{"id":54877,"date":"2020-06-12T07:47:07","date_gmt":"2020-06-12T07:47:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=54877"},"modified":"2020-06-12T07:47:08","modified_gmt":"2020-06-12T07:47:08","slug":"la-tenue-des-assemblees-generales-a-distance-vers-une-nouvelle-ere-pour-les-echanges-entre-coproprietaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=54877","title":{"rendered":"La tenue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 distance : vers une nouvelle \u00e8re pour les \u00e9changes entre copropri\u00e9taires"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>350\u00a0000 assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales report\u00e9es du fait du confinement\u00a0: les syndics mobilis\u00e9s face \u00e0 l\u2019urgence<\/strong>\u00a0<\/p>\n

Rendu n\u00e9cessaire par l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, le report des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de copropri\u00e9t\u00e9 s\u2019est rapidement mu\u00e9 en un d\u00e9fi majeur pour les cabinets de syndics. Un chiffre suffit \u00e0 le comprendre\u00a0: comme le souligne la F\u00e9d\u00e9ration nationale de l’immobilier, ce sont pas moins de 350 000 r\u00e9unions de copropri\u00e9taires qui \u00e9taient programm\u00e9es entre le 12 mars et le 30 juin 2020.<\/p>\n\n\n

\u00ab\u00a0La crise sanitaire a impos\u00e9 un effort de flexibilit\u00e9 et de r\u00e9activit\u00e9 exceptionnel \u00e0 de nombreux professionnels\u00a0: les cabinets de syndics n\u2019ont pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle.\u00a0\u00bb<\/em>, souligne Jean-Philippe Zembra, g\u00e9rant d\u2019Immobili\u00e8re du Ch\u00e2teau. \u00ab\u00a0Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales physiques n\u2019\u00e9tant possibles que dans les copropri\u00e9t\u00e9s de moins de 10 lots, en raison des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement, les syndics se trouvent dans l\u2019obligation de refaire toutes les convocations, \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 le d\u00e9lai de droit commun \u2013 21 jours au moins \u2013 devient une v\u00e9ritable contrainte. En effet, la p\u00e9riode des cong\u00e9s estivaux arrive \u00e0 grands pas, et il n\u2019est, pour des raisons \u00e9videntes, pas envisageable de choisir ces 2 mois pour organiser l\u2019ensemble des AG report\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 la situation sanitaire autant qu\u2019\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre aux copropri\u00e9taires d\u2019\u00e9changer et de statuer sur l\u2019ensemble des sujets inh\u00e9rents \u00e0 la gestion de leur immeuble, l\u2019enjeu pour les cabinets de syndics est donc d\u2019accompagner un grand nombre de copropri\u00e9t\u00e9s dans le recours aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 distance.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

