{"id":54144,"date":"2020-03-20T09:42:04","date_gmt":"2020-03-20T09:42:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=54144"},"modified":"2020-03-20T09:42:05","modified_gmt":"2020-03-20T09:42:05","slug":"immobilier-neuf-ancien-financement-comment-les-professionnels-se-mobilisent-pour-leurs-clients","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=54144","title":{"rendered":"Immobilier neuf, ancien, financement : Comment les professionnels se mobilisent pour leurs clients"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/galivel.jpg\"><img loading=\"lazy\" class=\"alignleft size-medium wp-image-54145\" src=\"https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/galivel-300x300.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/galivel-300x300.jpg 300w, https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/galivel-150x150.jpg 150w, https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/galivel-50x50.jpg 50w, https:\/\/www.agglotv.com\/wp-content\/up\/galivel.jpg 376w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>L\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid- 19 s\u2019est abattue sur le pays \u00e0 un moment o\u00f9 des milliers de Fran\u00e7ais s\u2019appr\u00eataient \u00e0 prendre des d\u00e9cisions majeures dans leur vie\u00a0: acheter ou vendre un logement, entrer dans les lieux, lib\u00e9rer un appartement, le mettre en location\u2026 L\u00e0-dessus, les mesures de confinement se sont ajout\u00e9es \u00e0 un retournement brutal de la conjoncture. Face au d\u00e9sarroi des particuliers, les professionnels de l\u2019immobilier ont pris toutes les mesures d\u2019urgence pour assurer la continuit\u00e9 du service qu\u2019ils doivent \u00e0 leurs clients.<\/p>\n\n\n<p><strong>1\/ Dans&nbsp;&nbsp;<\/strong><strong>le neuf&nbsp;: les chantiers ne devraient pas \u00eatre \u00e0 l\u2019arr\u00eat, mais la r\u00e9alit\u00e9 est toute autre\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019annonce pr\u00e9cipit\u00e9e du confinement a provoqu\u00e9 un malentendu entre le gouvernement et les professionnels du BTP,&nbsp;doubl\u00e9 d\u2019une appr\u00e9hension de la part des personnels. Un conflit est latent, avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les professionnels qui veulent arr\u00eater leurs chantiers ; de l\u2019autre, les autorit\u00e9s, qui&nbsp; insistent pour maintenir une activit\u00e9 \u00e9conomique jug\u00e9e essentielle.<\/p>\n\n\n\n<p>La ministre du Travail accuse la Capeb, l&rsquo;organisation qui domine l&rsquo;artisanat du b\u00e2timent, d&rsquo;avoir enjoint \u00e0 ses membres d&rsquo;arr\u00eater tous leurs chantiers. Un haut fonctionnaire soup\u00e7onne les entrepreneurs de vouloir b\u00e9n\u00e9ficier des mesures de ch\u00f4mage partiel. Les professionnels du b\u00e2timent font valoir l&rsquo;impossibilit\u00e9, sauf exception, de poursuivre leurs activit\u00e9s tout en assurant strictement la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, sans parler des risques de rupture d\u2019approvisionnement, en ciment, notamment. Les positions apparaissent pour l\u2019instant inconciliables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2\/ Cr\u00e9dits&nbsp;: pour des mesures de bienveillance en direction des emprunteurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Association professionnelle des interm\u00e9diaires en cr\u00e9dit (l\u2019APIC) appelle les pouvoirs publics \u00e0 prendre des mesures d\u2019urgence de soutien pour le cr\u00e9dit aux particuliers.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Le but est triple&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Soulager la tr\u00e9sorerie des m\u00e9nages acc\u00e9dants \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et en cours de remboursement d\u2019un pr\u00eat immobilier ;<\/li><li>Maintenir l\u2019activit\u00e9 du financement immobilier et indirectement celui des ventes immobili\u00e8res ;<\/li><li>Favoriser la reprise rapide des transactions et de leur financement d\u00e8s la sortie de la p\u00e9riode de confinement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En effet, depuis l\u2019annonce des mesures de restriction de circulation mises en place d\u00e8s la fin de la semaine derni\u00e8re, l\u2019APIC constate un blocage progressif du secteur du cr\u00e9dit, en particulier celui du cr\u00e9dit immobilier aux particuliers. Ce blocage fait suite \u00e0 une premi\u00e8re crispation du secteur engendr\u00e9e par les recommandations du Haut Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re (HCSF) en d\u00e9cembre dernier demandant aux banques de ne plus accorder aux particuliers de pr\u00eats de plus de 25 ans et avec des taux d\u2019efforts sup\u00e9rieurs \u00e0 33%, ayant eu&nbsp; un impact imm\u00e9diat sur l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit des m\u00e9nages modestes notamment.