{"id":55455,"date":"2020-09-25T08:54:03","date_gmt":"2020-09-25T08:54:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=55455"},"modified":"2020-09-25T08:54:06","modified_gmt":"2020-09-25T08:54:06","slug":"50-000-chantiers-de-renovation-de-coproprietes-lances-en-3-ans-cest-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=55455","title":{"rendered":"50 000 chantiers de r\u00e9novation de copropri\u00e9t\u00e9s lanc\u00e9s en 3 ans, c&rsquo;est possible !"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/fnaim_logement.jpg\"><img loading=\"lazy\" class=\"alignleft size-medium wp-image-50910\" src=\"https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/fnaim_logement-300x218.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"218\" srcset=\"https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/fnaim_logement-300x218.jpg 300w, https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/fnaim_logement.jpg 341w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>Les propositions des professionnels de l&rsquo;immobilier<\/p>\n\n\n<p><strong>1- Penser la r\u00e9novation au-del\u00e0 du Plan de relance<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Le rythme annuel, statutaire, du fonctionnement des copropri\u00e9t\u00e9s est, cette ann\u00e9e, perturb\u00e9 par la pand\u00e9mie. Les AG ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es, et restent encore soumises aux al\u00e9as de la pand\u00e9mie. L\u2019ann\u00e9e 2020 sera une ann\u00e9e blanche en d\u00e9cisions de travaux importants. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;en 2021 que les projets pourront \u00eatre discut\u00e9s, pour autant que la confiance en l\u2019avenir soit au rendez-vous. Dans leur grande majorit\u00e9, leur r\u00e9alisation ne sera pas \u00e0 attendre avant 2022, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 contretemps de la p\u00e9riode d\u2019affectation connue de Ma Prime R\u00e9nov\u2019.\u00a0Le d\u00e9fi de mobiliser sur 2 ans n\u2019est pas tenable. Il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019anticiper la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019ensemble du process de r\u00e9alisation de travaux en copropri\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>De la r\u00e9alisation du DTG qui peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 de fa\u00e7on anticip\u00e9e par le conseil syndical depuis l\u2019ordonnance du 30 octobre 2019 et qui doit faire partie des financements pris en charge par MaPrimeR\u00e9nov Copro&nbsp;; cette d\u00e9l\u00e9gation sera favoris\u00e9e par la prise en charge par MaPrimR\u00e9nov \u00e0 hauteur de 50% plafonn\u00e9e \u00e0 10&nbsp;000\u20ac). Le DTG devra comprendre une simulation de la subvention ainsi que le budget travaux<\/li><li>A la prise de d\u00e9cision de r\u00e9alisation du cahier des charges des travaux r\u00e9alis\u00e9 avec le concours d\u2019une AMO, elle aussi finan\u00e7able par MaPrimeR\u00e9nov Copro<\/li><li>A la d\u00e9cision de r\u00e9alisation des travaux par l\u2019AG, en les inscrivant dans un Plan de Travaux quinquennal: le montant des travaux doit \u00eatre pr\u00e9d\u00e9fini dans le DTG : ce vote sera motiv\u00e9 par&nbsp;un engagement de l&rsquo;Etat sur le montant&nbsp; de l&rsquo;aide au vu des travaux \u00e0 r\u00e9aliser dans les trois ans<\/li><li>A la r\u00e9alisation de ceux-ci dans une dur\u00e9e appropri\u00e9e<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Notre recommandation serait donc d\u2019inscrire les moyens allou\u00e9s \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 dans la prochaine\u00a0Loi de programmation des finances publiques, qui serait le v\u00e9hicule l\u00e9gislatif appropri\u00e9 \u00e0 cette sp\u00e9cificit\u00e9.