{"id":52842,"date":"2019-09-12T09:03:55","date_gmt":"2019-09-12T09:03:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=52842"},"modified":"2019-09-12T09:03:59","modified_gmt":"2019-09-12T09:03:59","slug":"fraude-a-la-carte-bancaire-pas-de-report-pour-rembourser-les-consommateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agglotv.com\/?p=52842","title":{"rendered":"Fraude \u00e0 la carte bancaire Pas de report pour rembourser les consommateurs"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>A deux jours d\u2019un bouleversement de la r\u00e8glementation anti-fraude bancaire, rendant obsol\u00e8te l\u2019envoi du seul code re\u00e7u par SMS pour authentifier les paiements \u00e0 distance, l\u2019UFC-Que\u00a0Choisir d\u00e9nonce la consternante impr\u00e9paration des banques et du e-commerce. Alors que la Banque de France pilote un plan de migration qui leur offre trois ans pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec la loi, un report du droit des victimes de fraude \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9 imm\u00e9diatement serait inacceptable. En cons\u00e9quence et sur le fondement d\u2019une enqu\u00eate qui d\u00e9montre que les banques rechignent \u00e0 les indemniser, l\u2019association saisit les pouvoirs publics et met \u00e0 la disposition des consommateurs des outils pour leur permettre de faire valoir leurs droits.<\/p>\n\n\n

Nouvelle r\u00e9glementation : pas de report pour les droits des consommateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019explosion de la fraude bancaire, qui consiste \u00e0 d\u00e9biter les comptes des consommateurs en d\u00e9tournant leurs moyens de paiement, l\u2019Union europ\u00e9enne a souhait\u00e9 rehausser leur s\u00e9curit\u00e9. A compter du 14 septembre, les consommateurs devraient alors, en principe, pouvoir utiliser le dispositif d\u2019authentification renforc\u00e9e1<\/sup> en lieu et place de l\u2019envoi du seul code SMS (3D-Secure) pour les paiements \u00e0 distance.
Ce d\u00e9lai ne sera pourtant pas tenu. Comment s\u2019en \u00e9tonner face au peu de z\u00e8le des professionnels \u00e0 endiguer la fraude ? Rappelons qu\u2019un e-commer\u00e7ant sur quatre ne propose toujours pas de protocole de paiement s\u00e9curis\u00e9 sur son site2<\/sup>. Plus grave encore, seulement 24 % des victimes sont pr\u00e9venues par leur banque en cas de d\u00e9bit frauduleux3<\/sup>.
Quoiqu\u2019il en soit, le plan de migration de la Banque de France n\u2019a rien d\u2019un report et encore moins d\u2019un blanc-seing pour pi\u00e9tiner les droits des consommateurs. Dans deux jours, le 3D-Secure sera obsol\u00e8te. Toutes les op\u00e9rations contest\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de ce dispositif devront donc \u00eatre imm\u00e9diatement rembours\u00e9es, sauf fraude du client. En plus d\u2019\u00eatre conforme \u00e0 l\u2019avis du r\u00e9gulateur europ\u00e9en4<\/sup>, une telle disposition est indispensable pour inciter les banques et les e-commer\u00e7ants \u00e0 adopter avec diligence le nouveau standard de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Fraude bancaire : en hausse de 36 %, record battu avec plus d\u2019un milliard d\u2019euros en 2018<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La stricte application de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne est d\u2019autant plus imp\u00e9rieuse que la fraude bancaire conna\u00eet un essor aussi brusque que r\u00e9voltant. Pour la seule ann\u00e9e 2018, elle a bondi de 36 % pour atteindre plus d\u2019un milliard d\u2019euros5<\/sup>. 1,2 million de m\u00e9nages ont ainsi \u00e9t\u00e9 escroqu\u00e9s sur un an, soit une hausse de 144 % depuis 20106<\/sup>, pour un co\u00fbt moyen de 860 euros par foyer victime !
Sans surprise, les paiements \u00e0 distance sont les moins s\u00fbrs. Au niveau national, ils sont sept fois plus fraud\u00e9s que les retraits en distributeurs et dix-sept fois plus risqu\u00e9s que les paiements en magasin7<\/sup>. Pire, alors que le e-commerce repr\u00e9sente seulement 15 % des op\u00e9rations par carte bancaire, ce secteur concentre \u00e0 lui seul 70 % des fraudes !<\/p>\n\n\n\n

Remboursement de la fraude : notre enqu\u00eate montre que les banques trainent toujours les pieds<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si les banques sont tenues de rembourser imm\u00e9diatement les victimes, sauf cas de n\u00e9gligence ou de fraude des clients, 20 % des escroqueries ne sont jamais indemnis\u00e9es8<\/sup> ! Derri\u00e8re cette pratique inacceptable, notre enqu\u00eate9<\/sup> d\u00e9montre que l\u2019envoi du SMS pour authentifier les paiements (dispositif 3D-Secure) constitue un v\u00e9ritable alibi pour limiter les remboursements.
Bien qu\u2019il revienne aux banques d\u2019\u00e9tablir la faute de leurs clients, 42 % des sond\u00e9s ont d\u00fb fournir des justificatifs pour d\u00e9montrer leur bonne foi. Une gageure alors qu\u2019ils ignorent souvent l\u2019origine de la fraude. Les mauvaises habitudes ont \u00e9galement la vie dure : en d\u00e9pit de toute obligation l\u00e9gale, deux sond\u00e9s sur cinq ont d\u00fb d\u00e9poser plainte pour esp\u00e9rer \u00eatre rembours\u00e9s. Au total, \u00eatre indemnis\u00e9 rel\u00e8ve donc du parcours du combattant : en moyenne 21 jours pour notre \u00e9chantillon !<\/p>\n\n\n\n

Soucieuse de garantir le plein respect des droits des consommateurs en cas de fraude bancaire, l\u2019UFC-Que Choisir :<\/strong><\/p>\n\n\n\n