{"id":55557,"date":"2020-10-09T07:53:01","date_gmt":"2020-10-09T07:53:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=55557"},"modified":"2020-10-09T07:53:03","modified_gmt":"2020-10-09T07:53:03","slug":"laccord-ue-mercosur-nuit-au-climat-et-a-la-democratie-confirme-un-document-confidentiel-obtenu-par-greenpeace-allemagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=55557","title":{"rendered":"L\u2019accord UE-Mercosur nuit au climat et \u00e0 la d\u00e9mocratie, confirme un document confidentiel obtenu par Greenpeace Allemagne"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>D\u2019apr\u00e8s\u00a0le texte de n\u00e9gociation r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par Greenpeace Allemagne<\/a>, aucune clause juridiquement contraignante n\u2019oblige les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Mercosur \u00e0 respecter le climat et l\u2019environnement dans le trait\u00e9 de libre-\u00e9change actuellement en discussion. Le trait\u00e9 pr\u00e9voit \u00e9galement la mise en place d\u2019organes et de proc\u00e9dures de d\u00e9cision qui \u00e9chappent \u00e0 tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n

Le document r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aujourd\u2019hui est le texte de n\u00e9gociation de l\u2019accord d\u2019association entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Mercosur, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019accord global qui comprend notamment l\u2019accord de libre-\u00e9change controvers\u00e9, dont des parties ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques en juillet 2019.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord d\u2019association entre l\u2019UE et le Mercosur d\u00e9finit les conditions dans lesquelles l\u2019une des parties pourra sanctionner l\u2019autre ou suspendre l\u2019accord, y compris son volet commercial. Contrairement au respect des droits humains ou \u00e0 la lutte contre la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, la protection climatique et environnementale ne figure pas comme une clause essentielle de cet accord. Les parties ne pourront ni \u00eatre sanctionn\u00e9es ni suspendre l\u2019accord en cas de non respect de leurs engagements \u00e0 lutter contre le changement climatique ou \u00e0 pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 \u2013 deux pr\u00e9occupations majeures d\u00e9nonc\u00e9es par les opposants au trait\u00e9, au moment m\u00eame o\u00f9 la destruction de la for\u00eat amazonienne et d\u2019autres \u00e9cosyst\u00e8mes des pays du Mercosur se poursuit sans rel\u00e2che.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019absence de dispositions pr\u00e9voyant des sanctions pour lutter contre la destruction de l\u2019environnement et la crise climatique montre une fois de plus que cet accord m\u00e9prise les urgences pourtant cruciales de notre \u00e9poque, <\/em>d\u00e9nonce Jean-Fran\u00e7ois Julliard, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Greenpeace France. Cet accord ne fera qu\u2019aggraver la destruction de l\u2019Amazonie, le chaos climatique et la disparition des esp\u00e8ces. Aujourd\u2019hui plus que jamais, la protection de la plan\u00e8te et de ses habitant\u00b7es doit \u00eatre le pilier de tout accord international, pas un simple bonus ! Ce trait\u00e9 n\u2019est pas \u00e0 la hauteur des enjeux de notre temps, et doit \u00eatre d\u00e9finitivement abandonn\u00e9.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Si le texte fait bien allusion \u00e0 l\u2019accord de Paris, demandant qu\u2019il soit mis en \u0153uvre rapidement, il ne comporte aucune clause juridiquement contraignante en ce sens, ni ne pr\u00e9voit de sanctions en cas de non-application par les parties. Il encourage les investissements financiers, notamment de la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement, sans toutefois imposer de crit\u00e8res de durabilit\u00e9, laissant ainsi la porte ouverte au financement de l\u2019agriculture industrielle, nuisible au climat, et \u00e0 la destruction d\u2019\u00e9cosyst\u00e8mes vitaux.<\/p>\n\n\n\n

Des processus antid\u00e9mocratiques<\/strong>
Le document r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement que l\u2019accord d\u2019association pr\u00e9voit la mise en place de structures (\u00ab conseil d\u2019association \u00bb et \u00ab comit\u00e9s d\u2019association \u00bb) qui \u00e9chappent aux processus d\u00e9mocratiques et excluent le Parlement europ\u00e9en et les parlements nationaux des m\u00e9canismes de prise de d\u00e9cisions. Ces structures sont habilit\u00e9es \u00e0 adopter des d\u00e9cisions et des interpr\u00e9tations juridiquement contraignantes de l\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n

La France doit bloquer cet accord<\/strong>
Les conclusions de la commission d\u2019experts<\/a> mandat\u00e9e par le Premier ministre pour \u00e9valuer les impacts de cet accord sont claires : il va contribuer \u00e0 augmenter la d\u00e9forestation de 5 \u00e0 25%<\/a> par an dans les six prochaines ann\u00e9es. Cette aggravation de la destruction des \u00e9cosyst\u00e8mes forestiers doit conduire le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 s\u2019opposer fermement \u00e0 cet accord et \u00e0 s\u2019assurer qu\u2019il soit d\u00e9finitivement rejet\u00e9 par les \u00c9tats membres de l\u2019UE. Les garanties propos\u00e9es par le gouvernement<\/a> sont largement insuffisantes, mal d\u00e9finies et ne permettront pas de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ampleur des enjeux.<\/p>\n\n\n\n

Un trait\u00e9 controvers\u00e9 en Europe<\/strong>
Au niveau europ\u00e9en, plusieurs Etats ont \u00e9mis des r\u00e9serves ou des oppositions, tels que l\u2019Irlande, l\u2019Autriche ou encore le Luxembourg. L\u2019Allemagne de son c\u00f4t\u00e9 semble d\u00e9termin\u00e9e<\/a> \u00e0 adopter le trait\u00e9. Plusieurs sondages montrent que les agriculteurs et agricultrices<\/a> des \u00c9tats membres refusent aussi cet accord.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les prochaines \u00e9tapes ?<\/strong>
Avant que le processus d\u2019approbation ne d\u00e9marre, le texte doit faire l\u2019objet d\u2019une relecture juridique et \u00eatre traduit dans toutes les langues de l\u2019UE, travaux qui ont d\u00e9but\u00e9 depuis plusieurs mois. La Commission europ\u00e9enne devra ensuite pr\u00e9senter une proposition en vue d\u2019une d\u00e9cision du Conseil concernant la signature de l\u2019accord, ce qui pourrait intervenir au plus t\u00f4t le 9 novembre 2020 lors de la r\u00e9union du Conseil des affaires \u00e9trang\u00e8res. Etant donn\u00e9 que l\u2019accord commercial fait partie int\u00e9grante de l\u2019accord d\u2019association, l\u2019accord unanime du Conseil ainsi que l\u2019approbation du Parlement europ\u00e9en seront n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Si la Commission d\u00e9cide de dissocier l\u2019accord de libre-\u00e9change de l\u2019accord d\u2019association, et de ne soumettre que l\u2019accord de libre-\u00e9change \u00e0 l\u2019approbation du Conseil, cette approbation ne n\u00e9cessitera que la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des Etats membres. Une telle d\u00e9cision serait scandaleuse notamment car elle s\u2019apparenterait \u00e0 un tour de passe-passe visant en particulier \u00e0 contourner le vote d\u00e9mocratique et juridiquement contraignant du parlement autrichien, qui contraint son gouvernement \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 l\u2019accord.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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