{"id":55755,"date":"2020-11-05T09:06:53","date_gmt":"2020-11-05T09:06:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=55755"},"modified":"2020-11-05T09:06:55","modified_gmt":"2020-11-05T09:06:55","slug":"plafonnement-des-frais-dincidents-bancaires-les-banques-a-nouveau-hors-jeu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=55755","title":{"rendered":"Plafonnement des frais d\u2019incidents bancaires : Les banques \u00e0 nouveau hors-jeu !"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Depuis le 1er<\/sup>\u00a0novembre, certains des consommateurs qui se voient facturer des frais d\u2019incidents bancaires \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, doivent plus rapidement b\u00e9n\u00e9ficier du plafonnement \u00e0 25\u00a0euros par mois. Alors que les m\u00e9nages sont confront\u00e9s \u00e0 une crise \u00e9conomique d\u2019une ampleur in\u00e9dite, l\u2019UFC-Que\u00a0Choisir d\u00e9voile les stratag\u00e8mes des banques pour limiter la port\u00e9e de ce qui devait \u00eatre une avanc\u00e9e. Ils r\u00e9v\u00e8lent, s\u2019il en \u00e9tait encore besoin, l\u2019\u00e9chec de la concurrence sur ce champ de la tarification. Face \u00e0 ce nouveau camouflet, l\u2019association presse le Gouvernement d\u2019agir pour mettre au pas ces exc\u00e8s.<\/p>\n\n\n

VERS UNE D\u00c9FERLANTE DE FRAIS D\u2019INCIDENTS AVEC LA CRISE<\/h4>\n\n\n\n

Les consommateurs sont d\u00e9bit\u00e9s d\u2019une kyrielle de frais d\u2019incidents (commission d\u2019intervention, frais de rejet de pr\u00e9l\u00e8vement, etc.) lorsque le solde de leur compte bancaire tombe dans le rouge. Alors qu\u2019avant la crise un client sur quatre \u00e9tait chaque ann\u00e9e victime de ces \u00ab frais sanctions \u00bb1<\/sup>, cette proportion va de toute \u00e9vidence progresser. Selon les derni\u00e8res pr\u00e9visions2<\/sup>, au moins 200000 consommateurs devraient perdre leur emploi d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Devant la d\u00e9ferlante de frais d\u2019incidents bancaires \u00e0 venir, le Gouvernement a renforc\u00e9 le plafonnement \u00e0 25 euros par mois des frais d\u2019incidents des consommateurs d\u00e9sign\u00e9s comme \u00ab fragiles \u00bb par leur banque. Depuis le 1er<\/sup> novembre, cette d\u00e9tection est plus favorable aux consommateurs. En effet, le plafonnement peut \u00e9galement intervenir apr\u00e8s l\u2019accumulation de cinq incidents au cours d\u2019un m\u00eame mois, et non plus cinq par mois, durant un trimestre3<\/sup>. Si cette mesure \u00e9tait indispensable, elle se heurte \u00e0 la tr\u00e8s pr\u00e9visible mauvaise volont\u00e9 des banques. Comment s\u2019en \u00e9tonner au vu des marges exorbitantes des frais d\u2019incidents ? En effet, elles sont estim\u00e9es \u00e0 86 %, en moyenne, par l\u2019UFC-Que Choisir4<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

PLAFONNEMENT DES FRAIS D\u2019INCIDENTS : UN ALIGNEMENT PERNICIEUX DES BANQUES QUI LIMITE SES EFFETS<\/h4>\n\n\n\n

Bien que la logique voudrait que le plafonnement s\u2019applique \u00e0 tous, la quasi-totalit\u00e9 des banques a choisi de maintenir de tr\u00e8s arbitraires conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Un tel \u00e9cueil est mis en \u00e9vidence dans notre relev\u00e9 des montants de revenus (mensuel et trimestriel) limitant l\u2019acc\u00e8s au plafonnement actuellement utilis\u00e9s par les principaux r\u00e9seaux bancaires.<\/p>\n\n\n\n

En effet, plut\u00f4t que d\u2019harmoniser les crit\u00e8res donnant droit au plafonnement, le Gouvernement s\u2019est content\u00e9 d\u2019imposer aux banques de les publier sur leurs sites internet en juillet. Alors qu\u2019on aurait pu penser que les mauvais \u00e9l\u00e8ves prennent exemples sur les bons, cette lisibilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 porteuse de mod\u00e9ration tarifaire, bien au contraire.<\/p>\n\n\n\n

En novembre, BNP Paribas et La Banque Postale ont d\u00e9cid\u00e9 de durcir drastiquement leurs plafonds de revenus de d\u00e9tection trimestriels pour les aligner sur ceux de leurs concurrents. Si la palme revient \u00e0 BNP Paribas (baisse de 400 euros), La Banque Postale n\u2019est pas en reste puisqu\u2019elle vient d\u2019instaurer son propre plafond.<\/p>\n\n\n\n

