{"id":54542,"date":"2020-05-05T08:12:01","date_gmt":"2020-05-05T08:12:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=54542"},"modified":"2020-05-05T08:12:04","modified_gmt":"2020-05-05T08:12:04","slug":"indemnisation-de-lactivite-partielle-un-mecanisme-aux-multiples-subtilites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=54542","title":{"rendered":"Indemnisation de l’activit\u00e9 partielle : un m\u00e9canisme aux multiples subtilit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Pour faire face aux nouvelles contraintes li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie du\u00a0COVID 19 et \u00e0 la baisse d’activit\u00e9 en d\u00e9coulant,\u00a0de nombreuses entreprises ont\u00a0recours au dispositif d’activit\u00e9 partielle (anciennement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0ch\u00f4mage partiel\u00a0\u00bb). Une fois l’autorisation obtenue, une application concr\u00e8te doit \u00eatre faite sur les bulletins de salaire des salari\u00e9s.\u00a0Explications par C\u00e9line Bauer,\u00a0pr\u00e9sidente du groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce.<\/p>\n\n\n

Si jusqu’ici l’indemnisation du ch\u00f4mage partiel n’avait pas \u00e9t\u00e9 retouch\u00e9e, il faut avouer que, depuis un peu plus d’un mois, les praticiens de la paie s’arrachent les cheveux face \u00e0 une profusion de textes qui se superposent, se compl\u00e8tent ou encore se contredisent. De quoi ajouter de la complexit\u00e9 \u00e0 un domaine qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 loin d’en manquer !<\/p>\n\n\n\n

Pas de principe sans exceptions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon le Code du travail, seules les heures ch\u00f4m\u00e9es en de\u00e7\u00e0 de 35 heures par semaine sont indemnis\u00e9es par l’employeur au taux horaire de 70 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute ant\u00e9rieure. Cependant, la vie du contrat de travail est loin d’\u00eatre un long fleuve tranquille et tous les salari\u00e9s ne sont pas soumis \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail.<\/p>\n\n\n\n

Dans un premier temps, le d\u00e9cret 2020-346 du 27 mars 2020 a ouvert aux salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d’heures d’\u00e9quivalence la possibilit\u00e9 de prendre en compte lesdites heures dans le cadre du ch\u00f4mage partiel. La possibilit\u00e9 de recourir au ch\u00f4mage partiel a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9largie aux salari\u00e9s en forfait annuel en heures ou en jours et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, aux salari\u00e9s sans r\u00e9f\u00e9rence horaire et ce, m\u00eame si l’entreprise n’est pas totalement ferm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret 2020-435 est ensuite venu, le 16 avril dernier, apporter de nombreuses pr\u00e9cisions sur les modalit\u00e9s de calcul de l’indemnit\u00e9 et de l’allocation d’activit\u00e9 partielle (d\u00e9termination du nombre d’heures \u00e0 retenir, prise en compte des \u00e9l\u00e9ments variables, etc.).<\/p>\n\n\n\n

En outre, depuis l’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, sont \u00e9galement indemnisables : les heures au-del\u00e0 de 35 heures si elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues par une convention de forfait en heures, conform\u00e9ment aux articles L. 2131-56 et L.3121-57 du Code du travail, d\u00fbment conclue avant l’entr\u00e9e en vigueur du texte.<\/p>\n\n\n\n

Il en est de m\u00eame pour les heures effectu\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale en application d’un accord collectif ; tel est le cas notamment de bon nombre de salari\u00e9s de la branche HCR (H\u00f4tels, Caf\u00e9s et Restaurants).<\/p>\n\n\n\n

Enfin, pour les salari\u00e9s en contrats de professionnalisation ou d’apprentissage qui per\u00e7oivent une r\u00e9mun\u00e9ration brute inf\u00e9rieure au SMIC, l’indemnisation ne se fera pas sur 70 % de leur taux horaire mais bien sur le pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre des dispositions du Code du travail ou, s’il y a lieu, des dispositions conventionnelles applicables \u00e0 l’entreprise (ordonnances 2020-428 du 15\/04\/2020 – article 6).<\/p>\n\n\n\n

Taux horaire de l<\/strong>‘<\/strong>indemnit\u00e9 d<\/strong>‘<\/strong>activit\u00e9 partielle<\/strong> : de nombreux param\u00e8tres \u00e0 prendre en compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si, de prime abord, le texte semble simple, son application souffre d’innombrables nuances. Ainsi, si on fait r\u00e9f\u00e9rence au \u00ab taux horaire \u00bb, encore faut-il savoir le d\u00e9terminer. Les \u00ab questions-r\u00e9ponses \u00bb, mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le minist\u00e8re du Travail, est une mine d’informations, m\u00eame si de nombreuses interrogations restent toujours sans r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l’article R.5122-18 du Code du travail fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration brute servant d’assiette de calcul \u00e0 l’indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s (sur la base du maintien de salaire). Dans sa version du 10 avril 2020, les \u00ab questions-r\u00e9ponses \u00bb du gouvernement pr\u00e9cisent que la formule \u00e0 appliquer est la suivante :<\/p>\n\n\n\n