<\/strong>\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Cette mesure doit \u00eatre accompagn\u00e9e de\u00a0quelques mesures compl\u00e9mentaires\u00a0qui boucleront plus efficacement le dispositif\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>La&nbsp;<strong>cons\u00e9cration du plan quinquennal de travaux<\/strong>&nbsp;comme certification de la stabilit\u00e9 du financement vot\u00e9&nbsp;: Nous proposons de consacrer le Plan de Travaux Quinquennal en lui donnant force de certification dans la dur\u00e9e, pour le maintien et la p\u00e9rennit\u00e9 des aides qui auront pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la prise de la d\u00e9cision des travaux.<\/li><li>La reconnaissance de la&nbsp;<strong>portabilit\u00e9 du fonds de travaux<\/strong><\/li><li>Le&nbsp;<strong>vote du Plan de travaux Quinquennal par une majorit\u00e9 des copropri\u00e9taires pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s (\u00ab&nbsp;<\/strong>vote de l\u2019article 24&nbsp;\u00bb).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0Pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus de stabilit\u00e9 et p\u00e9rennit\u00e9, les aides d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 devraient \u00eatre capitalis\u00e9es dans un m\u00eame cadre financier et regroup\u00e9es. Ainsi, les deux moyens de financement pourraient atteindre des niveaux potentiels d\u2019aide significatifs motivants et laisser une part \u00e0 charge supportable.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2-\u00a0Adapter le cadre financier<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>2.1- Ma PrimeR\u00e9nov\u2019copro.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En 2020, Ma PrimeR\u00e9nov\u00a0ne pouvait pas \u00eatre le v\u00e9hicule de financement des copropri\u00e9t\u00e9s. Elle peut l\u2019\u00eatre \u00a0en revanche pour la r\u00e9novation des maisons individuelles. La future Ma\u00a0Prime R\u00e9nov \u00ab\u00a0Copro\u00a0\u00bb telle qu\u2019annonc\u00e9e dans le cadre du Plan de relance doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une enveloppe allou\u00e9e aux copropri\u00e9t\u00e9s et s\u2019inscrire dans la dur\u00e9e.\u00a0<strong>Elle doit \u00eatre allou\u00e9e directement aux syndicats de copropri\u00e9taires \u00e9ligibles selon un objectif de r\u00e9sultat \u00e9nerg\u00e9tique dans la r\u00e9novation globale vot\u00e9e et ne pas tenir compte des revenus individuels.<\/strong>Ainsi, cette prime pourra\u00a0<strong>\u00eatre comptabilis\u00e9e par le syndic<\/strong>\u00a0dans le plan de financement du projet.Le syndic pourra calculer en connaissance de cause la part \u00e0 charge r\u00e9siduelle pour chaque copropri\u00e9taire, ce qui sera nouveau et lui permettra de jouer son plein r\u00f4le d&rsquo;animateur et de relais.\u00a0MaPrimeR\u00e9nov \u00ab\u00a0Copro\u00a0\u00bb ne doit pas \u00eatre exclusive de MaPrimeR\u00e9nov actuelle allou\u00e9e selon les revenus des m\u00e9nages.\u00a0<strong>En clair, un copropri\u00e9taire qui remplit les conditions d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 MaPrimeR\u00e9nov\u2019 actuelle pour raison de revenus modestes ne doit pas se voir exclu de celle-ci au pr\u00e9texte que le syndicat de copropri\u00e9taires auquel il appartient aurait per\u00e7u une prime collective.<\/strong>\u00a0Il s&rsquo;agit \u00e9galement de sanctuariser l&rsquo;enveloppe allou\u00e9e aux copropri\u00e9t\u00e9s pour pouvoir tenir compte de leur temporalit\u00e9 de fonctionnement.<strong>\u00a0Nous proposons \u00ab\u00a0d&rsquo;encapsuler\u00a0\u00bb ces enveloppes d\u00e8s lors que la copropri\u00e9t\u00e9 aura vot\u00e9 ses travaux dans le cadre d&rsquo;un plan de travaux quinquennal. Cette p\u00e9riode quinquennale permet l&rsquo;ad\u00e9quation avec les agendas l\u00e9gislatifs fixant des objectifs ambitieux de performance \u00e9nerg\u00e9tique dans les logements pour 2028. Elle serait le cadre de la loi de programmation pluriannuelle propos\u00e9e.