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, il convient, selon l\u2019APIC, de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Suspendre les pr\u00e9conisations du HCSF dont l\u2019impact est \u00e9valu\u00e9 par nos adh\u00e9rents \u00e0 une exclusion de 100&nbsp;000 m\u00e9nages par an de l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ;<\/li><li>Allonger le d\u00e9lai des clauses de conditions suspensives de 45 \u00e0 60 jours pour le porter \u00e0 90 jours minimum afin de pallier le ralentissement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du traitement des dossiers dans le secteur bancaire et au sein des diff\u00e9rentes instances intervenant dans la r\u00e9alisation des mutations immobili\u00e8res ;<\/li><li>Favoriser la signature des actes authentiques \u00e0 distance en syst\u00e9matisant le recours aux moyens de visioconf\u00e9rence et signature \u00e9lectronique de documents afin de faire face \u00e0 la fermeture de nombreux offices notariaux ;<\/li><li>Offrir aux d\u00e9tenteurs d\u2019un cr\u00e9dit immobilier la possibilit\u00e9 de suspendre ou reporter leurs \u00e9ch\u00e9ances de remboursement afin de soulager la tr\u00e9sorerie des m\u00e9nages qui seraient confront\u00e9s \u00e0 une baisse de revenus, et uniquement en cas de baisse de revenus afin de ne pas surcharger davantage les services concern\u00e9s dans les banques ;<\/li><li>Donner aux IOBSP la possibilit\u00e9 de proposer \u00e0 l\u2019\u00e9tude dans toutes les banques les dossiers des emprunteurs les sollicitant afin de continuer \u00e0 offrir aux m\u00e9nages des solutions de financement et d\u2019\u00e9viter une situation de distorsion de concurrence entre les acteurs du cr\u00e9dit. En effet, la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 de prescription a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au sein de certains \u00e9tablissements bancaires ne voulant plus traiter les dossiers venant de courtiers en cr\u00e9dit, portant pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de distribution du cr\u00e9dit immobilier et cr\u00e9ant une situation anticoncurrentielle qu\u2019il convient de corriger.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>3\/ Dans l\u2019immobilier existant&nbsp;: ce que peuvent faire les locataires et les propri\u00e9taires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Les pr\u00e9cisions apport\u00e9es par le Ministre Julien Denormandie aux professionnels \u00e9clairent nombre de questions que se posent bailleurs et locataires.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les salari\u00e9s dont le poste est susceptible d\u2019\u00eatre organis\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail, si l\u2019entreprise a les capacit\u00e9s de le mettre en place, le salari\u00e9 travaille de chez lui. Quand cela n\u2019est pas possible, comme dans le cas des gardiens d\u2019immeubles, les salari\u00e9s peuvent se d\u00e9placer pour se rendre sur leur lieu de travail. L\u2019employeur a alors la responsabilit\u00e9 de leur assurer des conditions sanitaires compatibles avec la pr\u00e9vention du risque de coronavirus.<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Toutes les r\u00e8gles du droit du travail continuent de s\u2019appliquer, en particulier l\u2019exercice du droit de retrait&nbsp;: ses conditions doivent \u00eatre respect\u00e9es et le salari\u00e9 qui le demande doit le justifier.&nbsp;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En pratique&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 tous les d\u00e9placements n\u00e9cessaires pour intervenir en copropri\u00e9t\u00e9 ou dans des appartements, afin de proc\u00e9der aux r\u00e9parations n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Faire un \u00e9tat des lieux est possible d\u00e8s lors qu\u2019un strict respect des r\u00e8gles sanitaires pos\u00e9es pour lutter contre la propagation du virus est assur\u00e9. Il est recommand\u00e9 de suivre les proc\u00e9dures suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Pour l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e, il est possible de pr\u00e9voir la reproduction du pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tat des lieux de sortie, de le fournir aux nouveaux locataires qui disposeront alors de dix jours pour adresser leurs observations.