{"id":54419,"date":"2020-04-23T08:57:57","date_gmt":"2020-04-23T08:57:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=54419"},"modified":"2020-04-23T08:57:58","modified_gmt":"2020-04-23T08:57:58","slug":"le-covid-ne-justifie-pas-depandre-des-pesticides-au-ras-des-habitations-9-ong-saisissent-la-justice-en-urgence-pour-stopper-les-derogations-aux-distances-depandage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=54419","title":{"rendered":"Le COVID ne justifie pas d\u2019\u00e9pandre des pesticides au ras des habitations – 9 ONG saisissent la justice en urgence pour stopper les d\u00e9rogations aux distances d\u2019\u00e9pandage"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Sous le pr\u00e9texte que le Covid-19 emp\u00eacherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des r\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires pour \u00e9pandre les pesticides \u00e0 des distances encore plus faibles des habitations que celles pourtant insuffisamment protectrices impos\u00e9es en d\u00e9cembre. Afin de prot\u00e9ger les riverains contre cet abus manifeste, 9 ONG(1)<\/sup>\u00a0d\u00e9posent deux recours devant le Conseil d\u2019Etat contre cette d\u00e9cision inadmissible.<\/p>\n\n\n

Le Gouvernement avait organis\u00e9 durant l\u2019automne\u00a02019\u00a0une parodie de consultation nationale aboutissant \u00e0 des distances d\u2019\u00e9pandage des pesticides ridiculement faibles. Certaines de nos organisations(2)<\/sup>\u00a0avaient alors d\u00e9nonc\u00e9 et attaqu\u00e9 ces mesures devant le Conseil d\u2019Etat. Mais voil\u00e0 que profitant du Covid-19, le Gouvernement a adopt\u00e9 une instruction et communiqu\u00e9 sur la possibilit\u00e9 de r\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9rogations permettent de passer outre le processus de concertation \u00e0 l\u2019initiative des utilisateurs de pesticides et l\u2019obligation faite dans la Loi de respecter des zones sans traitement en l\u2019absence de chartes, chartes dont la d\u00e9marche de concertation et le contenu doivent \u00eatre approuv\u00e9s par les pr\u00e9fets !<\/p>\n\n\n\n

En clair pas besoin de concertations autour de chartes, ni d\u2019approbations pr\u00e9fectorales, il suffit d\u2019un simple projet de charte pour pouvoir pulv\u00e9riser des produits toxiques \u00e0 des distances encore plus faibles des habitations et des riverains qui y sont confin\u00e9s, et ce jusque fin juin, p\u00e9riode durant laquelle les \u00e9pandages sont nombreux !<\/p>\n\n\n\n

Cette situation est d\u2019autant plus inqui\u00e9tante qu\u2019une exposition chronique \u00e0 la pollution de l\u2019air est consid\u00e9r\u00e9e par ATMO-France comme un facteur aggravant les cons\u00e9quences d\u2019une infection par le Covid-19. Il serait justifi\u00e9, dans de telles circonstances sanitaires, d\u2019\u00e9loigner les pulv\u00e9risations de pesticides des domiciles des riverains des zones cultiv\u00e9es. Malgr\u00e9 la forte mobilisation de collectifs, d\u2019associations et de citoyens qui ont interpell\u00e9 largement les pr\u00e9fets sur ce sujet depuis plusieurs jours(3)<\/sup>, aucune annonce de mesures visant \u00e0 \u00e9loigner les \u00e9pandages n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite. Au contraire, dans de nombreux cas les distances sont fortement r\u00e9duites, en t\u00e9moigne les chartes propos\u00e9es actuellement en Bretagne ou dans le Nord(4)<\/sup>, ou encore dans les Pays de Loire(5)<\/sup>\u00a0dans 5\u00a0d\u00e9partements\u00a0: Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vend\u00e9e, des chartes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par les syndicats agricoles divisant les distances nationales par quasiment\u00a02 voire\u00a03 selon les cultures, sans concertation r\u00e9elle\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

Des actions juridiques indispensables<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Parce que le Gouvernement refuse toujours de r\u00e9pondre \u00e0 nos organisations sur ce sujet, que les conditions de dialogue et de participation de nos organisations ne sont pas r\u00e9unies pour r\u00e9ellement atteindre le \u00ab mieux-vivre ensemble \u00bb, et que les Pr\u00e9fets font \u00e9galement la sourde oreille, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019engager deux recours , l\u2019un sur le fond devant le Conseil d\u2019Etat et l\u2019autre en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension contre :<\/p>\n\n\n\n