<\/strong>\u00a0Nous visons ainsi\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>\u00e0 p\u00e9renniser les enveloppes pour que les copropri\u00e9taires sachent dans quel environnement ils prennent leur d\u00e9cision,<\/li><li>\u00e0 stabiliser la connaissance de leur part \u00e0 charge,<\/li><li>\u00e0 promouvoir le PPT efficacement, en lui donnant une r\u00e9elle efficacit\u00e9, gage de son utilit\u00e9 sans pour autant le rendre obligatoire comme cela avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>2.2- Les CEE\u00a0:<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;autre enveloppe d\u00e9di\u00e9e aux syndicats de copropri\u00e9taires provient d&rsquo;une quote-part des Certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie. A ce titre, nous demandons que la prochaine p\u00e9riode de ces CEE, la 5<sup>\u00e8me<\/sup>, prenne en compte express\u00e9ment la copropri\u00e9t\u00e9. Nous pr\u00e9conisons que la 5<sup>\u00e8me<\/sup>\u00a0p\u00e9riode des CEE r\u00e9serve une part significative et sanctuaris\u00e9e aux copropri\u00e9t\u00e9s pour \u00e9viter que ceux-ci ne soient attribu\u00e9s qu\u2019aux b\u00e2timents publics. \u00a0La part subventionn\u00e9e cumul\u00e9e de MaPrimeR\u00e9nov \u00ab\u00a0Copro\u00a0\u00bb d\u00e9di\u00e9e et des CEE doit pouvoir atteindre 50 % des travaux, en proportionnalit\u00e9 avec la quote-part \u00e9nerg\u00e9tique de la r\u00e9novation.\u00a0Cette importante mobilisation ne peut r\u00e9ussir que\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>si les outils de mesure&nbsp;<strong>(DPE)<\/strong>&nbsp;sont fiabilis\u00e9s,<\/li><li>et que si&nbsp;<strong>les bailleurs<\/strong>, composante essentielle et souvent d\u00e9terminante dans le process de d\u00e9cision en AG, sont eux-m\u00eames fortement incit\u00e9s \u00e0 voter favorablement les travaux.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Concernant les bailleurs&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Doubler le&nbsp;<strong>plafond du d\u00e9ficit foncier<\/strong>&nbsp;reportable sur les revenus globaux, d\u00e8s lors qu\u2019une part significative&nbsp;<strong>(40%)&nbsp;<\/strong>du&nbsp;<strong>montant des travaux est compos\u00e9e de travaux d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie<\/strong><strong>&nbsp;(collectif ou individuel).<\/strong><\/li><li>Faire b\u00e9n\u00e9ficier les copropri\u00e9taires bailleurs de locaux commerciaux de la d\u00e9ductibilit\u00e9 des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, au m\u00eame titre que les travaux li\u00e9s \u00e0 protection contre l\u2019amiante et les travaux d\u2019accessibilit\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Enfin, il faudra\u00a0<strong>geler, pendant 5 ans, toute augmentation de la valeur cadastrale de la taxe fonci\u00e8re<\/strong>\u00a0suite aux travaux de r\u00e9novation r\u00e9alis\u00e9s sur la copropri\u00e9t\u00e9.<em>Le retour sur investissement de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s locales se fera par la valorisation des actifs immobiliers en cause qui b\u00e9n\u00e9ficieront de la valeur \u00ab\u00a0verte\u00a0\u00bb des investissements r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 ces aides et encouragements.\u00a0 Les droits de mutation dont ces collectivit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient, en seront augment\u00e9s en cons\u00e9quence.<\/em>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3-\u00a0Valoriser la comp\u00e9tence des collectivit\u00e9s territoriales comme instrument de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique devient aujourd\u2019hui un imp\u00e9ratif. Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9clairage et la l\u00e9gitimation conf\u00e9r\u00e9e par la Convention Citoyenne pour le climat, cet imp\u00e9ratif n\u2019est pas en soi une mesure populaire, d\u00e8s lors qu\u2019on implique le logement, dont la valeur affective est connue. Les mots \u00ab\u00a0obligations\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0sanctions\u00a0\u00bb r\u00e9sonnent depuis la Loi Energie et Climat. Il faut rappeler que fixer des objectifs uniformes sur l\u2019ensemble du territoire, comme les sanctions pr\u00e9vues, seront incomprises par les classes moyennes, au moment o\u00f9 elles affichent une inqui\u00e9tude pour leur pouvoir d\u2019achat. Nous sugg\u00e9rons de d\u00e9politiser le d\u00e9bat et de le ramener \u00e0 un \u00e9chelon territorial.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le niveau local permet d\u2019\u00eatre au plus pr\u00e8s de la r\u00e9alit\u00e9 des territoires, de comprendre les caract\u00e9ristiques d\u2019un espace, de la r\u00e9alit\u00e9 du b\u00e2ti local<\/strong>&nbsp;(b\u00e2timent de la Reconstruction vs. Haussmann et les exemples peuvent se multiplier). Il en facilite aussi la p\u00e9dagogie.<strong>Nous proposons ainsi&nbsp;:<br><br><\/strong>\u00b7&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<strong>Instituer une obligation l\u00e9gale pour les collectivit\u00e9s de cr\u00e9er des p\u00e9rim\u00e8tres de ravalement obligatoire, qui induisent depuis la Loi Transition Energ\u00e9tique une obligation de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>.A Paris l\u2019obligation est l\u00e9gale&nbsp;<strong>tandis que sur le reste du territoire, c\u2019est un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui, sur proposition ou apr\u00e8s avis conforme des&nbsp; conseils municipaux, fixe une<\/strong><strong>liste des communes sur lesquelles s\u2019impose cette obligation d\u2019entretien et donc de r\u00e9novation<\/strong>. Il convient de pr\u00e9voir une obligation l\u00e9gale pour l\u2019ensemble du territoire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Inciter les collectivit\u00e9s \u00e0 fixer des objectifs de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans leurs documents d\u2019urbanisme.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les Orientations d\u2019am\u00e9nagement et de programmation (OAP) sont un <a href=\"https:\/\/www.declicmotoculture.com\/husqvarna-505155\/578-outil-pignon-h-55.html\">outil<\/a> d\u2019abord d\u00e9di\u00e9 aux am\u00e9nageurs. Elles permettent en r\u00e9alit\u00e9 de poser des contraintes et des orientations dans un p\u00e9rim\u00e8tre donn\u00e9 (du regroupement de plusieurs parcelles \u00e0 une intercommunalit\u00e9 enti\u00e8re) ou sur un th\u00e8me (renouvellement architectural et \u00e9nerg\u00e9tique).Les OAP sont opposables aux autorisations d\u2019occupation du sol et aux op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement dans une relation de compatibilit\u00e9. Elles permettent aux collectivit\u00e9s de fixer des objectifs correspondant \u00e0 une d\u00e9clinaison locale, \u00e0 \u00e9chelle de ses quartiers.En ce sens, pour inciter les collectivit\u00e9s \u00e0 se saisir de cette opportunit\u00e9, nous sugg\u00e9rons d\u2019instituer un syst\u00e8me de bonus via la Dotation Globale de fonctionnement pour inciter les collectivit\u00e9s locales \u00e0 utiliser cette nouvelle comp\u00e9tence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les propositions des professionnels de l&rsquo;immobilier 1- Penser la r\u00e9novation au-del\u00e0 du Plan de relance\u00a0 Le rythme annuel, statutaire, du fonctionnement des copropri\u00e9t\u00e9s est, cette ann\u00e9e, perturb\u00e9 par la pand\u00e9mie. Les AG ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es, et restent encore soumises aux al\u00e9as de la pand\u00e9mie. L\u2019ann\u00e9e 2020 sera une ann\u00e9e blanche en d\u00e9cisions de travaux importants. 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