{"id":56514,"date":"2021-02-09T10:05:51","date_gmt":"2021-02-09T10:05:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=56514"},"modified":"2021-02-09T10:05:53","modified_gmt":"2021-02-09T10:05:53","slug":"projet-de-loi-climat-et-resilience-un-projet-de-loi-au-rabais-selon-greenpeace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=56514","title":{"rendered":"Projet de loi Climat et r\u00e9silience : un projet de loi au rabais, selon Greenpeace"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/Greenpeace-logo.png\"><img loading=\"lazy\" class=\"alignleft size-medium wp-image-41460\" src=\"https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/Greenpeace-logo-300x119.png\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"119\" srcset=\"https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/Greenpeace-logo-300x119.png 300w, https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/Greenpeace-logo.png 890w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>Demain, mercredi 10 f\u00e9vrier, le gouvernement doit pr\u00e9senter son projet de loi Climat et r\u00e9silience, cens\u00e9 d\u00e9couler des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.<\/p>\n\n\n<p><strong>Pour Greenpeace France, avec ce projet de loi le gouvernement trahit la mission qu\u2019il avait lui-m\u00eame donn\u00e9e \u00e0 la Convention citoyenne et creuse un peu plus le foss\u00e9 qui le s\u00e9pare des attentes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des recommandations de la science et maintenant de la justice<\/strong>. Alors que le jugement historique rendu dans l\u2019Affaire du Si\u00e8cle a confirm\u00e9 que l\u2019inaction climatique de l\u2019\u00c9tat est une faute [1], les d\u00e9put\u00e9\u00b7es doivent avoir le courage de renforcer ce projet de loi.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Face \u00e0 des juges qui viennent de reconna\u00eetre que l\u2019\u00c9tat est responsable d\u2019inaction climatique, la seule r\u00e9ponse du gouvernement, c\u2019est un projet de loi au rabais\u2026 Cherchez l\u2019erreur ! La d\u00e9cision de l\u2019Affaire du Si\u00e8cle ne dit pas autre chose : l\u2019enjeu aujourd\u2019hui est d\u2019agir plus pour faire baisser rapidement nos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Cela suppose que le gouvernement cesse de mener tout le monde en bateau avec des mesurettes sans impact r\u00e9el&nbsp;<\/em>[2] \u00bb, commente&nbsp;<strong>Jean-Fran\u00e7ois Julliard<\/strong>, directeur de Greenpeace France.<\/p>\n\n\n\n<p>Dimanche 7 f\u00e9vrier, la ministre de la Transition \u00e9cologique et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ont publiquement d\u00e9fendu le bilan carbone de la France en 2019\u2026 sans mentionner que le gouvernement avait au pr\u00e9alable abaiss\u00e9 son ambition climatique [3] et que les chiffres ne prennent pas en compte les \u00e9missions import\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Ce genre de tour de passe-passe et d\u2019auto-congratulation abusive rel\u00e8ve tout bonnement de la manipulation. Barbara Pompili ferait mieux d\u2019admettre que le texte n\u2019est pas satisfaisant en l\u2019\u00e9tat, et d\u2019appeler \u00e0 la mobilisation parlementaire pour le renforcer dans l\u2019h\u00e9micycle et d\u00e9fendre l\u2019esprit de la Convention. Nous ne regrettons pas le vote du public lui d\u00e9cernant un prix \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie des&nbsp;<\/em><em><a href=\"https:\/\/anws.co\/bQizY\/%7B2c5dfa8b-d44e-4b59-8d8b-50994bbc3fc5%7D\">Boulets du climat, organis\u00e9e par Greenpeace il y a \u00e0 peine deux semaines<\/a><\/em>&nbsp;\u00bb, poursuit Jean-Fran\u00e7ois Julliard.