<\/li><li>Pour l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, pr\u00e9voir de le r\u00e9aliser en pr\u00e9sence d\u2019un locataire et d\u2019un salari\u00e9 charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre l\u2019\u00e9tat des lieux, en respectant les r\u00e8gles les plus strictes de distance et d\u2019hygi\u00e8ne.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>A ce jour, il n\u2019est pas interdit de faire un d\u00e9m\u00e9nagement. N\u00e9anmoins les organisations professionnelles du d\u00e9m\u00e9nagement ont demand\u00e9 jeudi que&nbsp;soient interdits \u00ab\u00a0de toute urgence\u00a0\u00bb les d\u00e9m\u00e9nagements mettant en relation directe d\u00e9m\u00e9nageurs et clients le temps des mesures de confinement en France, dans une lettre adress\u00e9e au secr\u00e9taire d&rsquo;Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est imp\u00e9ratif que les copropri\u00e9t\u00e9s demeurent bien entretenues, pour lutter contre la propagation du coronavirus. Des affiches vont \u00eatre con\u00e7ues pour rappeler chaque geste compte pour assurer le respect des r\u00e8gles sanitaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Les points suivants&nbsp; ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le projet de loi d\u2019urgence \u00e9conomique COVID-19, qui doit autoriser le Gouvernement \u00e0 agir par ordonnances&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Toutes les AG non tenues \u00e0 compter du 10 mars seront reportables au plus tard au 31 d\u00e9cembre et les mandats de syndic \u00e9chus seront reconduits jusqu\u2019\u00e0 l\u2019AG suivante.<\/li><li>Les cartes professionnelles \u00e9chues seront prorog\u00e9es jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre ; les certifications des diagnostiqueurs immobiliers seront \u00e9galement prolong\u00e9es pour plusieurs mois.<\/li><li>Ce projet de loi permettra \u00e9galement la prorogation de divers d\u00e9lais (Pinel ; permis de construire). L\u2019ordonnance sera prise dans la foul\u00e9e.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Tout est mis en \u0153uvre dans les agences immobili\u00e8res pour maintenir la continuit\u00e9 du service dans les transactions, en donnant notamment la priorit\u00e9 aux transactions en cours.&nbsp; Les consultants devront g\u00e9rer au mieux les compromis et les actes authentiques de ventes en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance. Concernant les signatures en cours, les consultants, dans la mesure du possible, favoriseront les signatures par procuration aupr\u00e8s des notaires et des clients d\u00e8s la semaine prochaine pour assurer l\u2019aboutissement des dossiers de vente engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, d\u2019un point de vue pratique, les consultants sont invit\u00e9s \u00e0 limiter au maximum leurs d\u00e9placements et \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions pour toute rentr\u00e9e de biens et visites d\u2019acqu\u00e9reurs (\u00e9viter les transports en commun, conserver une distance raisonnable avec les clients, se laver les mains r\u00e9guli\u00e8rement, avant et apr\u00e8s chaque visite, nettoyer les poign\u00e9es de porte avec une lingette d\u00e9sinfectante, etc \u2026).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid- 19 s\u2019est abattue sur le pays \u00e0 un moment o\u00f9 des milliers de Fran\u00e7ais s\u2019appr\u00eataient \u00e0 prendre des d\u00e9cisions majeures dans leur vie\u00a0: acheter ou vendre un logement, entrer dans les lieux, lib\u00e9rer un appartement, le mettre en location\u2026 L\u00e0-dessus, les mesures de confinement se sont ajout\u00e9es \u00e0 un retournement brutal de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4],"tags":[],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54144"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=54144"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54144\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54146,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/54144\/revisions\/54146"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=54144"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=54144"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.agglotv.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=54144"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}