{"id":55223,"date":"2020-08-28T08:07:00","date_gmt":"2020-08-28T08:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=55223"},"modified":"2020-08-28T08:09:36","modified_gmt":"2020-08-28T08:09:36","slug":"face-a-la-crise-sanitaire-le-grand-chalon-renforce-ses-aides-a-la-renovation-des-logements-prives-pour-les-proprietaires-de-tous-les-profils","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=55223","title":{"rendered":"Face \u00e0 la crise sanitaire, le Grand Chalon renforce ses aides \u00e0 la r\u00e9novation des logements priv\u00e9s pour les propri\u00e9taires de tous les profils"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique performante et \u00e0 l\u2019adaptation \u00e0 la perte d\u2019autonomie : des dispositifs locaux tr\u00e8s innovants cumulables avec les aides de l\u2019ANAH<\/strong><\/p>\n

En d\u00e9cembre 2017, le Grand Chalon avait mis en place un r\u00e9gime d\u2019aides financi\u00e8res innovants en direction des propri\u00e9taires de maisons individuelles du territoire. \u00ab Nous souhaitons initier une dynamique de massification des travaux de r\u00e9novation et d\u2019am\u00e9lioration des logements priv\u00e9s : <\/em>dans de nombreux territoires centr\u00e9s sur une ville moyenne \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie essentiellement rurale, l\u2019\u00e9tat d\u00e9grad\u00e9 du parc de logements priv\u00e9s induit des effets pervers pour les propri\u00e9taires occupants, qui voient leur pouvoir d\u2019achat grev\u00e9 par des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques excessives, et pour le march\u00e9, en initiant des ph\u00e9nom\u00e8nes de vacance qui d\u00e9couragent nouveaux m\u00e9nages et investisseurs <\/em>\u00bb, <\/em>indique S\u00e9bastien Martin, Pr\u00e9sident du Grand Chalon. \u00ab Or, nous avons \u00e9t\u00e9 surpris de constater que tr\u00e8s peu d\u2019Agglom\u00e9rations se sont saisies de cet enjeu, pourtant essentiel pour maintenir leur attractivit\u00e9 r\u00e9sidentielle \u00bb.<\/em><\/p>\n

La collectivit\u00e9 a donc choisi d\u2019innover, en mettant en place 2 dispositifs financiers d\u00e9di\u00e9s, pour l\u2019un, aux travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des maisons individuelles, et pour l\u2019autre, aux travaux visant \u00e0 l\u2019adaptation de logements anciens \u00e0 une diminution de l\u2019autonomie du propri\u00e9taire. Des aides r\u00e9ellement incitatives au passage \u00e0 l\u2019acte pour les propri\u00e9taires occupants, car cumulables avec les aides pr\u00e9vues par l\u2019ANAH pour ces 2 types de travaux, notamment celles du programme \u2018Habiter mieux\u2019. Face \u00e0 l’actualit\u00e9 sanitaire et \u00e9conomique de ces derniers mois, le Grand Chalon a \u00e9galement souhait\u00e9 adresser un signe fort aux m\u00e9nages du territoire et aux acteurs locaux du b\u00e2timent et de la r\u00e9novation thermique, dont les carnets de commande se trouvent directement impact\u00e9s par la baisse du pouvoir d’achat de certains particuliers : depuis le 1er juin et jusqu’au 31 d\u00e9cembre prochain, l’Agglom\u00e9ration majore de 50 % le montant de ces 2 dispositifs d’aide financi\u00e8re, et en assouplit les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n

Les aides ADAPT + ont \u00e9t\u00e9 mises en place par le Grand Chalon pour soutenir financi\u00e8rement des propri\u00e9taires de plus de 70 ans, souhaitant r\u00e9aliser des travaux visant \u00e0 l’adaptation de leur logement \u00e0 la perte d’autonomie<\/em><\/strong>.<\/p>\n