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le d\u00e9tail,&nbsp;<strong>Greenpeace r\u00e9affirme la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre ce texte plus ambitieux en y int\u00e9grant des mesures syst\u00e9miques et contraignantes pour d\u00e9carboner notre \u00e9conomie dans le respect de la justice sociale, dans plusieurs secteurs cl\u00e9s pour la transition \u00e9cologique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Consommer \/ Produire \/ Travailler<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Greenpeace d\u00e9nonce les jokers \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition et autres renoncements du gouvernement qui a enterr\u00e9 certaines mesures fortes de la CCC comme :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>l\u2019interdiction des publicit\u00e9s qui incitent \u00e0 la consommation de produits polluants,<\/li><li>l\u2019abandon du trait\u00e9 de libre \u00e9change CETA qui menace l\u2019agriculture paysanne,<\/li><li>la taxation des dividendes climaticides pour les grandes entreprises,<\/li><li>le moratoire sur les nouvelles zones commerciales et les entrep\u00f4ts de e-commerce,<\/li><li>ou encore l\u2019instauration d\u2019un imp\u00f4t \u00e9cologique sur la fortune.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Comme \u00e0 son habitude, le gouvernement refuse toute r\u00e9gulation r\u00e9ellement contraignante et transformationnelle du secteur industriel. Sur la publicit\u00e9, alors qu\u2019il faudrait inclure tous les biens et services qui reposent principalement sur des \u00e9nergies fossiles, le projet de loi restreint le champ d\u2019application aux seules publicit\u00e9s faisant la promotion d\u2019\u00e9nergies fossiles, alors qu\u2019elles sont en fait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement rares. Pour le reste, il travestit la proposition de loi Evin climat promue par la Convention en simples engagements volontaires de la part des entreprises, soit une d\u00e9marche purement incantatoire qui a d\u00e9j\u00e0 fait la d\u00e9monstration de son inefficacit\u00e9. C\u2019est la porte grande ouverte au greenwashing. Cet exemple d\u00e9montre l\u2019incapacit\u00e9 du pouvoir actuel \u00e0 mettre notre mod\u00e8le \u00e9conomique au diapason de l\u2019urgence climatique<\/em>&nbsp;\u00bb, commente&nbsp;<strong>Cl\u00e9ment S\u00e9n\u00e9chal<\/strong>, charg\u00e9 de campagne Politiques climatiques \u00e0 Greenpeace France.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Se loger&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Greenpeace demande une obligation de r\u00e9novation des logements globale, performante, juste et ambitieuse d\u00e8s 2024.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Pour lutter contre le fl\u00e9au des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques, il faut des moyens et de l\u2019ambition ! En ce sens, l\u2019obligation de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique performante des logements \u00e9tait l\u2019une des mesures les plus ambitieuses et structurantes de la CCC. L\u00e0 encore, nous n\u2019avons eu que de belles promesses&nbsp;<\/em>[4]<em>&nbsp;sans effet pour les familles les plus pr\u00e9caires qui continuent \u00e0 vivre dans des logements mal isol\u00e9s qui plombent leurs factures, leur sant\u00e9 et les objectifs de d\u00e9carbonation du secteur du b\u00e2timent<\/em>&nbsp;\u00bb, commente&nbsp;<strong>Nicolas Nace<\/strong>, charg\u00e9 de campagne \u00c9nergie \u00e0 Greenpeace France.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Se d\u00e9placer<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour le secteur des transports, Greenpeace d\u00e9nonce la faiblesse du projet de loi sur le trafic a\u00e9rien et demande notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>la r\u00e9elle interdiction des projets d\u2019extension d\u2019a\u00e9roports,<\/li><li>le renforcement de la disposition interdisant les vols int\u00e9rieurs, [5]<\/li><li>un plan ambitieux de relance du secteur ferroviaire (sujet absent du projet de loi).