{"id":55709,"date":"2020-10-29T09:35:23","date_gmt":"2020-10-29T09:35:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=55709"},"modified":"2020-10-29T09:35:26","modified_gmt":"2020-10-29T09:35:26","slug":"propane-lufc-que-choisir-saisit-lautorite-de-la-concurrence-pour-mettre-fin-au-grand-bazar","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=55709","title":{"rendered":"Propane : L\u2019UFC-Que Choisir saisit l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence pour mettre fin au grand bazar"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>A l\u2019approche de l\u2019hiver, l\u2019UFC-Que\u00a0Choisir alerte sur la flamb\u00e9e des prix aux justifications obscures du propane en citerne (+\u00a017\u00a0%\u00a0depuis\u00a02017) touchant de nombreux m\u00e9nages, g\u00e9n\u00e9ralement ruraux. Inqui\u00e8te du faible nombre d\u2019acteurs sur ce march\u00e9, l\u2019UFC-Que\u00a0Choisir saisit aujourd\u2019hui l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence pour qu\u2019elle enqu\u00eate sur les v\u00e9ritables causes de cette inflation subie par les consommateurs. De plus, afin d\u2019\u00e9clairer au mieux les consommateurs sur leurs droits dans ce march\u00e9 n\u00e9buleux, l\u2019UFC-Que\u00a0Choisir publie aujourd\u2019hui sur son site internet une Foire aux questions1<\/sup>\u00a0librement accessible.<\/p>\n\n\n

PROPANE : LA CH\u00c8RE CAPTIVIT\u00c9<\/h4>\n\n\n\n

Environ 600000 foyers utilisent aujourd\u2019hui du propane en citerne (GPL) pour le chauffage, l\u2019eau chaude ou encore la cuisson. Ce mode d\u2019approvisionnement en \u00e9nergie r\u00e9sulte g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019impossibilit\u00e9 de souscrire un abonnement au gaz en raison de l\u2019absence de r\u00e9seaux de distribution de gaz naturel qui touche 23 % de la population, pr\u00e9sente dans 27000 communes, souvent rurales. Or, cette situation a un impact \u00e9conomique majeur pour les consommateurs. En effet, le propane demeure une \u00e9nergie plus de deux fois plus ch\u00e8re que le gaz naturel (respectivement 14,73 \u20ac et 6,75 \u20ac pour 100 kWh2<\/sup>). Cette absence d\u2019alternative en gaz naturel aboutit \u00e0 ce que les utilisateurs de propane soient captifs. En effet, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 affiche un prix encore sup\u00e9rieur (17,58 \u20ac pour 100 kWh) et le fioul, certes moins cher (8,07 \u20ac pour 100 kWh), est en voie de disparition puisque l\u2019installation ou le renouvellement de citernes sera interdit \u00e0 partir 2022. Quant aux pompes \u00e0 chaleur, malgr\u00e9 les aides existantes3<\/sup> le co\u00fbt \u00e0 l\u2019installation restant \u00e0 la charge des consommateurs demeure souvent dissuasif (10000 \u20ac4<\/sup>).<\/p>\n\n\n\n

LES CHIFFRES ACCABLANTS DE LA SURCHAUFFE DES FACTURES<\/h4>\n\n\n\n

Alors que les march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz sont aujourd\u2019hui en partie r\u00e9gul\u00e9s (via notamment les tarifs r\u00e9glement\u00e9s), le march\u00e9 du propane est quant \u00e0 lui enti\u00e8rement lib\u00e9ralis\u00e9. Les propaniers disposent ainsi de l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 de fixer leurs tarifs, et de dicter des augmentations tarifaires\u2026 avec des arguments suspects.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi, par exemple, que Butagaz, a annonc\u00e9 en f\u00e9vrier 2020 une hausse \u00e0 venir, le 1er<\/sup> mars suivant, du prix du propane de 1714 euros \u00e0 1834 euros (+ 7 %) la tonne, s\u2019expliquant, d\u2019apr\u00e8s le fournisseur, par le fait que \u00ab le prix des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9nerg\u00e9tiques n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter notamment du fait d\u2019une instabilit\u00e9 g\u00e9opolitique mondiale \u00bb. Pourtant, les chiffres des march\u00e9s invalident cette explication. De d\u00e9but septembre 2019 \u00e0 d\u00e9but f\u00e9vrier 2020, le cours du baril de p\u00e9trole a en effet chut\u00e9 de 7,6 % quand celui du gaz naturel c\u00e9dait au cours de la m\u00eame p\u00e9riode 19,4 % ! De plus, en raison du la crise \u00e9conomique en lien avec la Covid-19, les cours mondiaux de ces mati\u00e8res premi\u00e8res se sont effondr\u00e9s, sans pour autant que les prix factur\u00e9s aux particuliers, eux, n\u2019aient connu de chutes.<\/p>\n\n\n\n