Avant le 1er juin, seuls y \u00e9taient \u00e9ligibles des propri\u00e9taires occupants aux ressources sup\u00e9rieures aux plafonds fix\u00e9s par l’ANAH), mais inf\u00e9rieures au double de ces plafonds au moment du d\u00e9p\u00f4t de leur dossier de demande de subvention (ressources inf\u00e9rieures \u00e0 38 148 \u20ac pour 1 personne et 55 792 \u20ac pour 1 couple). \u00ab\u00a0Pour ce type de travaux, il existe de nombreux dispositifs d’aides d\u00e9di\u00e9s aux m\u00e9nages en-de\u00e7\u00e0 des plafonds de ressources de l’ANAH. Mais, pour des propri\u00e9taires d\u00e9passant de peu ces plafonds, les effets de seuil se font sentir, car ces am\u00e9nagements restent on\u00e9reux. Nous avons donc d\u00e9cid\u00e9 de fl\u00e9cher les subventions du Grand Chalon sp\u00e9cifiquement vers les m\u00e9nages non concern\u00e9s par les aides de l’ANAH\u00a0\u00bb,<\/em> pr\u00e9cise ainsi S\u00e9bastien Martin. Les travaux \u00e9ligibles peuvent avoir une vocation pr\u00e9ventive comme curative (cr\u00e9ation ou modification d’\u00e9quipements sanitaires et de robinetterie, mise en place de barres d’appuis et de mains courantes facilitant les d\u00e9placements, r\u00e9fection ou adaptation de cheminements ext\u00e9rieurs et mise en accessibilit\u00e9 du logement, etc). Jusqu’au 31 d\u00e9cembre, l’aide – auparavant d’un montant de 25 % du montant des travaux plafonn\u00e9 \u00e0 1 500 \u20ac – voit son montant maximal port\u00e9 \u00e0 2 250 \u20ac. Depuis le 1er juin et jusqu’en fin d’ann\u00e9e, l’\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides ADAPT + est \u00e9galement \u00e9tendue aux propri\u00e9taires bailleurs dont les locataires correspondent au profil des propri\u00e9taires occupants auxquels s’adresse le dispositif de droit commun.<\/p>\n

Les aides RENOV + b\u00e9n\u00e9ficiaient, avant le 1er juin, \u00e0 des propri\u00e9taires occupants de maisons individuelles construites avant 1990, entreprenant des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique performante.<\/em><\/strong><\/p>\n

A pr\u00e9sent et jusqu’au 31 d\u00e9cembre, les propri\u00e9taires de maisons construites jusqu’en 2000 pourront \u00e9galement y pr\u00e9tendre. – Les propri\u00e9taires \u00e9ligibles aux aides de l’ANAH pouvaient auparavant b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide \u00e0 l’ing\u00e9nierie de 500 \u20ac, et d’une aide de 1 000 \u20ac pour une r\u00e9novation permettant un gain de consommation \u00e9nerg\u00e9tique de 40 %, et de 2 000 \u20ac pour un gain \u00e9nerg\u00e9tique de 60 %. Pour la p\u00e9riode du 1er juin au 31 d\u00e9cembre, ces aides sont respectivement port\u00e9es \u00e0 750 \u20ac, 1 500 \u20ac et 3 000 \u20ac. Le bonus vers\u00e9 par l’Agglom\u00e9ration au titre de travaux compl\u00e9mentaires (percement d\u2019a\u00e9rations, r\u00e9fection de toitures et reprise de charpentes, etc) est lui port\u00e9 \u00e0 15 % du montant de ces travaux, contre 10 % pr\u00e9c\u00e9demment.- Les propri\u00e9taires d\u00e9passent les plafonds de ressources de l’ANAH (sans atteindre un montant sup\u00e9rieur au double de ces plafonds), pouvaient auparavant pr\u00e9tendre \u00e0 une aide du Grand Chalon de 1 500 \u20ac (+ 500 \u20ac si un test d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l’air a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9) si les travaux visaient le niveau de performance \u00ab\u00a0BBC par \u00e9tapes*\u00a0\u00bb, et \u00e0 une aide de 3 500 \u20ac (+ 500 \u20ac si test d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l’air) si ceux-ci visaient le niveau \u00ab\u00a0BBC Global\u00a0\u00bb *. Jusqu’au 31 d\u00e9cembre, ces aides sont port\u00e9es respectivement \u00e0 2 250 \u20ac (+ 750 \u20ac si test d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l’air) et 5 250 \u20ac (+ 750 \u20ac), tandis que le bonus pour travaux compl\u00e9mentaires est port\u00e9 sur la p\u00e9riode \u00e0 15 % contre 10 % auparavant.<\/p>\n

Pour les aides RENOV + et ADAPT +, l’instruction des demandes d’aides est assur\u00e9e par l’Espace Habitat Conseil du Grand Chalon (v\u00e9ritable \u00ab guichet unique \u00bb accessible aux grand-chalonnais pour toutes questions relatives \u00e0 l’habitat, regroupant en un seul lieu le service Habitat du Grand Chalon, les conseillers juristes de l\u2019ADIL de Sa\u00f4ne-et-Loire et les professionnels de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du Point info \u00e9nergie) – en lien, selon les cas, avec l’op\u00e9rateur ANAH comp\u00e9tent ou l’op\u00e9rateur en charge de la r\u00e9alisation des travaux (sur la base des factures et pi\u00e8ces justificatives attestant des travaux projet\u00e9s).<\/p>\n

Enfin, entre le 1er juin et le 31 d\u00e9cembre, le Grand Chalon soutiendra \u00e9galement \u00e0 hauteur de 150 \u20ac chaque propri\u00e9taire r\u00e9sidant sur le territoire de l’Agglom\u00e9ration prenant l’initiative de faire r\u00e9aliser un audit Effilogis de son logement<\/em><\/strong>.<\/em><\/p>\n

