40 conseillers experts en cr\u00e9dit immobilier et en financement de l\u2019accession sociale accompagnent au quotidien les clients, collectivit\u00e9s locales et particuliers, dans toutes les \u00e9tapes de leur projet jusqu’\u00e0 la signature notari\u00e9e (financements de logements neufs en PSLA, VEFA, et BRS et vente de logements sociaux anciens aux locataires occupants).<\/p>\n\n\n\n

Philippe Heim, Pr\u00e9sident du Directoire de La Banque Postale :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Banque Postale se f\u00e9licite de cette alliance avec le Groupe coop\u00e9ratif Gambetta et Cr\u00e9dit Logement. Elle vient renforcer nos liens tiss\u00e9s avec les acteurs de l\u2019habitat social et va nous permettre de faciliter l\u2019accession sociale \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers des solutions innovantes  comme la dissociation du foncier et du b\u00e2ti. En r\u00e9pondant \u00e0  l\u2019enjeu essentiel de logement et de qualit\u00e9 de vie au sein des grandes agglom\u00e9rations, cet engagement, unique en son genre, fait \u00e9cho \u00e0 nos valeurs de banque citoyenne mobilis\u00e9e dans la promotion d’une transition \u00e9cologique volontariste au service d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plus inclusive. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Norbert Fanchon, Pr\u00e9sident du Directoire du Groupe Gambetta :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je remercie La Banque Postale et Cr\u00e9dit Logement de soutenir le Groupe Gambetta dans sa d\u00e9marche innovante de <\/em>faciliter l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9nages modestes, en permettant de dissocier le foncier et le b\u00e2ti gr\u00e2ce au BRS. Je suis extr\u00eamement heureux que le Groupe Gambetta, pionnier  de l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, d\u00e9montre depuis presque 100 ans  sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9unir l\u2019ensemble des acteurs du logement, pour d\u00e9fendre et porter l\u2019enjeu soci\u00e9tal majeur que constitue l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. En effet, nous avons cr\u00e9\u00e9 en 2018 le 1er Office Foncier Solidaire en r\u00e9gion PACA, et participons depuis au d\u00e9veloppement d\u2019autres OFS en IDF et dans les PDL.<\/em> Je suis fier que les collaborateurs du Groupe Gambetta s\u2019engagent au quotidien avec une diversit\u00e9 de partenaires, \u00e9lus locaux, architectes, banques, afin d\u2019\u00eatre au service  des territoires et de leurs habitants. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Jean-Marc Vilon, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Cr\u00e9dit Logement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab En \u00e9tant le seul \u00e9tablissement \u00e0 garantir le Bail R\u00e9el Solidaire, Cr\u00e9dit Logement t\u00e9moigne de sa volont\u00e9 d\u2019accompagner et soutenir les initiatives novatrices d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. C\u2019est tout naturellement que Cr\u00e9dit Logement s\u2019engage aujourd\u2019hui aupr\u00e8s de son partenaire, La Banque Postale, pour promouvoir ce dispositif. Cet engagement est le fruit d\u2019un partenariat de longue date au service des emprunteurs, b\u00e2ti sur des \u00e9changes constructifs, tourn\u00e9s vers l\u2019avenir pour r\u00e9pondre aux enjeux du march\u00e9 immobilier de demain. Un pas de plus pour demeurer fid\u00e8le \u00e0 notre mission de d\u00e9velopper et faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re au plus grand nombre. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Bail R\u00e9el Solidaire – Mode d\u2019emploi & conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9 en 2017, le bail r\u00e9el et solidaire est un mod\u00e8le d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 promu par les pouvoirs publics et d\u00e9velopp\u00e9 dans le cadre de la loi pour l\u2019acc\u00e8s au logement et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques. Ce dispositif repose sur la dissociation du foncier et du b\u00e2ti. Le foncier est d\u00e9tenu par un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) alors que le b\u00e2ti devient la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019acqu\u00e9reur pour une dur\u00e9e de bail comprise entre 18 et 99 ans. Cette dissociation permet de faire baisser le prix des logements dans les zones de tension immobili\u00e8re et d\u2019\u00e9viter la sp\u00e9culation.<\/p>\n\n\n\n

Ce dispositif r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de sa r\u00e9sidence principale s\u2019adresse aux m\u00e9nages dont les ressources n\u2019exc\u00e8dent pas le plafond d\u00e9fini selon les crit\u00e8res du PSLA (24 \u00e0 67 KE, selon zone g\u00e9ographique et nombre de personnes du foyer occupant le logement).<\/p>\n\n\n\n

[1] Insee ; minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire, Service de la donn\u00e9e et des \u00e9tudes statistiques (SDES) ; estimations annuelles du parc de logements au 1\u1d49\u02b3 janvier 2020<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

58%[1]\u00a0des Fran\u00e7ais sont propri\u00e9taires de leur logement, une proportion stable depuis 10 ans, qui reste inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne.\u00a0Derri\u00e8re ce chiffre se cachent\u00a0de fortes disparit\u00e9s r\u00e9gionales, avec seulement 47% de propri\u00e9taires en Ile de France et 54% en r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur, en raison des tensions inh\u00e9rentes au march\u00e9 immobilier et au prix du foncier. […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/56741"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=56741"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/56741\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":56742,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/56741\/revisions\/56742"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=56741"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=56741"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=56741"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}