L’ordonnance du 20 mai\u00a0: des ajustements bienvenus sur la prorogation des contrats de syndics<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Prise sur le fondement de la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d\u2019urgence pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, l\u2019ordonnance 2020-595 du Minist\u00e8re de la Justice est parue le 20 mai dernier. Ce texte revient notamment sur les dispositions de l\u2019ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020, concernant les modalit\u00e9s de prorogation des contrats de syndics. D\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, les contrats de syndics ayant expir\u00e9 entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 seront automatiquement prorog\u00e9s, au plus tard jusqu\u2019au 31 janvier 2021. Ainsi, toutes les AG ayant pour objet le renouvellement d\u2019un contrat de syndic ou la nomination d\u2019un nouveau syndic devront se tenir au plus tard avant cette date.\u00a0\u00ab\u00a0Cette \u00e9volution des dispositions de l\u2019ordonnance du 25 mars \u00e9tait plus que n\u00e9cessaire, et nous nous f\u00e9licitions que la mobilisation de la profession ait port\u00e9 ses fruits\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>souligne Jean-Philippe Zembra.\u00a0\u00ab\u00a0En effet, l\u2019ordonnance du 25 mars pr\u00e9voyait la prorogation de seuls contrats de syndics arrivant \u00e0 expiration avant le 23 juin 2020 inclus. Or, pour plus de 70 % des copropri\u00e9t\u00e9s en France, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat de syndic \u00e9tait fix\u00e9e au 30 juin\u00a0! Si l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9, et si cette disposition n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9crite, les gestionnaires de copropri\u00e9t\u00e9 se seraient trouv\u00e9s contraints de tenir plusieurs dizaines de milliers d\u2019assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales en quelques jours, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 purement et simplement impossible\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 distance\u00a0: le verrou du vote pr\u00e9alable en AG physique lev\u00e9e<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Autre innovation de cette ordonnance tr\u00e8s attendue\u00a0: le texte du 20 mai 2020 autorise la tenue d\u2019assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es sans vote pr\u00e9alable lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en pr\u00e9sentiel. Ce r\u00e9gime exceptionnel est pr\u00e9vu jusqu\u2019au 31 janvier 2021. Il appartiendra donc au syndic de retenir la solution la plus adapt\u00e9e pour assurer aux copropri\u00e9taires la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019AG \u00e0 distance. Pour Jean-Philippe Zembra,\u00a0\u00ab\u00a0cette \u00e9volution va dans le sens de l\u2019histoire et pourrait amorcer un changement d\u2019\u00e8re en mati\u00e8re d\u2019\u00e9changes entre copropri\u00e9taires\u00a0: en effet, plus aucun frein juridique ne vient entraver le recours massif aux solutions d\u2019AG \u00e0 distance, encore tr\u00e8s peu usit\u00e9es avant mi-mars, mais qui constitue d\u00e9sormais une attente forte des particuliers\u00a0\u00bb<\/em>. Les syndics pourront ainsi organiser librement des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, gr\u00e2ce \u00e0 la visioconf\u00e9rence ou au vote par correspondance. Si elle va dans le sens des attentes du grand public dans un contexte sanitaire et social tr\u00e8s sp\u00e9cifique, cette disposition oblige les syndics \u00e0 un surcro\u00eet de vigilance, puisqu\u2019in fine, c\u2019est aux copropri\u00e9taires qu\u2019il reviendra d\u2019assumer le co\u00fbt de l\u2019outil d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale virtuelle choisie par le syndic.<\/p>\n\n\n\n

Comme le souligne Jean-Philippe Zembra,\u00a0\u00ab\u00a0Cette disposition apporte une simplification n\u00e9cessaire, tout en offrant de r\u00e9elles garanties aux copropri\u00e9taires\u00a0:\u00a0ainsi, le syndic qui d\u00e9cide d’avoir recours aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es doit en informer les copropri\u00e9taires au moins 15 jours avant la tenue de l\u2019AG, par tout moyen permettant d’\u00e9tablir avec certitude la date de la r\u00e9ception de cette information. Pour les professionnels,\u00a0il conviendra d’\u00eatre extr\u00eamement vigilant sur ce point, sous peine de nullit\u00e9 de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une attente forte des copropri\u00e9taires et une opportunit\u00e9 pour les syndics de mieux valoriser leur expertise

<\/strong>Recourir davantage \u00e0 des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es pourrait, de prime abord, appara\u00eetre comme une \u00ab\u00a0fausse bonne id\u00e9e\u00a0\u00bb, les fran\u00e7ais de tous \u00e2ges et de tous milieux n\u2019\u00e9tant pas \u00e9galement familiers des outils num\u00e9riques. Une analyse h\u00e2tive, selon Jean-Philippe Zembra\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Contrairement \u00e0 certaines\u00a0id\u00e9es\u00a0re\u00e7ues, nous n\u2019observons pas de v\u00e9ritables disparit\u00e9s entre les jeunes primo-acc\u00e9dants, et les copropri\u00e9taires plus \u00e2g\u00e9s, concernant l\u2019utilisation des outils num\u00e9riques. Si les jeunes copropri\u00e9taires ma\u00eetrisent, de mani\u00e8re plus inn\u00e9e, la technologie, nous observons, chez les plus \u00e2g\u00e9s, une r\u00e9elle volont\u00e9\u00a0d\u2019apprendre \u00e0 ma\u00eetriser\u00a0ces outils. Les outils\u00a0num\u00e9riques permettent\u00a0aux syndics de r\u00e9pondre autrement \u00e0 la demande des copropri\u00e9taires, et\u00a0de rendre compte de leurs travaux avec davantage de transparence.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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