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Le gouvernement pr\u00e9tend se saisir de l\u2019enjeu de la r\u00e9gulation du secteur a\u00e9rien dans ce projet de loi, mais il s\u2019agit d\u2019une imposture. L\u2019interdiction des vols courts a ainsi \u00e9t\u00e9 vid\u00e9e de sa substance puisque, au mieux, seules cinq connexions a\u00e9riennes int\u00e9rieures sur la centaine existante seraient d\u00e9sormais concern\u00e9es. Pourtant, des alternatives en train existent d\u00e9j\u00e0 souvent et pourraient \u00eatre davantage d\u00e9velopp\u00e9es si on y met les moyens. De plus, en l\u2019\u00e9tat, le projet de loi ne permet pas d\u2019acter r\u00e9ellement la fin des projets d\u2019extension d\u2019a\u00e9roports qui visent \u00e0 augmenter le trafic a\u00e9rien\u2026 alors qu\u2019il faudrait le r\u00e9duire<\/em>&nbsp;\u00bb, commente&nbsp;<strong>Sarah Fayolle<\/strong>, charg\u00e9e de campagne Transports \u00e0 Greenpeace France.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Se nourrir<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul><li>Sur le volet alimentation, Greenpeace demande :<br>l\u2019introduction de deux menus v\u00e9g\u00e9tariens obligatoires par semaine ainsi que d\u2019une option v\u00e9g\u00e9tarienne les autres jours dans l\u2019ensemble de la restauration collective publique et priv\u00e9e;<\/li><li>l\u2019introduction de ch\u00e8ques alimentaires fl\u00e9ch\u00e9s vers les personnes pr\u00e9caires et incitant \u00e0 consommer des fruits et l\u00e9gumes frais produits localement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Encore une fausse promesse : exit les ch\u00e8ques alimentaires ! L\u2019un des rares points positifs que l\u2019on avait retenus de la derni\u00e8re entrevue entre le pr\u00e9sident et les membres de la Convention citoyenne en d\u00e9cembre est aujourd\u2019hui absent du texte. Quant aux menus v\u00e9g\u00e9tariens pour la restauration collective, le projet de loi&nbsp;<\/em>[6]<em>&nbsp;reprend la formule de l\u2019exp\u00e9rimentation obligatoire qui a fait ses preuves dans les cantines ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es mais la rend facultative. C\u2019est donc un pas en arri\u00e8re<\/em>&nbsp;\u00bb, d\u00e9plore&nbsp;<strong>Laure Ducos<\/strong>, charg\u00e9e de campagne Agriculture pour Greenpeace France.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit environnemental&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Greenpeace soutient la cr\u00e9ation de nouveaux d\u00e9lits, mais demande :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>que le d\u00e9lit de pollution permette de r\u00e9primer les pollutions non intentionnelles des industriels, faute de quoi il serait quasi inutilisable en pratique (article 64),<\/li><li>que le d\u00e9lit de mise en danger de l\u2019environnement ne fasse pas peser une charge de la preuve trop lourde sur les victimes : exiger la preuve d\u2019un risque imm\u00e9diat r\u00e9sultant de la violation d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9 risque de limiter fortement la caract\u00e9risation de ce d\u00e9lit (article 63),<\/li><li>que les contr\u00f4les et les sanctions soient renforc\u00e9s vis-\u00e0-vis des manquements aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 en amont d\u2019une \u00e9ventuelle pollution, plut\u00f4t que simplement vis-\u00e0-vis des cons\u00e9quences des manquements des industriels.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Il est urgent de renforcer l\u2019arsenal r\u00e9pressif des atteintes environnementales. Cr\u00e9er de nouveaux d\u00e9lits est n\u00e9cessaire, mais uniquement \u00e0 condition qu\u2019ils puissent \u00eatre r\u00e9ellement utilis\u00e9s par les juridictions pour r\u00e9primer les atteintes et intervenir en pr\u00e9vention. Par ailleurs, on ne peut plus se contenter de r\u00e9parer les cons\u00e9quences ; il faut s\u2019atteler \u00e0 incriminer les causes pour un effet r\u00e9ellement dissuasif, notamment en renfor\u00e7ant les contr\u00f4les administratifs sous une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, capable de sanctionner r\u00e9ellement et avant qu\u2019il ne soit trop tard. Enfin, le projet de loi fait l\u2019impasse sur le secteur industriel nucl\u00e9aire, qui est pourtant le plus \u00e0 risque pour l\u2019environnement. Une r\u00e9pression par anticipation sur les risques nucl\u00e9aires est n\u00e9cessaire pour \u00e9viter les dommages environnementaux les plus graves<\/em>&nbsp;\u00bb, commente<strong>&nbsp;Laura Monnier<\/strong>, juriste \u00e0 Greenpeace France.