{"id":56310,"date":"2021-01-15T08:29:16","date_gmt":"2021-01-15T08:29:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=56310"},"modified":"2021-01-15T08:29:17","modified_gmt":"2021-01-15T08:29:17","slug":"audience-de-laffaire-du-siecle-au-tribunal-un-pas-de-plus-vers-une-victoire-historique-pour-le-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=56310","title":{"rendered":"Audience de l\u2019Affaire du Si\u00e8cle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le climat"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>L\u2019inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat. C\u2019est en substance ce qu\u2019a d\u00e9clar\u00e9 Am\u00e9lie Fort-Besnard, la rapporteure publique [1], lors de l\u2019audience de l\u2019Affaire du Si\u00e8cle au tribunal administratif de Paris cet apr\u00e8s-midi.<\/strong><\/p>\n\n\n

Plus de deux ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure initi\u00e9e en d\u00e9cembre 2018 par Notre Affaire \u00e0 Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, l\u2019audience de l\u2019Affaire du Si\u00e8cle s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e aujourd\u2019hui, marquant le premier grand proc\u00e8s climatique en France. La d\u00e9cision du tribunal est attendue sous quinze jours.<\/p>\n\n\n\n

Pour les organisations de l\u2019Affaire du Si\u00e8cle : \u00ab si le tribunal suit les conclusions de la rapporteure publique, la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat fran\u00e7ais dans le d\u00e9r\u00e8glement climatique serait reconnue du fait de l\u2019insuffisance de ses actions. Ce serait une avanc\u00e9e historique du droit fran\u00e7ais et une victoire majeure pour le climat et pour la protection de chacun et chacune face aux cons\u00e9quences du d\u00e9r\u00e8glement climatique. Toutes les victimes des changements climatiques pourraient alors s\u2019appuyer sur cette jurisprudence pour faire valoir leur droit et obtenir r\u00e9paration. L\u2019Etat subirait alors une forte pression pour enfin mettre en \u0153uvre les actions n\u00e9cessaires pour limiter le r\u00e9chauffement \u00e0 1,5\u00b0C.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La rapporteure publique estime, en effet, que l\u2019Etat a bien commis une faute, qui engage sa responsabilit\u00e9, en ne prenant pas toutes les mesures n\u00e9cessaires pour respecter ses engagements sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Elle pr\u00e9cise que c\u2019est l\u2019Etat lui-m\u00eame qui a d\u00e9termin\u00e9 sa trajectoire climatique destin\u00e9e \u00e0 respecter ses objectifs nationaux et ses engagements internationaux sur le climat. La rapporteure publique propose au tribunal de condamner l\u2019Etat \u00e0 verser aux ONG la somme d\u20191 euro symbolique pour la r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral caus\u00e9, ce que demandaient les associations.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Affaire du Si\u00e8cle demande \u00e9galement \u00e0 la justice de contraindre l\u2019Etat \u00e0 prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour le climat, pour enfin respecter ses propres engagements. Sur ce point, la rapporteure publique n\u2019\u00e9carte pas une injonction \u00e0 agir mais conseille au Tribunal de r\u00e9server sa d\u00e9cision pour plus tard, afin de permettre aux ONG et \u00e0 l\u2019Etat d\u2019\u00e9changer sur la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019action climatique de l\u2019\u00e9tat, et dans l\u2019attente que le Conseil d\u2019Etat rende sa d\u00e9cision dans l\u2019affaire de Grande-Synthe [2].<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la rapporteure publique propose au tribunal de reconna\u00eetre l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice \u00e9cologique devant les juridictions administratives, alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent retenu que devant les instances judiciaires. Cela constituerait une avanc\u00e9e majeure pour le droit environnemental. Une telle d\u00e9cision marquerait aussi une meilleure prise en compte de la Nature en droit. La rapporteure publique sugg\u00e8re au Tribunal qu\u2019une personne publique, \u00e0 l\u2019instar d\u2019une personne priv\u00e9e, pourrait \u00eatre tenue responsable d\u2019un dommage caus\u00e9 directement \u00e0 l\u2019environnement. Elle propose enfin de retenir que le changement climatique cause un tel dommage et que l\u2019Etat en est en partie responsable.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inad\u00e9quation de l\u2019action de l\u2019Etat face \u00e0 la crise climatique est d\u00e9sormais soulign\u00e9e, d\u00e9montr\u00e9e et point\u00e9e du doigt de toutes parts. Pourtant, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, qui sera d\u00e9battu en mars prochain au Parlement, est, de l\u2019aveu m\u00eame de l\u2019Etat, insuffisant pour lui permettre de respecter ses objectifs climatiques [3]. La balle est d\u00e9sormais dans le camp du gouvernement pour enfin revoir sa copie et prendre les mesures ambitieuses et n\u00e9cessaires pour lutter contre le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

[1] Rapporteure publique : magistrate ind\u00e9pendante qui propose au Tribunal une analyse compl\u00e8te du droit existant pour guider la d\u00e9cision et faire \u00e9voluer le droit si n\u00e9cessaire.
[2] L\u2019Etat a vers\u00e9 au dossier, apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019instruction, deux m\u00e9moires sur l\u2019injonction \u00e0 agir dont les avocates et avocats des ONG n\u2019ont pas eu acc\u00e8s en amont de l\u2019audience du 14 janvier. Ce d\u00e9lai permettra un d\u00e9bat contradictoire.
[3] Une \u00e9tude d\u2019impact r\u00e9alis\u00e9e par le gouvernement lui-m\u00eame montre que la loi ne permettra de r\u00e9aliser qu\u2019au maximum la moiti\u00e9 ou les deux tiers du chemin.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat. C\u2019est en substance ce qu\u2019a d\u00e9clar\u00e9 Am\u00e9lie Fort-Besnard, la rapporteure publique [1], lors de l\u2019audience de l\u2019Affaire du Si\u00e8cle au tribunal administratif de Paris cet apr\u00e8s-midi. Plus de deux ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure initi\u00e9e en d\u00e9cembre 2018 par […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[35],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/56310"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=56310"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/56310\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":56311,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/56310\/revisions\/56311"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=56310"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=56310"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=56310"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}