Alors qu\u2019il devrait permettre de rep\u00e9rer plus rapidement la fragilit\u00e9, le plafonnement li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9tection mensuelle est tout autant d\u00e9voy\u00e9. Chez LCL, par exemple, le montant maximum de revenus permettant d\u2019y avoir droit est de seulement 1063 euros5<\/sup>. Devant cet alignement pernicieux des pratiques bancaires, la d\u00e9cision du Cr\u00e9dit du Nord d\u2019en faire pour le moment b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tous ses clients habitu\u00e9s au d\u00e9passement du d\u00e9couvert appara\u00eet donc bien pr\u00e9caire.<\/p>\n\n\n\n

LES CLIENTS FRAGILES, LES GRANDS OUBLI\u00c9S<\/h4>\n\n\n\n

Plus grave encore. Alors que les banques ont eu quatre mois pour se pr\u00e9parer \u00e0 la nouvelle r\u00e8glementation, d\u2019apr\u00e8s notre d\u00e9compte sur leur site internet6<\/sup>, plus d\u2019un \u00e9tablissement sur deux (57 %) n\u2019en informe pas, ou seulement tr\u00e8s partiellement, ses clients !<\/p>\n\n\n\n

Une telle carence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des consommateurs, notamment les plus fragiles, rappelle \u00e0 quel point le secteur refuse d\u00e9cid\u00e9ment toute forme d\u2019encadrement. Rappelons qu\u2019il a fallu l\u2019alerte de l\u2019UFC-Que Choisir pour que l\u2019Alliance F\u00e9d\u00e9rale du Cr\u00e9dit Mutuel d\u00e9tecte correctement les b\u00e9n\u00e9ficiaires du plafonnement7<\/sup>. Pire, le Gouverneur de la Banque de France a \u00e9t\u00e9 contraint de d\u00e9signer publiquement le Cr\u00e9dit du Nord et BNP Paribas R\u00e9union pour leurs mauvaises les pratiques, une premi\u00e8re !<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce nouvel \u00e9chec de l\u2019autor\u00e9gulation dans le domaine bancaire, l\u2019UFC-Que Choisir demande au Gouvernement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

  • D\u2019instaurer un plafonnement global des frais d\u2019incidents bancaires pour tous, n\u00e9cessitant un \u00e9largissement du nombre de prestations assujetties \u00e0 un plafond et de revoir leur niveau au regard de leurs degr\u00e9s d\u2019automatisation ;<\/strong><\/li>
  • Dans cette attente, d\u2019harmoniser les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au plafonnement des frais d\u2019incidents bancaires des fragiles.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

    (1) Rapport Frais d\u2019incidents bancaires, Comit\u00e9 consultatif du secteur financier, 2018.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    (2) Projections macro\u00e9conomiques, Banque de France, septembre 2020.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    (3) Pratique la plus fr\u00e9quemment constat\u00e9e, voir Plafonnement des frais d\u2019incidents bancaires, Les banques infligent un camouflet au Gouvernement, UFC-Que Choisir, juillet 2020.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    (4) Plafonnement des frais d\u2019incidents bancaires, L\u2019arbre qui cache la for\u00eat, UFC-Que Choisir, 2018.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    (5) Hors crit\u00e8res r\u00e8glementaires, \u00e0 savoir le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un dossier de surendettement recevable et l\u2019inscription pendant trois mois cons\u00e9cutifs au fichier central des ch\u00e8ques (FCC).<\/em><\/p>\n\n\n\n

    (6) Au sein des 21 \u00e9tablissements bancaires repr\u00e9sentatifs selon l\u2019Observatoire des tarifs bancaires du Comit\u00e9 consultatif du secteur financier, 10 banques n\u2019ont pas mis \u00e0 jour, ou seulement partiellement, leurs conditions d\u2019acc\u00e8s au plafonnement sur leur site internet au 04\/11\/2020 \u00e0 12h. Il s\u2019agit des membres de l\u2019Alliance F\u00e9d\u00e9rale du Cr\u00e9dit mutuel (Centre-Est Europe, Loire-Atlantique Centre-Ouest, CIC, Monabanq), d\u2019Axa banque, de BNP Paribas, de BRED Banque populaire, du Cr\u00e9dit Agricole Centre Loire, de deux Caisses d\u2019\u00e9pargne (Grand Est Europe et Ile-de-France) ainsi que de HSBC.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    (7) Plafonnement des frais d\u2019incidents bancaires, Les banques infligent un camouflet au Gouvernement, UFC-Que Choisir, juillet 2020. Depuis, l\u2019Alliance F\u00e9d\u00e9rale du Cr\u00e9dit Mutuel s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser la d\u00e9tection \u00e0 partir de l\u2019ensemble des frais d\u2019incidents et plus seulement sur la base des seules commissions d\u2019intervention.
    <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Depuis le 1er\u00a0novembre, certains des consommateurs qui se voient facturer des frais d\u2019incidents bancaires \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, doivent plus rapidement b\u00e9n\u00e9ficier du plafonnement \u00e0 25\u00a0euros par mois. Alors que les m\u00e9nages sont confront\u00e9s \u00e0 une crise \u00e9conomique d\u2019une ampleur in\u00e9dite, l\u2019UFC-Que\u00a0Choisir d\u00e9voile les stratag\u00e8mes des banques pour limiter la port\u00e9e de ce qui devait \u00eatre une […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[28],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/55755"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=55755"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/55755\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":55756,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/55755\/revisions\/55756"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=55755"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=55755"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=55755"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}