Auparavant, les grand-chalonnais entreprenant cette d\u00e9marche*1<\/sup> b\u00e9n\u00e9ficiaient seulement d’un financement par la r\u00e9gion de 650 \u20ac via un ch\u00e8que-audit. Le reste \u00e0 charge n’\u00e9tait pris en charge par le Grand Chalon que pour les propri\u00e9taires \u00ab\u00a0tr\u00e8s modestes\u00a0\u00bb au regard des crit\u00e8res de l’ANAH, et pour les propri\u00e9taires \u00ab\u00a0modestes\u00a0\u00bb selon les crit\u00e8res de l’ANAH \u00e0 la seule condition, pour ces derniers, que les travaux soient effectivement r\u00e9alis\u00e9s. 
\n<\/strong><\/p>\n

Toitures, mise aux normes \u00e9lectriques, syst\u00e8mes de chauffage : 3 aides exceptionnelles pour massifier les travaux de r\u00e9novation et pallier les insuffisances des aides publiques existantes<\/strong><\/p>\n

Pour soutenir globalement et massivement la fili\u00e8re locale de l’am\u00e9lioration de l’habitat, l’Agglom\u00e9ration vient \u00e9galement d’adopter, jusqu’au 31 d\u00e9cembre, un r\u00e9gime d’aides exceptionnelles, portant sur un ensemble de travaux contribuant directement \u00e0 la r\u00e9novation qualitative des logements, mais ne restant que tr\u00e8s partiellement \u00e9ligibles aux subventions nationales ou locales. Du 1er<\/sup> juin au 31 d\u00e9cembre 2020, le Grand Chalon consacrera ainsi 250 000 \u20ac \u00e0 soutenir les propri\u00e9taires occupants de logements de plus de 15 ans entreprenant 3 types de travaux :- Travaux de r\u00e9fection de la couverture des pi\u00e8ces habitables d’un logement (pose et d\u00e9pose de tuiles, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, zinguerie, etc.),- Mise aux normes ou mise en s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectrique,- Travaux de raccordement de plomberie li\u00e9s \u00e0 l’installation d’un chauffage central, d’un nouveau syst\u00e8me chauffage et\/ou de production d’eau chaude, ou \u00e0 la pause d’une nouvelle chaudi\u00e8re sur un chauffage central existant. Ces am\u00e9nagements pourront \u00eatre soutenus par le Grand Chalon \u00e0 hauteur de 20 % montant HT des travaux (jusqu\u2019\u00e0 4 000 \u20ac pour les travaux de toiture, et 2 000 \u20ac pour ceux concernant l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et la plomberie). Des subventions elles aussi cumulables avec l’ensemble des aides nationales et locales en vigueur, auxquelles pourront pr\u00e9tendre les propri\u00e9taires occupants dont les revenus sont inf\u00e9rieurs aux plafonds de ressources fix\u00e9s par l\u2019ANAH, mais aussi les propri\u00e9taires occupants dont les revenus exc\u00e8dent ces plafonds sur l\u2019ann\u00e9e en cours, sans d\u00e9passer 2 fois ces plafonds lors du d\u00e9p\u00f4t de dossier de demande de subvention.<\/p>\n

* : Dans le r\u00e9f\u00e9rentiel du parcours Effilogis de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche Comt\u00e9, le niveau de performance \u00ab\u00a0BBC par \u00e9tapes\u00a0\u00bb  correspond \u00e0 une am\u00e9lioration de performance thermique minimum de 40 % par rapport \u00e0 l’\u00e9tat initial \u00e0 l’issue d’une premi\u00e8re phase de travaux, la seconde phase devant aboutir au standard BBC. Le niveau \u00ab\u00a0BBC global\u00a0\u00bb correspond \u00e0 une r\u00e9novation thermique de rang BBC en une seule \u00e9tape.<\/em><\/p>\n

*1 : Audit Effilogis : Audit des propri\u00e9t\u00e9s thermiques du b\u00e2ti comme des \u00e9quipements d’un logement, men\u00e9 par un thermicien agr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, et conclu par des pr\u00e9conisations de travaux de r\u00e9novation en fonction des constats r\u00e9alis\u00e9s.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique performante et \u00e0 l\u2019adaptation \u00e0 la perte d\u2019autonomie : des dispositifs locaux tr\u00e8s innovants cumulables avec les aides de l\u2019ANAH En d\u00e9cembre 2017, le Grand Chalon avait mis en place un r\u00e9gime d\u2019aides financi\u00e8res innovants en direction des propri\u00e9taires de maisons individuelles du territoire. \u00ab Nous souhaitons initier une dynamique de massification des […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/55223"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=55223"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/55223\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":55226,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/55223\/revisions\/55226"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=55223"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=55223"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=55223"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}