Si en regardant la situation de la France on se d\u00e9sole, la comparaison avec nos voisins allemands ne permet pas de se consoler. En effet, alors que de d\u00e9but 2017 \u00e0 mi-2020 les prix en Allemagne ont baiss\u00e9 de 23 % dans le m\u00eame temps les prix en France ont cr\u00fb de 17 %. Aujourd\u2019hui, les prix sont ainsi plus de deux fois plus \u00e9lev\u00e9s en France qu\u2019en Allemagne5<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

UN MARCH\u00c9 R\u00c9ELLEMENT CONCURRENTIEL OU UN D\u00c9PLORABLE GRAND BAZAR ?<\/h4>\n\n\n\n

Comment s\u2019\u00e9tonner de ces prix fran\u00e7ais, alors que depuis 2015 il n\u2019y a plus que 4 propaniers nationaux, dont les trois principaux (Antargaz, Butagaz, Primagaz) ont une part de march\u00e9 de l\u2019ordre de 90 %. Pire, comme il n\u2019existe aucune obligation pour les propaniers de livrer les consommateurs sur l\u2019ensemble du territoire, un consommateur peut tr\u00e8s bien avoir affaire sur sa zone de vie \u00e0 un monopole de fait6<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Plus largement, les pratiques des propaniers sur l\u2019\u00e9laboration des tarifs interrogent sur le fonctionnement du march\u00e9. Effectivement, les prix affich\u00e9s sont parfois fictifs puisqu\u2019en suivant les recommandations de la DGCCRF7<\/sup>, les consommateurs peuvent \u00eatre en mesure de n\u00e9gocier directement un important rabais aupr\u00e8s de leur fournisseur. S\u2019il est d\u00e9plorable que pour se chauffer \u00e0 un prix d\u00e9cent les consommateurs soient amen\u00e9s \u00e0 passer par une n\u00e9gociation de marchands de tapis, cette pratique laisse non seulement l\u2019impression que le tarif de base est artificiellement \u00e9lev\u00e9, mais qu\u2019en plus elle ne peut \u00eatre concluante que pour les consommateurs r\u00e9ellement en mesure de faire jouer la concurrence.<\/p>\n\n\n\n

Il y a 8 ans d\u00e9j\u00e0, l\u2019UFC-Que Choisir saisissait pour avis l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, qui avait alors \u00e9mis des recommandations aboutissant \u00e0 ce que la Loi Hamon (2014) am\u00e9liore les pratiques contractuelles des vendeurs de propane. Force est de constater au vu de la situation actuelle que ces mesures m\u00e9riteraient d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Jugeant inacceptable la hausse du prix du propane frappant de plein fouet les consommateurs, l\u2019UFC-Que Choisir saisit donc aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence pour qu\u2019elle examine l\u2019\u00e9tendue r\u00e9elle de la concurrence du march\u00e9 du propane et qu\u2019elle propose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute \u00e9volution l\u00e9gale permettant d\u2019\u00e9tablir un v\u00e9ritable march\u00e9 concurrentiel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De plus, compte tenu de la complexit\u00e9 du march\u00e9 du propane (GPL), l\u2019UFC-Que Choisir publie aujourd\u2019hui sur son site internet, en libre acc\u00e8s, une Foire aux questions pour r\u00e9pondre aux principales questions que peuvent se poser les consommateurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(1) <\/em>https:\/\/www.quechoisir.org\/conseils-contrats-de-gpl-vos-questions-nos-reponses-en-cas-de-litige-n84455\/<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

