{"id":53989,"date":"2020-02-27T08:59:00","date_gmt":"2020-02-27T08:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=53989"},"modified":"2020-02-27T08:59:01","modified_gmt":"2020-02-27T08:59:01","slug":"lisibilite-des-tarifs-bancaires-encore-un-engagement-bafoue-par-les-banques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=53989","title":{"rendered":"Lisibilit\u00e9 des tarifs bancaires Encore un engagement bafou\u00e9 par les banques !"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Alors que le Comit\u00e9 consultatif du secteur financier a rendu publique aujourd\u2019hui son \u00e9tude sur les tarifs bancaires en\u00a02020, l\u2019UFC-Que\u00a0Choisir d\u00e9nonce la trahison par les banques de leur engagement sur la lisibilit\u00e9 de leurs brochures. Actant l\u2019\u00e9chec de l\u2019autor\u00e9gulation \u00e0 garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des droits des consommateurs, l\u2019association appelle les pouvoirs publics \u00e0 cr\u00e9er les conditions d\u2019une saine concurrence, g\u00e9n\u00e9ratrice de mod\u00e9ration tarifaire.<\/p>\n\n\n

Les frais bancaires, une manne de 25 milliards d\u2019euros<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les frais bancaires, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des commissions pr\u00e9lev\u00e9es au titre de la gestion des op\u00e9rations bancaires quotidiennes, se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 25 milliards d\u2019euros en 2018. Repr\u00e9sentant 32 % de l\u2019activit\u00e9 \u00ab banque de d\u00e9tail \u00bb en France(1)<\/sup>, cette manne est strat\u00e9gique pour les banques, ce qui ne les incite pas \u00e0 en faciliter la lecture. A titre d\u2019exemple, la brochure de BNP Paribas comporte pas moins de 410 tarifs quand ceux de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9pandent sur 51 pages ! Plus d\u00e9courageant encore, ces prix sont affich\u00e9s sur une base aussi bien annuelle que trimestrielle ou mensuelle.<\/p>\n\n\n\n

Devant tant d\u2019inintelligibilit\u00e9, comment s\u2019\u00e9tonner que 14 % des saisines du m\u00e9diateur de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise(2)<\/sup> (FBF) portent sur les tarifs bancaires et que la mobilit\u00e9 plafonne \u00e0 seulement 2,5 % en 2019 ?<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs bancaires encore plus illisibles en 2020 !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour faciliter la compr\u00e9hension et la comparaison des offres bancaires, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une loi, les associations de consommateurs ont obtenu des professionnels qu\u2019ils adoptent une terminologie normalis\u00e9e, pr\u00e9sent\u00e9e sous une forme coh\u00e9rente, de leurs tarifs depuis 2010. Pourtant, le rapport du Comit\u00e9 consultatif du secteur financier (CCSF) portant sur les tarifs bancaires 2020 r\u00e9v\u00e8le aujourd\u2019hui que ces avanc\u00e9es sont en p\u00e9ril, et notamment que l\u2019extrait standard des tarifs (EST) est en voie de disparition.<\/p>\n\n\n\n

En effet, alors que les banques s\u2019\u00e9taient engag\u00e9es \u00e0 publier un EST regroupant les douze principaux frais bancaires (tenue de compte, cotisation carte de paiement, etc.) dans leur brochure, cette norme est devenue facultative sous pr\u00e9texte de l\u2019arriv\u00e9e du nouveau document d\u2019information tarifaire succinct (DIT) impos\u00e9 par l\u2019Europe. En cons\u00e9quence, d\u00e8s cette ann\u00e9e, les 13 millions de clients de BNP Paribas, de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, du Groupe Cr\u00e9dit du Nord et de HSBC en sont d\u00e9j\u00e0 priv\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, alors que le document europ\u00e9en devait rendre plus clairs les tarifs, force est de constater que le compte n\u2019y est pas. Plus d\u2019un tiers des professionnels (36 %) en ont profit\u00e9 pour accabler encore davantage leurs clients d\u2019une surcharge d\u2019informations en y d\u00e9taillant chacun de leurs packages bancaires. A ce jeu pernicieux, les caisses r\u00e9gionales du Cr\u00e9dit Agricole se d\u00e9marquent tristement : leurs DIT de huit pages en moyenne sont trois fois plus volumineux que ceux de la concurrence !<\/p>\n\n\n\n

Seule la loi est garante de la p\u00e9rennit\u00e9 des droits des consommateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision des banques de renoncer unilat\u00e9ralement \u00e0 leur engagement en mati\u00e8re de transparence tarifaire constitue un double camouflet. Avant tout pour les consommateurs qui s\u2019\u00e9taient habitu\u00e9s \u00e0 l\u2019extrait standard des tarifs et qui pourraient \u00e0 nouveau \u00eatre plong\u00e9s dans l\u2019obscurit\u00e9 des brochures.<\/p>\n\n\n\n

Plus grave encore, cette d\u00e9cision rappelle aux pouvoirs publics combien l\u2019autor\u00e9gulation est illusoire. Reposant sur des \u00ab bonnes pratiques \u00bb fix\u00e9es par les professionnels, ces derni\u00e8res ne peuvent \u00eatre invoqu\u00e9es par les consommateurs dans leurs litiges et peuvent \u00eatre librement amend\u00e9es. Dans ces conditions, la p\u00e9rennit\u00e9 des autres engagements bancaires, notamment celui portant sur le plafonnement des incidents de paiement pour les consommateurs en situation de fragilit\u00e9 financi\u00e8re qui montre des d\u00e9ficiences(3)<\/sup>, est \u00e9galement menac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Soucieuse de garantir aux consommateurs une information pertinente et une r\u00e9elle concurrence sur le secteur bancaire tout en renfor\u00e7ant les droits des plus fragiles, l\u2019UFC-Que Choisir appelle les pouvoirs publics \u00e0 instaurer par la loi :<\/strong><\/p>\n\n\n\n