{"id":56621,"date":"2021-02-24T09:09:50","date_gmt":"2021-02-24T09:09:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=56621"},"modified":"2021-02-24T09:09:54","modified_gmt":"2021-02-24T09:09:54","slug":"projet-de-loi-climat-et-resilience-encore-un-carton-rouge-du-haut-conseil-pour-le-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=56621","title":{"rendered":"Projet de loi Climat et r\u00e9silience : encore un carton rouge du Haut Conseil pour le climat"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Mardi 23 f\u00e9vrier, le Haut Conseil pour le climat doit publier son rapport sur l\u2019\u00e9valuation du projet de loi Climat et r\u00e9silience r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres.<\/p>\n\n\n

Les mesures propos\u00e9es par le gouvernement sont jug\u00e9es largement insuffisantes au regard du retard de la France dans la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, notamment suite \u00e0 la d\u00e9cision des \u00c9tats europ\u00e9ens de relever le niveau d\u2019ambition commune, en d\u00e9cembre dernier (-55% en 2030 contre -40% actuellement), et qui engage la France \u00e0 revoir sa propre trajectoire dans des d\u00e9lais rapproch\u00e9s. Ainsi, d\u2019apr\u00e8s le HCC, ces mesures \u201cn\u2019engagent pas ni ne garantissent l\u2019engagement des changements structurels n\u00e9cessaires\u201d (p.7).<\/p>\n\n\n\n

Pour Greenpeace France, le constat du HCC est sans appel : rien ne va dans ce projet loi.<\/p>\n\n\n\n

Objectif g\u00e9n\u00e9ral obsol\u00e8te, port\u00e9e des mesures trop faible, \u00e9tude d\u2019impact opaque et parfois mensong\u00e8re [1], processus l\u00e9gislatif inad\u00e9quat, absence des enjeux de justice sociale\u2026 Le gouvernement utilise toutes les combines possibles pour filtrer le travail des 150 et priver le texte de toute efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u201cCet avis s\u2019ajoute au concert de critiques unanimes qui pleuvent sur ce projet de loi, notamment sur le caract\u00e8re purement symbolique de la majorit\u00e9 des mesures inscrites. Apr\u00e8s le Conseil d\u2019\u00c9tat, le HCC condamne par exemple le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019application trop restreint retenu par le gouvernement sur l\u2019interdiction des publicit\u00e9s pour les produits les plus polluants, lequel ne concerne en l\u2019\u00e9tat actuel du texte que la r\u00e9clame pour les \u00e9nergies fossiles, pourtant extr\u00eamement rare aujourd\u2019hui, au lieu de viser l\u2019ensemble des biens et services associ\u00e9s. Nous ne pouvons donc qu\u2019appuyer l\u2019appel adress\u00e9 aux parlementaires par le HCC quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir drastiquement ce projet de loi, quitte \u00e0 aller contre l\u2019avis du gouvernement pour la majorit\u00e9. Car Emmanuel Macron a trahi sa promesse d\u00e9mocratique initiale : il est pass\u00e9 du sans filtre au s\u2019en fiche<\/em>\u201d, regrette Cl\u00e9ment S\u00e9n\u00e9chal, charg\u00e9 de campagne politiques climatiques \u00e0 Greenpeace France.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9novation thermique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le HCC souligne le manque de vision \u00e0 long terme et l\u2019absence d\u2019une trajectoire ambitieuse et coh\u00e9rente pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents dans le projet de loi Climat et r\u00e9silience.
\u201cLes mesures incitatives seules sont inefficaces. Inclure une obligation de r\u00e9novation performante des logements, en commen\u00e7ant par les passoires thermiques, est un levier indispensable pour esp\u00e9rer atteindre nos objectifs de d\u00e9carbonation du secteur des b\u00e2timents<\/em>\u00ab , souligne Nicolas Nace, charg\u00e9 de campagne \u00c9nergie \u00e0 Greenpeace France.<\/p>\n\n\n\n

Transports<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le HCC confirme notamment l\u2019insuffisance de la mesure du gouvernement sur la fermeture des lignes a\u00e9riennes int\u00e9rieures et rappelle que la compensation ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e comme un moyen permettant aux compagnies a\u00e9riennes d\u2019amoindrir leurs efforts de d\u00e9carbonation.
\u201cAvec une interdiction uniquement pour les vols pour lesquels une alternative en train est disponible en moins de deux heures trente, cette mesure ne concernera que quelques lignes, pr\u00e9sentera un b\u00e9n\u00e9fice climat limit\u00e9 et passera \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des lignes les plus \u00e9mettrices, comme Paris-Marseille qui se fait pourtant en trois heures en train<\/em>, rappelle Sarah Fayolle, charg\u00e9e de campagne Transports \u00e0 Greenpeace France. Le projet de loi actuel du gouvernement fait la part belle \u00e0 la compensation au d\u00e9triment de mesures contraignantes ambitieuses. Cet immobilisme climatique n\u2019est plus tenable, et les d\u00e9put\u00e9\u00b7es ne peuvent ignorer les diff\u00e9rents appels \u00e0 r\u00e9hausser l\u2019ambition de la loi<\/em>\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Alimentation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019avis du HCC au sujet de l\u2019introduction de menus v\u00e9g\u00e9tariens dans la restauration collective est clair : le projet de loi Climat et r\u00e9silience se contente d\u2019autoriser une pratique qui existe d\u00e9j\u00e0 sur le terrain au travers d\u2019un dispositif exp\u00e9rimental et optionnel.
\u201cSi la France veut parvenir \u00e0 ses objectifs climatiques, il est temps maintenant de rendre obligatoire une option v\u00e9g\u00e9tarienne quotidienne. Cette mesure, b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019environnement, pour la sant\u00e9 et pour une meilleure justice sociale, a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves dans plus de 200 villes et communes ainsi que des dizaines de structures et doit maintenant \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/em>\u201d, souligne Laure Ducos, charg\u00e9e de campagne Agriculture et alimentation \u00e0 Greenpeace France.<\/p>\n\n\n\n

[1] Par exemple, le HCC note p. 21 que : \u201cL\u2019article 41, qui porte sur l\u2019interdiction de location des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 partir de 2028, vient renforcer l\u2019obligation de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques d\u2019ici 2028 de la loi sur l\u2019\u00e9nergie et le climat de 2019. L\u2019\u00e9tude d\u2019impact reconna\u00eet d\u2019abord dans les impacts \u00e9conomiques et financiers que \u00ab la pr\u00e9sente mesure n\u2019entra\u00eene donc pas d\u2019impact additionnel en elle-m\u00eame \u00bb, puis pr\u00e9sente par la suite des impacts climats de -2 Mt \u00e9qCO2. Ces r\u00e9ductions \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 attendues par les dispositions de la loi \u00e9nergie climat (LEC), cela peut induire en erreur le lecteur\u201d. Ou encore que : \u201cL\u2019article 46, qui fixe l\u2019objectif national de r\u00e9duire par deux le rythme d\u2019artificialisation des sols en France, pr\u00e9sente un ordre de grandeur des \u00e9missions \u00e9vit\u00e9es si l\u2019objectif est atteint. Or ce sont bien les mesures adopt\u00e9es qui contribueront concr\u00e8tement \u00e0 r\u00e9aliser ces r\u00e9ductions, c\u2019est-\u00e0-dire les articles 47 \u00e0 51 et l\u2019article 53 du projet de loi. Les \u00e9valuations quantifi\u00e9es des articles 46 et 50 font ainsi double compte<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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