(2) <\/em>https:\/\/www.mychauffage.com\/blog\/cout-des-energies-chauffage<\/em><\/a>. Les donn\u00e9es tarifaires des comparaisons de prix des diff\u00e9rentes \u00e9nergies ne prennent pas en compte le co\u00fbt des diff\u00e9rents abonnements, ni des \u00e9quipements (pose, entretien).<\/em><\/p>\n\n\n\n

(3) <\/em>https:\/\/www.ademe.fr\/sites\/default\/files\/assets\/documents\/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

(4) En effet, m\u00eame si les utilisateurs peuvent obtenir une aide maximale de 4000 \u20ac pour l\u2019acquisition d\u2019une pompe \u00e0 chaleur air\/eau ou hybride via MaPrimeR\u00e9nov\u2019, les utilisateurs d\u2019une chaudi\u00e8re gaz \u00e0 condensation ne sont pas en mesure de b\u00e9n\u00e9ficier du \u00ab coup de pouce \u00bb qui double la prime (alors que les chaudi\u00e8res au fioul, par exemple, b\u00e9n\u00e9ficie de cette aide compl\u00e9mentaire). D\u00e8s lors, nous d\u00e9duisons notre reste \u00e0 charge de 10 000 \u20ac au regard des prix des pompes \u00e0 chaleur sur le march\u00e9 (autour de 15 000 \u20ac).<\/em><\/p>\n\n\n\n

(5) Estimation de l\u2019UFC-Que Choisir, prix constat\u00e9s en ao\u00fbt 2020. Pour la France nous mobilisons les donn\u00e9es du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique concernant le prix de vente d\u2019une tonne de propane en citerne \u00e0 l\u2019initiative du propanier (cf. <\/em>http:\/\/developpement-durable.bsocom.fr\/Statistiques\/TableViewer\/tableView.aspx?ReportId=13165<\/em><\/a>). Pour l\u2019Allemagne, nous prenons en compte le prix en centimes du litre de propane pour une livraison de 5000 litres (cf. <\/em>https:\/\/www.fluessiggas-gemeinsam-kaufen.de\/fluessiggaspreise-aktuell-jahresvergleich<\/em><\/a>) augment\u00e9 de 6 centimes, notre source indiquant qu\u2019il peut s\u2019agir de l\u2019augmentation maximale du prix au litre pour une livraison inf\u00e9rieure \u00e0 5000 litres. Pour convertir les volumes en poids, nous prenons en compte une masse volumique de 0,515 Kg\/dm3 correspondant \u00e0 une temp\u00e9rature de 15\u00b0C.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(6) S\u2019il existe bien un syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de volumes entre propaniers permettant \u00e0 l\u2019un d\u2019entre eux de faire appel \u00e0 la production d\u2019un autre dans une zone o\u00f9 il ne produit pas de propane, sa mise en place est non seulement discr\u00e9tionnaire, mais exclut de fait les petits propaniers locaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

(7) <\/em>https:\/\/www.economie.gouv.fr\/files\/files\/directions_services\/dgccrf\/consommation\/electricite_gaz\/prix-gaz-gpl-citerne\/index.html<\/em><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A l\u2019approche de l\u2019hiver, l\u2019UFC-Que\u00a0Choisir alerte sur la flamb\u00e9e des prix aux justifications obscures du propane en citerne (+\u00a017\u00a0%\u00a0depuis\u00a02017) touchant de nombreux m\u00e9nages, g\u00e9n\u00e9ralement ruraux. Inqui\u00e8te du faible nombre d\u2019acteurs sur ce march\u00e9, l\u2019UFC-Que\u00a0Choisir saisit aujourd\u2019hui l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence pour qu\u2019elle enqu\u00eate sur les v\u00e9ritables causes de cette inflation subie par les consommateurs. De […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[29],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/55709"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=55709"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/55709\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":55710,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/55709\/revisions\/55710"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=55709"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=55709"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=55709"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}