{"id":53975,"date":"2020-02-26T09:09:20","date_gmt":"2020-02-26T09:09:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=53975"},"modified":"2020-02-26T09:09:22","modified_gmt":"2020-02-26T09:09:22","slug":"epandage-des-pesticides-a-proximite-des-habitations-8-ong-attaquent-le-decret-et-larrete-devant-le-conseil-detat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=53975","title":{"rendered":"\u00c9pandage des pesticides \u00e0 proximit\u00e9 des habitations 8 ONG attaquent le d\u00e9cret et l\u2019arr\u00eat\u00e9 devant le Conseil d\u2019Etat"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Notre collectif d\u2019ONG1<\/sup>\u00a0d\u00e9pose ce jour des recours tr\u00e8s \u00e9tay\u00e9s au Conseil d\u2019Etat contre l\u2019Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant des distances de protection pour l\u2019\u00e9pandage ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides et le D\u00e9cret organisant la mainmise de la profession agricole dans la r\u00e9daction des Chartes cens\u00e9es prot\u00e9ger les riverains.<\/p>\n\n\n

Rappel des faits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2018, sous la pression de nos ONG, la Loi Agriculture et Alimentation2<\/sup>, dite loi EGalim, a introduit des dispositions (article 83) cens\u00e9es prot\u00e9ger les riverains des pesticides par la mise en place de chartes d\u2019engagements. Parall\u00e8lement, et suite \u00e0 l\u2019action juridique d\u2019un certain nombre d\u2019ONG, le Conseil d\u2019Etat, dans sa d\u00e9cision du 26 juin 2019 a confirm\u00e9 que l\u2019arr\u00eat\u00e9 encadrant l\u2019utilisation des pesticides dat\u00e9 du 4 mai 2017 s\u2019av\u00e9rait insuffisant notamment pour prot\u00e9ger les riverains, les travailleurs et la ressource en eau des effets des pesticides, en l\u2019abrogeant partiellement.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9\u00e9criture de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 de mai 2017 et se mettre en conformit\u00e9 avec la loi EGAlim, le gouvernement a mis en consultation publique le 4 octobre 2019 les projets de textes r\u00e9glementaires cens\u00e9s r\u00e9pondre \u00e0 ces obligations de protection (\u00e0 savoir un projet d\u2019Arr\u00eat\u00e93<\/sup> autorisant \u00e0 pulv\u00e9riser dans certains cas \u00e0 seulement 3 m\u00e8tres des habitations et un projet de D\u00e9cret4<\/sup> sur les \u2018chartes\u2019 dites de bon voisinage, cens\u00e9es prot\u00e9ger les populations, mais qui en pratique pourront \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es sous la seule dict\u00e9e des acteurs agricoles). Malgr\u00e9 la tr\u00e8s forte participation du public \u00e0 la consultation publique qui a recueilli pas moins de 53000 commentaires et le rejet massif de ces dispositions par les citoyens, les versions d\u00e9finitives du d\u00e9cret et de l\u2019arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9es le 27 d\u00e9cembre 2019, se sont av\u00e9r\u00e9es particuli\u00e8rement d\u00e9cevantes et tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 des pr\u00e9cautions qu\u2019il conviendrait de prendre.<\/p>\n\n\n\n

Nos organisations ont donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attaquer sur le fond l\u2019Arr\u00eat\u00e9 ainsi que le D\u00e9cret et font valoir pour cela des arguments forts qui d\u00e9montrent que les mesures propos\u00e9es ne permettront pas de prot\u00e9ger les populations et les milieux des dangers des pesticides.<\/p>\n\n\n\n

Nos recours et nos arguments<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notre recours contre l\u2019Arr\u00eat\u00e9 se divise en 2 axes majeurs de moyens de l\u00e9galit\u00e9 interne d\u00e9taill\u00e9s dans notre dossier de presse, plus un 3\u00e8me<\/sup> axe portant sur les moyens de l\u00e9galit\u00e9 externe. Sur ce dernier point, il est mis en avant le fait, qu\u2019au vu des d\u00e9lais tr\u00e8s courts \u00e9coul\u00e9s entre la publication officielle des textes r\u00e9glementaires (fin d\u00e9cembre) et la fin de la Consultation publique (d\u00e9but octobre) puis la publication de la synth\u00e8se de cette derni\u00e8re (d\u00e9but janvier 2020, soit 6 jours apr\u00e8s la date de publication des textes), le Gouvernement n\u2019a pu d\u00e9cemment faire le travail d\u2019analyse et de prise en compte n\u00e9cessaire des propositions formul\u00e9es dans le cadre de la Consultation et a donc simplement ignor\u00e9 cette derni\u00e8re\u2026<\/p>\n\n\n\n

L\u2019argumentaire sur le fond s\u2019articule autour de 2 axes majeurs :<\/p>\n\n\n\n