Indemnit\u00e9 d<\/strong>‘<\/strong>allocation partielle = nombre d<\/strong>‘<\/strong>heures x taux horaire de r\u00e9f\u00e9rence x taux de maintien<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9terminer les taux horaires bruts de r\u00e9f\u00e9rence, la r\u00e9mun\u00e9ration brute de base doit \u00eatre prise en compte et inclure toutes les primes impact\u00e9es par l’absence ch\u00f4mage partiel du salari\u00e9 et ceci m\u00eame si elles ne sont pas vers\u00e9es mensuellement. Pour ces derni\u00e8res, le minist\u00e8re pr\u00e9conise une moyenne sur les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant la mise en activit\u00e9 partielle.<\/p>\n\n\n\n

Sont en revanche express\u00e9ment exclus : les remboursements de frais professionnels, l’int\u00e9ressement, la participation, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et les primes non impact\u00e9es par le ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n\n\n\n

Une pr\u00e9cision suppl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e : \u00ab La r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 prendre en compte est celle que le salari\u00e9 aurait per\u00e7ue dans le mois, <\/em>hors heures suppl\u00e9mentaires et leur majoration<\/em>.<\/em> \u00bb <\/em>Le calcul du taux horaire brut de r\u00e9f\u00e9rence se fait donc en divisant la r\u00e9mun\u00e9ration de r\u00e9f\u00e9rence par le nombre d’heures mensuelles correspondant \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (151,67 heures sur le mois) ou, lorsqu’elle est inf\u00e9rieure, la dur\u00e9e collective du travail ou la dur\u00e9e stipul\u00e9e au contrat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Q<\/strong>uelles assiettes de cotisations pr\u00e9voyance\/sant\u00e9\/retraite suppl\u00e9mentaire<\/strong>s<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec le d\u00e9veloppement massif de l’activit\u00e9 partielle li\u00e9e au COVID-19, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 essentiel que les salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle puissent continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une couverture compl\u00e9mentaire de sant\u00e9, de pr\u00e9voyance (incapacit\u00e9, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s) et de retraite suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Par un communiqu\u00e9 de fin mars, trois f\u00e9d\u00e9rations d’organismes compl\u00e9mentaires, regroupant les institutions de pr\u00e9voyance, les mutuelles et les soci\u00e9t\u00e9s d’assurances, indiquaient que \u00ab les indemnit\u00e9s vers\u00e9es au titre de l’activit\u00e9 partielle \u00bb tout comme \u00ab les allocations compl\u00e9mentaires d’activit\u00e9 partielle \u00bb devaient \u00eatre incluses dans les assiettes servant au calcul des cotisations de la pr\u00e9voyance, de la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et de la retraite suppl\u00e9mentaire sauf indication contraire de l’organisme compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Cette consigne a \u00e9t\u00e9 rectifi\u00e9e et diffus\u00e9e le 8 avril sans pour autant aller dans le sens de la clarification et de la simplification, puisque notamment l’allocation compl\u00e9mentaire d’activit\u00e9 partielle ne serait finalement pas \u00e0 inclure dans les bases.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que certains secteurs d’activit\u00e9 comme les h\u00f4tels-caf\u00e9s-restaurants assur\u00e9s par Kl\u00e9sia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration de cotisations de mutuelle et de pr\u00e9voyance pour le second trimestre 2020 tout en continuant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des prestations.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, pour la plupart des secteurs, la d\u00e9cision n’est pas clairement affich\u00e9e. En fonction de leurs retours, un traitement correctif de r\u00e9gularisation des cotisations de pr\u00e9voyance devra \u00eatre op\u00e9r\u00e9 sur les bulletins de salaire \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Encore de nombreuses questions<\/strong>…<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l’abondance de textes laisse penser que le gouvernement a pris en compte toutes les sp\u00e9cificit\u00e9s, il y a encore de nombreuses zones d’ombres \u00e0 \u00e9claircir et donc de nouveaux textes en attente.<\/p>\n\n\n\n

Absoluce<\/em><\/a>\u00a0est un r\u00e9seau de cabinets ind\u00e9pendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, qui offre une palette de services compl\u00e8te en comptabilit\u00e9, fiscalit\u00e9, juridique, social, syst\u00e8mes d’information et accompagnement strat\u00e9gique. Il compte 24 cabinets r\u00e9partis sur 53 sites sur toute la France et regroupe 720 collaborateurs, avec un chiffre d’affaires de 65 millions d’euros.\u00a0\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

Absoluce est membre d’<\/em>INAA<\/em><\/a>, association internationale qui regroupe des cabinets d’expertise comptable et d’auditeurs ind\u00e9pendants pr\u00e9sents dans 50 pays dans le monde.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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