<\/p>\n\n\n\n<p><em>[1] Mercredi 3 f\u00e9vrier 2021, le tribunal administratif de Paris a condamn\u00e9 l\u2019\u00c9tat pour inaction climatique dans le cadre de l\u2019Affaire du Si\u00e8cle. Suite \u00e0 cette d\u00e9cision historique, le&nbsp; tribunal&nbsp; a&nbsp; rouvert&nbsp; l\u2019instruction&nbsp; pour&nbsp; deux&nbsp; mois&nbsp; afin&nbsp; de&nbsp; permettre&nbsp; \u00e0&nbsp; l\u2019\u00c9tat&nbsp; et&nbsp; aux&nbsp; ONG&nbsp; d\u2019\u00e9changer&nbsp; de&nbsp; nouveaux&nbsp; arguments. Ensuite, la justice statuera sur la fa\u00e7on dont&nbsp; l\u2019\u00c9tat&nbsp; doit&nbsp; s\u2019y&nbsp; prendre&nbsp; pour&nbsp; mettre&nbsp; fin&nbsp; \u00e0&nbsp; ses&nbsp; actions&nbsp; ill\u00e9gales.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>[2] Selon le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE), dans&nbsp;<\/em><a href=\"https:\/\/anws.co\/bQizZ\/%7B2c5dfa8b-d44e-4b59-8d8b-50994bbc3fc5%7D\"><em>un avis du 27 janvier<\/em><\/a><em>, le projet de loi ne permettra pas d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s.<br>Par ailleurs, le Conseil national de la Transition \u00e9cologique a rendu&nbsp;<\/em><a href=\"https:\/\/anws.co\/bQiz0\/%7B2c5dfa8b-d44e-4b59-8d8b-50994bbc3fc5%7D\"><em>un avis<\/em><\/a><em>&nbsp;dans lequel il pr\u00e9cise : \u00ab Au regard de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact, certains membres s\u2019inqui\u00e8tent de la baisse insuffisante des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) induites par cette loi et les politiques actuelles vis-\u00e0-vis de l\u2019objectif de r\u00e9duction de 40% en 2030 par rapport \u00e0 1990 et du respect des budgets carbone. Ces pr\u00e9occupations sont renforc\u00e9es par le nouvel objectif climatique europ\u00e9en de r\u00e9duction des \u00e9missions de -55% \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>[3] En avril 2020, le gouvernement a modifi\u00e9 la Strat\u00e9gie nationale bas carbone (SNBC) et r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la baisse l\u2019objectif initial afin d\u2019\u00eatre dans les clous.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>[4] Durant sa campagne \u00e9lectorale, Emmanuel Macron s\u2019est engag\u00e9, dans son programme, \u00e0 r\u00e9nover \u00ab&nbsp;la moiti\u00e9 des logements-passoires d\u00e8s 2022 \u00bb et \u00e0 interdire \u00ab les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb \u00e0 la location \u00ab \u00e0 compter de 2025 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>[5] Le 21 janvier dernier, Greenpeace a publi\u00e9&nbsp;<\/em><a href=\"https:\/\/anws.co\/bQiz1\/%7B2c5dfa8b-d44e-4b59-8d8b-50994bbc3fc5%7D\"><em>un rapport<\/em><\/a><em>&nbsp;intitul\u00e9 Aviation : emp\u00eacher le red\u00e9collage des vols courts pour exposer l\u2019aberration climatique que ces vols repr\u00e9sentent.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>[6] Le projet de loi propose une exp\u00e9rimentation avec un choix v\u00e9g\u00e9tarien sur la base du volontariat \u00e0 partir de septembre 2021.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Demain, mercredi 10 f\u00e9vrier, le gouvernement doit pr\u00e9senter son projet de loi Climat et r\u00e9silience, cens\u00e9 d\u00e9couler des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Pour Greenpeace France, avec ce projet de loi le gouvernement trahit la mission qu\u2019il avait lui-m\u00eame donn\u00e9e \u00e0 la Convention citoyenne et creuse un peu plus le foss\u00e9 qui [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[35],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/56514"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=56514"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/56514\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":56515,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/56514\/revisions\/56515"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=56514"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=56514"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=56514"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}