{"id":52965,"date":"2019-10-02T07:51:54","date_gmt":"2019-10-02T07:51:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=52965"},"modified":"2019-10-02T07:52:00","modified_gmt":"2019-10-02T07:52:00","slug":"suppression-de-la-taxe-dhabitation-augmentation-de-la-taxe-fonciere-la-fnaim-appelle-de-ses-voeux-une-refonte-majeure-de-la-fiscalite-locale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=52965","title":{"rendered":"Suppression de la taxe d\u2019habitation, augmentation de la taxe fonci\u00e8re, la FNAIM appelle de ses v\u0153ux une refonte majeure de la fiscalit\u00e9 locale"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>La France championne du monde de la fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re !<\/strong><\/p>\n

Selon une r\u00e9cente \u00e9tude de l\u2019OCDE [1] pass\u00e9e relativement inaper\u00e7ue, la France appara\u00eet en t\u00eate des pays o\u00f9 la pression fiscale immobili\u00e8re est la plus forte. Les taxes sur l\u2019immobilier culminent \u00e0 4,4 % du PIB en France.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate remonte certes \u00e0 2017. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, la taxe d\u2019habitation \u00e9tait encore pr\u00e9lev\u00e9e. Depuis, sa suppression a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e. Elle n\u2019existera d\u00e9finitivement plus en 2023. La place de notre pays dans le classement s\u2019en trouvera-t-elle am\u00e9lior\u00e9e ? Rien n\u2019est moins s\u00fbr, car l\u2019imposition de la pierre demeure structurellement forte dans notre pays. On le voit bien dans nombre de villes et de d\u00e9partements, o\u00f9 le vide laiss\u00e9 par la taxe d\u2019habitation tend \u00e0 \u00eatre combl\u00e9 par une augmentation de la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n

Suppression de la taxe d\u2019habitation : une bonne nouvelle\u2026 \u00e9ph\u00e9m\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Les Fran\u00e7ais avaient applaudi le vent r\u00e9formateur qui semblait souffler en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 locale lors de la suppression de la taxe d\u2019habitation. Mais ils n\u2019auront pas eu tellement le temps de se r\u00e9jouir. Entre le moment de l\u2019annonce et celui de sa disparition effective, une autre ponction fiscale sera venue prendre sa place. Le ph\u00e9nom\u00e8ne de compensation peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre observ\u00e9 sur le terrain.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est un imp\u00f4t de moins et il faut s\u2019en f\u00e9liciter d\u2019autant que c\u2019\u00e9tait une singularit\u00e9 fran\u00e7aise. Le paradoxe, c\u2019est qu\u2019elle l\u2019a \u00e9t\u00e9 dans la douleur et que les cons\u00e9quences de ce geste politique sont en train de peser dangereusement sur le logement. \u00bb d\u00e9clare Jean-Marc Torrollion, Pr\u00e9sident de la FNAIM.<\/p>\n

Une erreur initiale de calibrage en est la cause. Le manque \u00e0 gagner de la suppression avait \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 22,5 milliards d\u2019euros pour les communes. En r\u00e9alit\u00e9, il est de 25 milliards. Pour trouver les 2,5 milliards manquants, le gouvernement s\u2019est tourn\u00e9 vers les d\u00e9partements, qui, eux, recouvrent la taxe fonci\u00e8re. Il leur a demand\u00e9 d\u2019en r\u00e9troc\u00e9der une partie aux communes.<\/p>\n

Alors que la taxe fonci\u00e8re va augmenter, une r\u00e9forme d\u2019ensemble est in\u00e9vitable<\/strong><\/p>\n

\u00c0 leur tour, les conseils d\u00e9partementaux se sont mis en qu\u00eate de ressources de remplacement. C\u2019est pourquoi ils r\u00e9clament \u00e0 la fois une augmentation de la TVA, des droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (ce que l\u2019on appelle les frais de notaire), et de la CSG. Mais surtout, certains conseils d\u00e9partementaux, comme l\u2019Is\u00e8re, se sont mis \u00e0 r\u00e9viser les valeurs locatives, qui n\u2019avaient pas \u00e9volu\u00e9 (ou tr\u00e8s peu) depuis 1970. Des contribuables ont ainsi vu leur taux bondir parfois de 40%.<\/p>\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas isol\u00e9. Il va se reproduire sur tout le territoire dans les mois \u00e0 venir. L\u2019Administration fiscale met en effet \u00e0 profit les cessions de logements, ou tout simplement les d\u00e9clarations de travaux, pour remettre \u00e0 jour son fichier et augmenter les taxes appel\u00e9es.<\/p>\n

Pour Jean-Marc Torrollion \u00ab Notre pays a plus que jamais besoin d\u2019une profonde \u00e9volution de sa fiscalit\u00e9 locale. Elle est aujourd\u2019hui redondante, excessive, et les contribuables ne la comprennent plus. Toutes ces charges risquent de dissuader les Fran\u00e7ais de devenir ou de rester propri\u00e9taire, en acculant les collectivit\u00e9s locales \u00e0 accentuer la pression fiscale. \u00bb<\/p>\n

Bercy a beau affirmer qu\u2019il n\u2019y a pas de relation de cause \u00e0 effet entre la suppression de la taxe d\u2019habitation et l\u2019augmentation de la taxe fonci\u00e8re, les experts en finances publiques et en immobilier \u00e9tablissent au contraire la corr\u00e9lation.<\/p>\n

Il ne pouvait en \u00eatre autrement. Le besoin en recettes<\/a> est trop pr\u00e9gnant pour l\u2019\u00c9tat. Or l\u2019immobilier a toujours \u00e9t\u00e9 une cible de choix pour le fisc. La France risque donc bien d\u2019occuper durablement une place de choix dans le classement de l\u2019OCDE.<\/p>\n

Il est urgent de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision profonde de la fiscalit\u00e9 locale, la FNAIM est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 accompagner les responsables publics dans cette \u00e9volution.<\/p>\n

[1] L\u2019\u00e9tude porte sur les 36 pays de l’OCDE ainsi que sur l’Argentine, l’Indon\u00e9sie et l’Afrique du Sud : https:\/\/read.oecd-ilibrary.org\/taxation\/tax-policy-reforms-2019_da56c295-en#page1<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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