{"id":56029,"date":"2020-12-08T10:51:50","date_gmt":"2020-12-08T10:51:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=56029"},"modified":"2020-12-08T10:51:51","modified_gmt":"2020-12-08T10:51:51","slug":"la-vente-a-terme-une-alternative-seduisante-a-la-vente-traditionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=56029","title":{"rendered":"La vente \u00e0 terme, une alternative s\u00e9duisante \u00e0 la vente traditionnelle…"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Alors que le contexte \u00e9conomique a conduit les banques \u00e0 durcir les conditions d\u2019octroi des pr\u00eats, la vente \u00e0 terme apporte une solution pour acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 sans avoir recours \u00e0 un emprunt immobilier. Du c\u00f4t\u00e9 du vendeur elle aide \u00e0 trouver rapidement preneur et simplifie la transition entre la vente de sa r\u00e9sidence et une nouvelle acquisition. L\u2019all\u00e9gement du confinement autorisant la visite de logements va permettre la reprise de ce march\u00e9. \u00a0<\/p>\n\n\n

La vente \u00e0 terme consiste \u00e0 vendre un bien immobilier et \u00e0 percevoir son paiement \u00e9tal\u00e9 dans le temps pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019avance. Comme pour le viager, il existe deux types de vente \u00e0 terme : occup\u00e9e ou libre.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre financier de la vente \u00e0 terme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le jour de la signature de l\u2019acte authentique chez le notaire, l\u2019acqu\u00e9reur proc\u00e8de \u00e0 un paiement comptant et versera le solde sous forme de mensualit\u00e9s sur une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Ces mensualit\u00e9s peuvent \u00eatre fixes ou r\u00e9visables annuellement. Le comptant et les mensualit\u00e9s per\u00e7us par le vendeur ne sont pas imposables. Mais, le vendeur peut \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value immobili\u00e8re si le bien ne constitue pas sa r\u00e9sidence principale.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s des vendeurs pendant la dur\u00e9e du contrat, les mensualit\u00e9s continueront \u00e0 \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 leurs h\u00e9ritiers jusqu\u2019au terme pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019acte. Contrairement au viager, qui repose sur l\u2019al\u00e9a de la dur\u00e9e de la vie des vendeurs, il n\u2019y a pas de notion d\u2019\u00e2ge pour la vente \u00e0 terme.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages de la vente \u00e0 terme du c\u00f4t\u00e9 du vendeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La vente \u00e0 terme permet de vendre plus rapidement avec des garanties notari\u00e9es s\u00e9curisantes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sur le terrain, \u00e0 plusieurs reprises j\u2019ai pu constater que des logements, bien que propos\u00e9s au prix du march\u00e9 ne trouvaient pas preneur en vente traditionnelle, mais ont pu \u00eatre vendus gr\u00e2ce \u00e0 la vente \u00e0 terme. Ce mode d\u2019acquisition, sans mise de fonds importants, peut \u00eatre une solution pour vendre au juste prix certains biens atypiques, d\u2019exception, comme des ch\u00e2teaux, un bien en campagne avec beaucoup de foncier ou des immeubles de rapport par exemple<\/em> \u00bb indique Sophie Richard, fondatrice de Viagimmo.<\/p>\n\n\n\n

Ce principe de vente peut \u00e9galement \u00eatre int\u00e9ressant pour des biens mis en vente en masse sur le march\u00e9 au cours d\u2019une m\u00eame p\u00e9riode. Ce sera par exemple le cas des appartements d\u2019un m\u00eame programme immobilier vendus \u00e0 l\u2019issue de la dur\u00e9e de 9 ans, p\u00e9riode minimum de d\u00e9tention obligatoire par le propri\u00e9taire dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de d\u00e9fiscalisation. Proposer son bien en vente \u00e0 terme permet de sortir du lot et de trouver preneur plus rapidement.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019acqu\u00e9reur : pourquoi acheter en vente \u00e0 terme ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La vente \u00e0 terme s\u2019adresse \u00e0 des investisseurs qui souhaitent faire un placement financier dans la pierre afin de se constituer un patrimoine immobilier, progressivement, dans le temps et sans frais bancaires. Cette vente permet d\u2019effectuer une acquisition ne pr\u00e9sentant aucun al\u00e9a financier, permettant aux investisseurs de conna\u00eetre, d\u00e8s la signature, la dur\u00e9e exacte et le co\u00fbt de leur engagement. L\u2019acqu\u00e9reur n\u2019a pas besoin de recourir \u00e0 l\u2019emprunt, le vendeur, b\u00e9n\u00e9ficiant de garanties s\u00e9curisantes, fera office de banque.<\/p>\n\n\n\n

Deux types de vente \u00e0 terme<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La vente \u00e0 terme libre <\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d\u2019une vente \u00e0 terme libre, l\u2019acqu\u00e9reur prend possession du bien d\u00e8s la signature de l\u2019acte authentique.  Il peut l\u2019occuper personnellement ou bien le proposer \u00e0 la location. Le vendeur ne paie plus aucune charge ni taxe, car il n\u2019est plus propri\u00e9taire, ni occupant du bien.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, pour un bien d\u2019une valeur v\u00e9nale de 200.000\u20ac, le vendeur percevra un comptant de 80.000\u20ac et une mensualit\u00e9, index\u00e9e ou non, de 1250\u20ac pendant 8 ans. La ventilation entre le comptant et les mensualit\u00e9s ainsi que la dur\u00e9e de remboursement varieront selon les besoins du vendeur et le march\u00e9 de la vente \u00e0 terme.<\/p>\n\n\n\n

 La vente \u00e0 terme occup\u00e9e<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019une vente \u00e0 terme occup\u00e9e le vendeur reste dans son logement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Il b\u00e9n\u00e9ficie alors d\u2019un Droit d\u2019Usage et d\u2019Habitation (DUH).  De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019acqu\u00e9reur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une d\u00e9cote sur le prix li\u00e9e \u00e0 l\u2019occupation temporaire du bien par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Le temps d\u2019occupation est d\u00e9termin\u00e9 contractuellement selon les besoins du vendeur. Au terme de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie, le bien devra \u00eatre libre de toute occupation.<\/p>\n\n\n\n

A titre d\u2019exemple, pour un bien d\u2019une valeur v\u00e9nale de 300.000\u20ac, l\u2019acqu\u00e9reur versera un comptant de 120.000\u20ac et une mensualit\u00e9 de 1300\u20ac pendant 9 ans en vente \u00e0 terme occup\u00e9e pendant 3 ans par le vendeur. Ce qui laisse au vendeur une dur\u00e9e de 3 ans pour trouver son futur logement en \u00e9vitant de contracter un pr\u00eat relais ou de d\u00e9m\u00e9nager dans un logement interm\u00e9diaire entre la vente de sa r\u00e9sidence et une nouvelle acquisition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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